Publié le 27 juin 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Rachida Dati a mis en place le 27 juin un comité consultatif de la carte judiciaire afin de désamorcer la grogne des professionnels. Ce comité composé de l'ensemble des représentants des professions juridiques et judiciaires et des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice sera chargé de faire des propositions avant le 30 septembre.
Publié le 20 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Finances et fiscalité La reprise de l'investissement a été, en 2017, encore plus nette dans les intercommunalités que dans les communes, selon une étude conjointe de l'Association des maires de France (AMF) et de la Banque des Territoires présentée au premier jour du Congrès des maires de France.
Avec une progression l'an dernier de plus de 12%, les dépenses d'investissement intercommunales (participations financières incluses) ont atteint 12,6 milliards d'euros, soit 36% des dépenses d'investissement du bloc communal.
Dans un règlement (CE) 1422/2007, la Commission vient de modifier les seuils communautaires des marchés publics tels que définis dans les directives 2004/18 et 2004/17. Cette révision vise à aligner les seuils des directives sur ceux définis dans l'accord sur les marchés publics de l'OMC, au regard de leur contre valeur en euros. Il en résulte donc une diminution de ces seuils qui devra faire l'objet d'une modification dans l'actuel Code des marchés publics.
Les 11es Assises de l'énergie qui se sont tenues à Dunkerque du 26 au 28 janvier en présence de plus d'un millier de participants ont été l'occasion de montrer la forte mobilisation des collectivités sur les questions du climat et de l'énergie. Preuve que l'échec de la conférence de Copenhague de décembre dernier n'a en rien émoussé l'enthousiasme des acteurs de terrain et que les initiatives locales sont plus que jamais les fers de lance des politiques d'adaptation au changement climatique.
En septembre 2009, lors de l'annonce de la prochaine mise en place d'un RSA-jeunes (revenu de solidarité active), Nicolas Sarkozy avait évoqué le chiffre de 160.000 moins de 25 ans concernés. Puis, au moment de la mise en place de cette nouvelle prestation, le 1er septembre 2010, le gouvernement avait tablé sur des chiffres a priori plus réalistes, avec un objectif d'environ 15.000 bénéficiaires la première année. Mais même cet objectif modeste ne sera finalement pas atteint.
Publié le 22 mai 2006 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique L'épidémie de chikungunya qui a déjà touché environ 25% de la population de La Réunion a porté un coup terrible au secteur du tourisme, l'une des principales activités économiques de l'île. Pour que La Réunion redevienne "une destination touristique privilégiée", Dominique de Villepin a annoncé, à l'issue de sa visite du 17 au 19 mai 2006, un plan doté de 2,5 millions d'euros qui seront débloqués dès cette année.
Publié le 29 juillet 2014par C. Megglé Logement social, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que la commission des finances du Sénat a publié le 28 juillet le rapport rendant compte de l'enquête réalisée par la Cour des comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), la ministre de la Ville a salué ce 29 juillet un "bilan satisfaisant" et la reconnaissance du "succès" de l'action menée par l'Agence.
Publié le 23 novembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Pour sa 6e édition, l'éco-organisme Eco-Emballages a récompensé le 21 novembre quatre collectivités engagées dans des actions d'amélioration du dispositif de collecte et de tri. Grenoble Alpes Métropole décroche le trophée de la sensibilisation locale, grâce à son approche globale intégrant de la formation des gardiens, des syndics et sociétés de nettoyage, des animations scolaires mais aussi une politique d'affichage et de communication bien rôdée et visible sur le terrain.
Publié le 30 août 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 30 août - le décret devrait paraître dans les tout prochains jours - Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti annoncent un "coup de pouce de 2%" pour le RSA au 1er septembre 2013. Grâce à ce geste, le montant mensuel du RSA socle pour une personne seule et sans autres ressources passe de 483 à 493 euros par mois.
Publié le 26 novembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Issue d'une proposition de loi du député Fabien Matras, la loi "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels" a été publiée au Journal officiel ce 26 novembre. N'ayant pas été soumis à l'examen du Conseil constitutionnel, le texte est conforme à la version adoptée par la commission mixte paritaire le 8 octobre 2021, qui avait été largement vantée lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers de France par le président de la République (v.