Publié le 30 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Saisi en référé par le Gisti, le Syndicat des avocats de France, la Cimade et le Conseil national des barreaux, le Conseil d'État a rejeté, par une ordonnance du 27 mars, la demande de fermeture des centres de rétention administrative (CRA), destinés notamment aux étrangers déboutés du droit d'asile et faisant l'objet d'une procédure d'éloignement forcé.
Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont officiellement lancé la démarche lors d'un déplacement, ce mardi 25 avril, dans l'Hérault. Le site "En avoir pour mes impôts" permet "au niveau national et au niveau local" de dire "de manière très concrète à quoi sert l'argent public", selon Gabriel Attal.
Les contribuables peuvent en outre répondre en ligne à un questionnaire comportant une quinzaine d'items et organisé autour de deux grands sujets : le rapport à l'impôt et l'utilisation de celui-ci.
Pirou est une commune littorale de 1 429 habitants sise à l’ouest du Cotentin, dans le département de la Manche. Essentiellement peuplée de maraîchers, de pêcheurs, et de mareyeurs conchyliculteurs, elle est composée de trois bourgs : Pirou Plage, Pirou-Bourg et Pirou-Pont. Ici comme ailleurs, le tourisme s’est développé sur le littoral, par-delà les marais et la lande boisée. Afin de dynamiser le cœur du village, la municipalité de Pirou souhaitait depuis longtemps aménager un espace récréatif à la place d’une vaste prairie communale de 5 hectares.
Publié le 13 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme L’Assemblée nationale a adopté le 10 mai - par 32 voix pour, 5 contre et 10 abstentions - le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, au terme de plusieurs heures de débats nourris. Le texte d’une dizaine d’articles met en place la souscription nationale annoncée par le président de la République dès le lendemain de l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice pluriséculaire le 15 avril dernier.
Publié le 5 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté portant cahier des charges de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration, a été publié au coeur de l’été, le 30 juillet dernier. Il permet de définir les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations s’imposant aux éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs.
Publié le 4 octobre 2007 Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Un décret du 28 septembre 2007 porte statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et en ouvre l'accès aux ressortissants des pays membres de l'Union européenne. Le statut de ces professionnels, qui remonte à 1893, irritait depuis longtemps la Commission européenne. Le 19 avril 2006, celle-ci avait d'ailleurs lancé une procédure d'infraction contre la France, jugeant ce statut - unique en Europe - contraire "
Un an après la loi Déontologie qui a institué un référent déontologue dans la fonction publique, un décret précise les modalités de désignation, les obligations et les moyens de cette institution chargée d'apporter aux agents titulaires et contractuels "tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques". La désignation du référent déontologue relève de la responsabilité du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale si la collectivité est obligatoirement, ou volontairement, affiliée à cet établissement.
Après l'annonce du plan Eau par le président de la République le 30 mars dernier, les présidents ou vice-présidents des comités de bassin, ont été conviés par la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, à une réunion de travail en vue de sa déclinaison. A l'issue de cette rencontre, ils se sont dit prêts, dans un communiqué diffusé ce 25 avril, à "intensifier l'action sur les territoires". Affirmant soutenir "
Publié le 3 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Développement économique, Petites Villes de Demain "On craignait en sortie de crise une très forte hécatombe (...). Il faut rester assez prudent mais il n’y a pas de villes où on ne constate pas de nouvelles implantations, il y a une dynamique qu’on sent", a déclaré le directeur du programme national Action coeur de ville, Rollon Mouchel-Blaisot, mercredi 3 novembre.
Publié le 2 février 2023par M.T. / Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain "À nous deux Paris." L’image du jeune Rastignac prêt à en découdre avec la capitale a-t-elle vécu ? En tous cas, nombre de jeunes de 16 à 30 ans plébiscitent aujourd'hui les petites villes. Ils seraient même 69% à se dire prêts à y vivre, selon le deuxième baromètre des petites villes réalisé par Ipsos.