Un décret paru au JO du 16 mai vient modifier à la baisse le montant de la contribution financière mensuelle des conseils généraux aux contrats initiative-emploi (CIE) – le volet marchand du contrat unique d'insertion (CUI) - destinés aux bénéficiaires du RSA socle. Il modifie en ce sens l'article D.5134-64 du Code du travail, lequel se rapporte à la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA et aux politiques d'insertion (article 23).
À quelques jours de l'annonce du plan Pauvreté par Emmanuel Macron, programmée le 13 septembre (voir notre article ci-dessous du 5 septembre 2018), Édouard Philippe a sur son bureau les deux rapports qu'il avait commandés sur deux composantes clés du futur plan. Le premier, sur "l'accompagnement des bénéficiaires du RSA", lui a été remis le 5 septembre par Claire Pitollat, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, président (socialiste) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (voir notre article ci-dessous du 21 juin 2018).
Sur près de 24.700 stations de contrôle des nappes phréatiques, 6.900, soit 28%, ont enregistré au moins un dépassement des valeurs seuils de qualité environnementale entre 2016 et 2023 pour un ou plusieurs contaminants, analyse une enquête du journal Le Monde publiée ce 15 mai.
Dans ce travail sur la pollution des eaux souterraines, réalisé dans le cadre du projet "Under the surface", mené avec six médias européens, à l'initiative du média en ligne espagnol Datadista, Le Monde s'est concentré sur une liste d'environ 300 contaminants, incluant pesticides, nitrates, solvants, bisphénol A, certains PFAS (dits "
Marisol Touraine a livré au quotidien Les Echos les chiffres de la prime d'activité à la fin mars 2016, autrement dit trois mois après sa création officielle et deux mois après sa première mise en paiement. La communication de ces statistiques intervient également à la veille du dernier jour ouvert aux demandeurs pour bénéficier d'un versement rétroactif à compter du mois de janvier. En attendant, les chiffres présentés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé sont très positifs au regard des hypothèses envisagées lors de la création de cette nouvelle prestation, née de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi.
Publié le 23 novembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée Changer d'air, plus que changer d'ère ? On ignore encore si le tant vanté "monde d'après" sera à court terme vraiment différent du "monde d'avant". En revanche, à en croire les résultats de la première édition du "Baromètre annuel du cadre de vie" – une enquête d'opinion confiée à OpinionWay par l'Observatoire national du cadre de vie –, un tiers des Français interrogés envisagent de "
Publié le 31 août 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Face à la bronca des réseaux de CFA (Centre de formation des apprentis) qui s’inquiétaient des chutes brutales de financements pour certains titres professionnels ou diplômes (lire notre article du 18 juillet), le gouvernement fait machine arrière. Il annonce, ce mercredi 30 août, des "corrections" sur 275 des 3.289 certifications qui avaient fait l’objet d’une recommandation de baisse de niveau de prise en charge par France compétences, début juillet.
Publié le 17 février 2022par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité À l’approche de la présidentielle, les ministères multiplient les communiqués tirant le bilan de leur action. En fonction depuis juillet 2020, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a fait le choix de présenter le sien en matière de justice de proximité, remède prescrit par circulaire aux procureurs en décembre 2020 (v. notre article) pour répondre à la délinquance du quotidien.
"L'Autorité propose une solution qui combine plusieurs paramètres techniques afin d'aboutir à une décision équilibrée, notamment au regard du double objectif de l'effectivité de la concurrence et de la couverture du territoire en très haut débit", a indiqué Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). A l'occasion de la prolongation de la consultation publique sur l'accès au génie civil de France Télécom, l'Arcep a publié, ce 12 mai, sa réponse aux réserves émises par l'Avicca à propos de la tarification des fourreaux à un coût "
Publié le 21 septembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Transport et mobilité décarbonée Bis repetita : le ministère chargé des Transports a annoncé ce 16 septembre la relance de la procédure de mise en concurrence de l'exploitation des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) ou Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. Un avis d'appel à candidatures a été publié la veille au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).
Publié le 30 juillet 2020par Michel Tendil / Localtis Finances et fiscalité, Développement économique, Cohésion des territoires L’accord avait été annoncé pour le mois de juillet. Il aura été signé sur le fil, ce jeudi 30 juillet. "On va faire taire toutes nos guéguerres, toutes nos différences légitimes (…) pour montrer que nous savons agir dans le même sens", s’est félicité le Premier ministre Jean Castex, cité par l’AFP, en paraphant cet "