Publié le 13 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Un décret du 29 décembre 2014 précise les modalités de dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes HLM. Ces créances présentent en effet - lorsqu'elles atteignent une ancienneté et/ou un montant important - un risque élevé de non recouvrement. Selon les règles de la comptabilité, publique comme privée, elles doivent donc être dépréciées dans les comptes des organismes concernés, afin de refléter fidèlement la réalité de leur situation financière et patrimoniale.
Un décret du 18 février 2013 modifie le décret du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Cette prestation concerne les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et les trois collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le RSTA a été mis en place après les crises sociales de 2009 - notamment en Guadeloupe -, avec un objectif : soutenir le pouvoir d'achat des salariés à revenus modestes de ces territoires.
Le réseau de collectivités Amorce vient de publier à l'attention des élus un guide sur la performance énergétique des bâtiments. Elaboré avec l'appui de l'Ademe, il synthétise dans un langage clair les principaux enjeux propres à ce domaine. Soit en premier lieu les obligations et opportunités des collectivités pour "adapter leurs territoires aux perturbations climatiques à venir". Premier constat : la facture énergie assumée par les communes pour leur propre patrimoine atteint 1,5 milliard d'euros en 2005 et a gonflé de plus de 25% depuis 2000.
Publié le 7 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Il est des rapports parlementaires dont le sort semble scellé d'avance. Ils prendront la poussière sur une étagère ministérielle. Jamais leurs propositions ne se traduiront en droit. Cette certitude connaît des exceptions. Mais quand un rapport arrive après la bataille, le doute n'est plus permis. Commandé en janvier 2020 par Édouard Philippe, alors Premier ministre, le rapport de Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire, et Patrick Doussot, conseiller spécial Jeux olympiques pour les Hauts-de-France, intitulé "
Prévues par l'article 4 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, les commissions de transition vers la télévision numérique doivent être mises en place à raison d'une par département (voir nos articles ci-contre du 7 et 15 décembre 2009). Un décret du 18 juin 2010 précise la composition de ces instances, qui comprennent notamment - sous la présidence du préfet - des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et du groupement d'intérêt public (GIP) France télé numérique (voir notre article ci-contre du 22 juin 2010).
Trois ans après sa création, Pôle emploi aborde cette semaine une nouvelle phase, avec la présentation au conseil d'administration (CA) d'une feuille de route pour 2012-2014 et d'un nouveau directeur, Jean Bassères, actuel chef de l'Inspection générale des finances.
Lundi 28 novembre, le bureau de l'Unedic a validé le projet de convention tripartite du service public de l'emploi, avant le conseil d'administration de Pôle emploi vendredi. C'est aussi vendredi que la candidature de Jean Bassères sera soumise pour validation au CA.
Publié le 23 janvier 2024par Michel Tendil , Localtis Reconquête industrielle Loin des incantations, la "réindustrialisation" ne réussira qu'à un certain nombre de "conditions indispensables", estime l'Académie des technologies, dans une note présentée lundi 22 janvier, rappelant que la France a perdu 3 millions d'emplois industriels en 40 ans et se situe à la 22e place sur 27 en taux d'emploi industriel au sein de l'Union européenne. Son nouveau président, Patrick Pélata, ex-directeur général délégué de Renault, a fait part de ses "
Le gouvernement a présenté ce mercredi 28 septembre un budget 2012 d'austérité marqué par une hausse des prélèvements qui, en pleine crise financière, maintient le cap sur la réduction des déficits mais risque de se heurter à la panne de la croissance.
Comme prévu, le déficit public doit être ramené de 5,7% du Produit intérieur brut (PIB) cette année, à 4,5% l'an prochain, puis à 3% en 2013. Il devrait ensuite refluer à 2% en 2014 et tomber à 1% l'année suivante.
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Nous vous donnons donc rendez-vous à ce 5ème atelier pour faire un point d’actualité sur le déploiement des foncières de redynamisation et leur environnement (impact de la loi 3DS, CRAC, ingénierie pré-opérationnelle …), ainsi qu’un focus sur différentes formes de montages opérationnels innovants qui peuvent être pilotés par les foncières.
Nos intervenants partagerons avec nous leur expérience et leur expertise :
Benjamin Gallepe, Directeur Général de la Fédération des EPL Laurent Guilhem-Ducleon, Président de la SAS PAT 17 Jacques Schombourger, Expert commerce à la SCET Trinidad Cador, Responsable opérationnelle de la Foncière Normandie Magali Vergnet, Directrice de l’Action territoriale de la SEMAEST Stéphanie Béraud-Guénard, Senior manager montages et juridictions à la SCET ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFobJ6llWKutbHLopyrZZSqerOx0p6YrmWelsGqu82ao2aclah6p7vNnKCeqpWoeqWxjKucnbGelrqqv8CtoKim
Publié le 19 février 2024par Virginie Fauvel , Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation, Social La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 14 février 2024 des statistiques sur les modes de garde et d'accueil ainsi que sur la scolarisation des enfants âgés de moins de 6 ans, en France métropolitaine, en 2021. Il en ressort que 56% des enfants de moins de 3 ans sont gardés à titre principal par leurs parents du lundi au vendredi entre 8h et 19h.