Le gouvernement déposera à l'automne au Parlement un projet de loi destiné à mettre fin "aux situations précaires abusives" dans la fonction publique. Eric Woerth, nouveau ministre du Travail et de la Fonction publique, en a fait l'annonce le 26 mars en présentant aux organisations syndicales l'agenda social de la fonction publique. Avant cette réunion, l'entourage du ministre avait indiqué que les titularisations de personnels contractuels interviendraient en nombre limité, ce qui a été confirmé ce vendredi.
Chaque année depuis 1999, l'association Villes Internet remet son label national aux communautés de communes, villes et villages engagés dans des politiques de services numériques. Pour l'édition 2016, ce sont près de 260 collectivités locales qui ont décidé de se porter candidates. Réuni le 13 novembre dernier, le jury a décerné les fameuses "@" (arobases) aux participants, dont les initiatives et les profils révèlent toujours la dynamique et les tendances du moment.
Publié le 29 août 2018par Lucas Boncourt / EVS Jeunesse, éducation et formation Lors d’un déplacement le 21 août à Ax-les-Thermes en Ariège, où se tenait Ludovia, manifestation consacrée au numérique éducatif, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a détaillé la stratégie gouvernementale. Une stratégie qui fait la part belle à l’innovation et aux neurosciences tout en prenant à bras-le-corps la mise en conformité du numérique éducatif avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Publié le 17 novembre 2014par T.B. / Projets publics Fonction publique Sur la période 2000-2013, la pension moyenne brute des fonctionnaires territoriaux en retraite a augmenté chaque année de 0,2% au-dessus de l'inflation, selon le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2015 ("jaune budgétaire"). Résultat : en prenant en compte l'inflation, les retraités de la territoriale dépendant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) disposaient en moyenne, en 2013, de 35 euros mensuels de pouvoir d'achat en plus par rapport à 2000.
Publié le 14 mars 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Un tiers des conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants (32,5% exactement) restaient à pourvoir ce dimanche 16 mars, soit 898 conseils municipaux sur 2.739. Un total de 2.412 listes (soit une moyenne de 2,69 listes par commune) et de 76.974 candidats étaient en lice. Parmi les communes de plus de 30.000 habitants, 125 étaient concernées par ce deuxième tour.
Publié le 18 octobre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Une conférence aux allures de communication de crise : le 17 octobre, le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a réuni la presse pour "rétablir certaines vérités" et "apporter une information éclairée" sur le prix de l'eau potable. Un prix "qui n'est pas à proprement parler le prix de l'eau - qui est gratuite - mais correspond au prix du service pour traiter et distribuer jusqu'au robinet un produit de qualité alimentaire"
Publié le 28 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Commande publique, Energie, Environnement, Logement social, Social Après l'Assemblée nationale (voir notre article du 5 mai 2021), le Sénat a adopté, le 25 juin, les dispositions du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" (dit Climat et Résilience) relatives au logement (articles 39 à 45 quinquies). Déjà fortement modifié lors de l'examen en commission des affaires économiques (voir notre article du 7 juin 2021), le texte a encore été transformé et enrichi lors de son examen en séance publique.
Publié le 30 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 1er avril 2009, les agences régionales de santé voyaient officiellement le jour. A l'issue d'une phase de préfiguration, cette création concrétisait l'une des dispositions les plus importantes - sinon la plus importante - de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Cet anniversaire est fêté en grande pompe avec un colloque national intitulé "
Publié le 21 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Politique de la ville La crise sanitaire a fortement perturbé la mise en œuvre du NPNRU (Nouveau Programme national de renouvellement urbain). Une situation qui a conduit l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) à proroger, jusqu'en juin 2021, toutes les dates d'engagement ou de paiement d'opérations initialement programmées en 2020 dans le cadre du NPNRU (voir notre article ci-dessous du 26 juin 2020).
Publié le 7 décembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis 2017 et la publication d'un décret pris pour l'application de la loi Déontologie d'avril 2016, les agents publics pouvaient consulter des référents déontologues, chargés de leur apporter "tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques". Bien que sensibilisés à ces enjeux par la charte de l'élu local – laquelle est lue lors de la première réunion de l'assemblée délibérante organisée après les élections – les élus locaux n'avaient pas la même possibilité.