Publié le 19 mars 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Faire face à la crise financière internationale." Vaste sujet... En même temps, n'est-ce pas le grand sujet du moment ? Vaste sujet pour les responsables politiques nationaux et européens… mais aussi pour un élu local devant à la fois décrypter les rouages macro-économiques de la crise et en assumer les multiples conséquences à son niveau, que ce soit en termes de dynamisme économique territorial ou de financement de sa collectivité.
Publié le 24 août 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir édité l'an dernier un guide fort utile sur la nouvelle procédure d'appels à projets (voir notre article ci-contre du 6 septembre 2010), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique - tout aussi indispensable - sur l'élaboration du schéma régional d'organisation médicosociale (Sroms). Fort de 160 pages - et conçu avec le concours de la direction générale de la Cohésion sociale et "
C’est au nom de la défense de "l’équité concurrentielle entre tous les modes de déplacements", selon les termes de son président, Bruno Gazeau, que la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) s’intéresse de près au modèle économique des "nouvelles mobilités" (covoiturage, autopartage, location de vélos, de voitures ou de scooter, services d’autocars librement organisés ou autocars Macron, etc). "Si les transports urbains et ferroviaires sont subventionnés, les autres modes sont pour une large part défiscalisés et ne sont pas soumis aux mêmes conditions tarifaires, pointe Bruno Gazeau.
La loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est publiée au JO du 28 septembre 2010 (loi 2010-1127). La principale disposition du texte est la suspension des allocations familiales en cas d'absence injustifiée et prolongée d'un élève. Sans réponse à l'avertissement adressé aux parents, le directeur de l'établissement doit informer l'inspecteur d'académie. Ce dernier doit alors rencontrer les parents et saisir le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "
Seuls trois textes sur les vingt-trois examinés le 10 janvier dernier par la Commission consultative d'évaluation des normes n'ont pas reçu le tampon "avis favorable". Un projet de décret a écopé d'un avis défavorable (*), celui sur les rythmes scolaires a été reporté au 7 février, et le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République s'est vu remettre un "avis favorable avec recommandations"
Le Conseil d'administration du Conservatoire du littoral a donné le 28 octobre son feu vert à l'acquisition de 4.500 hectares de zones humides en Camargue, sur le territoire de la communes d'Arles. Il s'agit de la plus importante opération foncière réalisée par cet organisme qui va ainsi totaliser près de 21.000 hectares d'un seul tenant sur cette zone humide d'importance majeure en termes de biodiversité. Les terrains nouvellement acquis accueillent un site de reproduction de flamants roses et de nombreuses espèces d'oiseaux (sterne pierragarin, mouette rieuse, goéland railleur.
Publié le 8 février 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C'est peu après 20 heures ce jeudi 8 février que l'Elysée a finalement communiqué la liste des ministres délégués et secrétaires d'Etat venant compléter le gouvernement dont le premier cercle avait été formé il y a près d'un mois, le 11 janvier (voir notre article). On sait les attentes qui s'étaient exprimées, par exemple côté logement, le "
Le secrétariat d'Etat chargé de l'emploi a une nouvelle fois eu l'occasion de préciser la vision du gouvernement sur le sort de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en réponse à une question de Bernard Fournier, sénateur UMP de la Loire. A l'origine de la question écrite du sénateur : les inquiétudes des salariés face à la décentralisation de l'Afpa. "Dans un peu moins d'un an, le 1er janvier 2009, le financement de l'Afpa ne sera plus garanti par l'Etat puisque la convention tripartite Etat-région-Afpa sera caduque"
Publié le 29 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi Buffet visant à renforcer "la sécurité des élus locaux et la protection des maires", annonce la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, dans une interview à Paris Match.
"Les principales mesures" de ce projet de texte, qui sera examiné par la commission des lois le 5 octobre, et dans l'hémicycle du Sénat le 10 octobre, "
Publié le 24 septembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Environnement La consigne sera encore le sujet de toutes les attentions lors de l'examen en séance au Sénat du projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire qui a débuté ce 24 septembre. Les bouteilles en plastique sont dans le viseur. L'UE a fixé un objectif de 90% de collecte des bouteilles plastique en 2029, quand la France plafonne à 57%.