Publié le 19 novembre 2015par Claire Mallet Sécurité, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions "Nous tenions à marquer notre mobilisation aux côtés de l'Etat", "Dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, il n'était pas possible de ne pas avoir un moment de rassemblement des maires"… François Baroin, André Laignel et les autres représentants de l'Association des maires de France (AMF) ont redit pourquoi il leur était apparu évident, suite à la décision d'annuler le Congrès des maires, de se réunir néanmoins durant quelques heures à Paris ce 18 novembre.
Publié le 24 février 2015par C. Megglé Développement économique, Environnement, Energie, Logement social Créé en avril 2013, le Lab CDC, incubateur de projets du groupe Caisse des Dépôts, vise à favoriser l'émergence de nouvelles offres de services innovantes. Après deux saisons d'expérimentation, une nouvelle vague de projets sera consacrée en 2015 à la transition énergétique et écologique. Destiné aux collaborateurs et entités du groupe Caisse des Dépôts, mais également ouvert à des partenaires extérieurs – collectivités, universités, start-ups, etc.
Publié le 13 avril 2017par Avec AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Europe et international Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté mercredi 12 avril deux nouvelles versions du découpage des futures zones agricoles défavorisées dites "simples", éligibles à des aides européennes, avant de demander un report de la mise en oeuvre du projet, faute de consensus. Devant les représentants du secteur agricole et des régions, Stéphane Le Foll a présenté une nouvelle carte "
Elus locaux, chefs d'entreprise et universitaires se sont donné rendez-vous au Node Park de Touraine, à Tauxigny, pour inaugurer le laboratoire des applications numériques (LAN), le 25 septembre. Cette maison de trois pièces se définit comme une "cathédrale de la modélisation et de la convergence numérique", selon l'expression de son créateur Eric Berthaud, président de la société LEA, filiale de HF Company. Le groupe européen d'électronique domestique en grande distribution a investi 5,1 millions d'euros sur 4 ans dans ce projet : 3 millions d'euros en fonctionnement et 2,1 millions d'euros dans l'équipement des 800 m2 de locaux de recherches pour les tests de compatibilité CPL (courants porteurs en ligne), d'interopérabilité et de services IP.
Le service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a dévoilé, jeudi 14 mars, un outil permettant à chaque commune de visualiser son niveau de délinquance. Deux ans après avoir produit sa première analyse statisique de la délinquance à l'échelle communale (voir notre article du 2 mars 2022), le SSMSI agrège désormais treize indicateurs correspondant aux principaux crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (cambriolages, coups et blessures volontaires, trafic et usage de stupéfiants, vols avec ou sans armes, vols de véhicules, violences sexuelles…) dans un outil de datavisualisation.
Publié le 25 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Elisabeth Borne, la ministre du Travail, et Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, ont présenté un bilan d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie. C'est le second point partiel après celui présenté par Brigitte Bourguignon en février dernier (voir notre article du 3 février 2021).
Localtis : Dans le 21e rapport sur l'état du mal-logement en France, la fondation Abbé-Pierre formule une série de propositions "pour une nouvelle politique du logement" (1). La plupart de ces propositions sont à l'échelle nationale. Le salut ne pourrait-il donc venir que de l'Etat et du législateur ?
Non, pas du tout ! La lutte contre les inégalités territoriales est une ambition nationale et il faut que l'Etat conserve une capacité d'intervention pour limiter ces inégalités.
Publié le 29 janvier 2007 Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Après une première réaction de la Fédération des Sem (FDSEM), le cabinet d'avocats De Castelnau donne son avis sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) du 18 janvier 2007 sur les conventions publiques d'aménagement.
La CJCE bouleverse la notion de l'aménagement pratiqué depuis des années en France. Elle vient de juger que les conventions publiques d'aménagement, modifiées par la loi du 20 juillet 2005, sont des marchés de travaux.
Publié le 13 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi ont signé, avec pas moins de trois ministres (Affaires Sociales, Travail et Familles et Enfance), un accord et une charte relatifs aux "crèches à vocation d'insertion professionnelle". Les crèches VIP - l'acronyme peut surprendre - s'adressent aux parents d'enfants de moins de trois ans "
"Une avancée majeure qui doit maintenant se concrétiser." Amorce vient de réagir en ces termes à la parution de l'arrêté technique du 18 novembre dernier relatif au recyclage des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) en technique routière (lire notre article ci-contre). Le renforcement des conditions environnementales de recyclage de ce mâchefer promu par l'association regroupant collectivités et professionnels des déchets a été retenu lors du Grenelle de l'environnement, et le texte publié au Journal officiel du 30 novembre dernier remplacera à partir du 1er juillet prochain une circulaire de 1994.