Publié le 31 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Après l’heure… c’est encore l’heure. Alors que la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Lopdsi) du 7 juillet 2014 est arrivée à échéance, sa révision se fait toujours attendre. Fort heureusement, l’article 15 de la loi dispose qu’elle s’applique "jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de programmation"
"Complexité, cloisonnements, corporatismes" : le bilan de la mission sénatoriale sur la formation professionnelle publié le 11 juillet se montre pessimiste. Ces trois mots stigmatisent un système de plus en plus coûteux (24 milliards d'euros en 2004, et probablement 30 milliards aujourd'hui) pour des résultats décevants avec un chômage à 22,8% chez les jeunes actifs. Entre 3 et 4 milliards d'euros pourraient être économisés, selon le président de la mission, Jean-Pierre Carle (UMP).
Publié le 23 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA avec AFP Logement social, Social La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, entame, le 23 juillet, l'examen du projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové). Pas moins de douze séances sont programmées pour procéder à l'examen de ce texte particulièrement dense (voir nos deux articles ci-contre du 26 juin 2013).
Dans ce contexte, des associations se mobilisent pour obtenir un renforcement de la dimension "
Dans une lettre en date du 6 mars adressée à la ministre déléguée chargée de la famille - et rendue publique à l'occasion du conseil d'administration du 12 mars -, Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) indique que les CAF sont "au bord de la rupture". Tout en précisant que la branche Famille a "pleinement conscience" de la gravité de la crise économique et "
Comment mener avec efficacité les projets de technologies de l'information et de la communication au sein des collectivités ? Comment choisir entre les différents modèles juridiques existants ? Pour répondre à ces questions, le club collectivités de la Mission Ecoter organisait le 28 avril dans les locaux de la Caisse des Dépôts à Paris une journée d'échanges sur les initiatives numériques, sous l'angle de l'optimisation de la gestion locale. "Pour monter des projets complexes, il n'y a pas de modèle idéal : chaque outil est excellent à condition de l'utiliser dans de bonnes conditions"
A deux semaines tout juste de la généralisation effective du revenu de solidarité active (RSA), une vaste campagne de communication, qui passera notamment par des spots TV et radio, va être lancée afin d'inciter les bénéficiaires potentiels de la nouvelle prestation à "faire les démarches nécessaires pour ne pas passer à côté". Présentant ce 14 mai à la presse les éléments de cette campagne, Martin Hirsch a réexpliqué que si pour les actuels bénéficiaires du RMI et de l'API, la "
Publié le 7 mars 2016par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Trente ans après la première élection au suffrage universel direct des conseils régionaux, les régions (désormais au nombre de 13 en métropole) représentent une dépense totale de 27,5 milliards d'euros, selon une note de la Banque postale consacrée aux finances des régions. En trente ans, les dépenses des régions ont été multipliées par 7,9. Sans prendre en compte l'effet prix, la banque estime qu'elles ont été multipliées par 4,7.
Publié le 12 juillet 2018par AFP Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés LR ont échoué mercredi 11 juillet au soir à supprimer ou remplacer le "principe de précaution", inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, qui est adossée depuis 2005 à la Constitution. Selon ce principe, "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent (.
Publié le 31 mars 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité La note que les deux partenaires viennent de publier (voir ci-dessous) fournit une photographie financière de ces villes et villages dans lesquels habite un tiers de la population française (21,2 millions de personnes).
Ces communes ont géré, en 2019, un total de 22,6 milliards d’euros (soit 25,5% du montant total des dépenses des communes de métropole), dont 7,5 milliards d’euros ont été affectés à l’investissement local (hors remboursement de la dette).
Les utilisateurs des transports publics sont des adeptes de l'intermodalité et, avec la crise, sont de plus en plus nombreux, à recourir aux nouveaux modes de déplacements alternatifs à la voiture en solo. Tel est l'un des principaux enseignements livrés par l'Observatoire de la mobilité 2014 dans une enquête réalisée par l'Ifop* pour le compte de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) présentée ce 28 octobre. Cette 4e édition de l'Observatoire se démarque des précédentes enquêtes menées en 2008, 2009 et 2010 en étant exclusivement centrée sur les seuls utilisateurs des transports publics urbains.