Publié le 25 juin 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement La mission d'information relative aux freins à la transition énergétique a clôturé le 24 juin neuf mois de travaux, durant lesquels elle a alterné les déplacements et les auditions d'une centaine d'acteurs de profils très divers. Ses travaux visant à dresser un tableau complet des enjeux et freins à la transition énergétique couvrent sept champs thématiques, parmi lesquels on trouve le développement des énergies renouvelables, la mobilité, la fiscalité, etc.
Publié le 14 mars 2016 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre les architectes des bâtiments de France (ABF) dans leur mission de préservation du périmètre de protection des monuments historiques. On passera sur les circonstances passablement embrouillées du contentieux, à grands coups de contestations de permis de construire, pour retenir la prise de position du Conseil d'Etat.
Publié le 10 juillet 2019par Michel Tendil / Localtis France Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Depuis son annonce par Emmanuel Macron en juillet 2017, il aura fallu deux longues années à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour enfin exister. Les députés ont en effet donné leur feu vert, mardi soir, avec un ultime vote (par 79 voix pour, contre 9 voix contre) de la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Requier (RDSE, Lot) déposée en octobre dernier.
Publié le 25 mai 2022par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Emploi, Environnement "Alors que des départs à la retraite massifs ont commencé et vont s’intensifier dans les dix années à venir, la nécessité d’assurer le renouvellement des générations en agriculture est vitale pour les territoires ruraux et pour la société dans son ensemble, tant sur le plan économique que social et environnemental." L’alerte vient de la Fédération nationale des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) dans son atlas sur Le Prix des terres publié le 24 mai (voir notre article du 24 mai 2022).
Publié le 17 juin 2021par C.M. / Localtis avec AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social Le sujet sensible du calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple a mis l'Assemblée nationale sous haute tension ce jeudi 17 juin, la majorité se divisant et le gouvernement devant recourir au vote bloqué.
Portée par les oppositions de droite comme de gauche ainsi que par le groupe Agir, allié de la majorité, la mesure d'individualisation de l'AAH, consistant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint, n'a ainsi pas pu être adoptée.
Publié le 18 décembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Fonction publique À l'occasion la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre 2023, un guide pratique de la laïcité dans la fonction publique a été diffusé. Élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), le document de 80 pages "
Le port du masque dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde de petits enfants à domicile ne sera encore "pas obligatoire en présence des enfants", ont précisé ce dimanche 30 août le ministère de la Santé et le secrétariat d'État chargé de l'Enfance. Il sera cependant obligatoire pour les parents à l'intérieur des structures et au domicile de l'assistant maternel, ainsi que lors de "toute interaction" entre adultes, indiquent les services d'Olivier Véran et d'Adrien Taquet dans un communiqué.
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, continue de mener bataille en faveur d'une réforme rapide de la protection juridique des majeurs. Ce sujet sensible de la réforme des tutelles ou curatelles ne lui est pas inconnu : il s'en était saisi dès 2005 et se fait entendre depuis plusieurs mois aux côtés des associations familiales ou liées au handicap. Les choses semblent avoir quelque peu avancé, puisque l'esquisse précise d'un avant projet de loi a été présentée fin mars par les ministres Philippe Bas et Pascal Clément devant les commissions des affaires sociales et des lois de l'Assemblée nationale.
Dans la proposition de loi "de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives" que les députés ont adoptée le 18 octobre 2011 (lire notre article ci-contre) figure une disposition - l'article 52 - prévoyant l'instauration d'un coffre-fort électronique dénommé "armoire numérique sécurisée" et destiné aux entreprises et aux usagers. L'objectif de ce nouveau dispositif électronique est de permettre à chacun de stocker en un lieu virtuel et sécurisé les données personnelles et les pièces justificatives nécessaires à l'instruction d'une demande ou au traitement d'une déclaration (impôts, Pôle emploi, etc.
Publié le 17 mars 2011par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de l'Education nationale fait marche arrière sur une circulaire du 19 octobre 2010 portant sur l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés qui avait suscité une "vive exaspération" chez de nombreux maires. Ce texte modifiait la circulaire du 13 juillet 2004 fixant le taux et la qualification de l'encadrement de la natation scolaire en imposant, aux côtés de l'enseignant, le recours à des intervenants "