"C'est un sujet qui monte, qui monte, qui monte !", a lancé, ce 15 avril à Paris, la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, en présentant sa consultation publique sur le droit à l'oubli. Cette concertation en ligne inaugure la "Place publique" du tout nouveau site web du secrétariat d'Etat, tant attendu. "Depuis ce matin, je ne suis plus un coucou numérique qui fait héberger ses appels à projets, ses dossiers thématiques, sur différents sites gouvernementaux en fonction des circonstances"
Publié le 10 mars 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Dix mois après l'épisode de crue exceptionnelle survenue sur les bassins de la Loire et de la Seine, un rapport très attendu, remis le 9 mars à la ministre de l'Environnement, revient sur les raisons de la gravité de ces inondations. Il s'agit d'un rapport technique et d'expertise, commandé à quatre inspecteurs et ingénieurs généraux qui ont rencontré des acteurs de terrain.
En application de l'article 6 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (voir notre article ci-contre du 22 mars 2016), un décret du 28 décembre apporte des modifications importantes au dispositif de transmission des informations anonymisées des conseils départementaux aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE).
Une information beaucoup plus large La principale novation tient à la nature des informations à transmettre à ces deux instances.
30.170 visites en 2006 contre 28.500 en 2005 : l'inspection des installations classées, en charge de la prévention des risques accidentels et de leurs impacts sur la santé publique, a amplifié son action l'an dernier. Ses priorités, définies chaque année dans une circulaire du ministre de l'Ecologie, sont mises en oeuvre sur le terrain par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), les services vétérinaires et la préfecture de police de Paris, sous l'autorité des préfets.
Il y a quelques jours, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC) publiaient la synthèse de la consultation publique nationale sur le développement des télévisions locales (voir notre article ci-contre du 16 février 2012). Une démarche dictée par le souci de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les chaînes locales ou - à tout le moins - à la fragilité de leur modèle économique.
Publié le 14 septembre 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Accueillis pour une table ronde sur la politique de l’eau organisée ce 12 septembre par la commission du développement durable, les directeurs des six agences de l’eau se sont volontiers prêté au jeu de l’interaction avec les députés. Après les annonces du Premier ministre en clôture de la première séquence des Assises de l’eau, le 29 août dernier (lire notre article ci-dessous), et dans l’attente du second volet axé sur le changement climatique et la ressource en eau, une question domine : comment les territoires et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ?
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau a annoncé le 7 décembre que l'Etat et la SNCF signeront "au plus tard le 30 juin 2010" une convention pour l'exploitation des lignes déficitaires, notamment les trains Corail Intercités et les trains de nuit. Ce nouveau cadre contractuel doit permettre à la SNCF d'"exploiter ces lignes dans des conditions économiques favorables", a souligné le ministère dans un communiqué, le déficit d'exploitation pouvant être "
Dans une circulaire du 29 septembre 2008, le ministère chargé de l'emploi définit les modalités de financement des structures chargées du programme d'animation régionale des missions locales. Actuellement, l'Etat finance dans chaque région aux côtés des collectivités territoriales, et particulièrement du conseil régional, une ou deux structures chargées de coordonner et d'augmenter la professionnalisation des missions locales. Un financement qui s'inscrit dans le cadre du protocole de 2005 des missions locales. La circulaire précise qu'en 2007, les structures d'animation régionale étaient de natures très différentes : association régionale des présidents de mission locale, association régionale des missions locales, GIP, Carif, Oref, etc.
La nouvelle n'aura pas surpris grand monde : le 12 mai, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la chaîne locale Angers 7 TV. Déjà, lors de la précédente audience, le 21 avril, le tribunal avait accordé une mise en redressement judiciaire assortie d'une période d'observation de six mois, mais en laissant à peine plus de trois semaines à la chaîne pour présenter une solution de continuation (voir notre article ci-contre du 21 avril 2010).
Six mois après la remise des conclusions de la mission 5G, le gouvernement a voulu montrer, à l’occasion du colloque organisé le 12 octobre 2022 par la direction générale des entreprises (DGE), qu’il avait entendu les demandes des industriels. La mission 5G avait pointé (voir notre article du 7 mars 2022) un manque de visibilité de l’écosystème 5G, un accès difficile aux fréquences et des incertitudes techniques pesant sur la bande des 26 GHz.