Publié le 29 janvier 2009 Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Les critères d'appréciation des aides d'Etat à la production cinématographique et autres oeuvres audiovisuelles ne seront pas modifiés avant 2013. Plus d'1,5 milliard d'euros d'aides sont distribués chaque année dans l'Union européenne pour soutenir la production cinématographique nationale. Les Etats, mais aussi les collectivités locales, se montrent ainsi très généreuses avec les projets qui leur semblent intéressants. La commissaire européenne en charge de la concurrence, Neelie Kroes, s'est félicitée de cette décision, rappelant que le cinéma est "
Publié le 23 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 31 mars 2010 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Créée par l'article 118 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - devenu l'article L.1432-4 du Code de la santé publique -, la conférence régionale "
Publié le 20 mars 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social Un décret du 14 mars 2007 apporte des modifications importantes au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Très attendu, ce texte adapte la formation de ces professionnels aux évolutions du contexte juridique et sociétal. Il procède pour cela à une réécriture complète des articles R.451-88 à R.451-93 du Code de l'action sociale et des familles.
Le décret du 14 mars simplifie en premier lieu la définition du diplôme d'auxiliaire de vie sociale, qui "
Publié le 26 novembre 2010par S. T. Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Maurice Leroy, ministre de la Ville, ont signé mercredi 24 novembre une nouvelle charte des "cordées de la réussite" et annoncé à cette occasion un objectif de 300 cordées pour 2011. Ce dispositif chargé de promouvoir l’égalité des chances et la réussite des jeunes face à l’entrée dans l’enseignement supérieur avait été lancé le 18 novembre 2008 dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues.
Publié le 2 juillet 2014par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs En marge d'un colloque qu'il a consacré à l’implication du mouvement sportif dans les nouvelles activités périscolaires, le mardi 24 juin, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a publié un vademecum intitulé "Implication du mouvement sportif dans les nouvelles activités périscolaires".
Fruit des travaux menés lors des séminaires "rythmes scolaires" animés pour et avec le mouvement sportif, mais aussi de collaborations avec les ministères de l’Education nationale et des Sports, cet opuscule présente à la fois le cadre règlementaire ainsi que les clés de réussite à la mise en oeuvre de ces nouveaux temps.
Publié le 3 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Il existait déjà des études sur le coût des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais elles émanaient jusqu'alors de cabinets d'audit comme KPMG (voir notre article ci-contre du 8 février 2013) ou portaient sur les coûts d'investissement plutôt que sur ceux de fonctionnement (voir notre article ci-contre du 1er juin 2012). Le sujet est pourtant très sensible, puisque le chef de l'Etat n'a pas hésité à pointer, l'an dernier, le coût excessif des Ehpad, évoquant "
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Conférence Débat
Si nous considérons les territoires comme la bonne échelle pour répondre de manière systémique aux enjeux de la transition de notre société, quels pourraient être les nouveaux paradigmes de projets et de pilotage à actionner ?
Apprécier comment un territoire peut s’inspirer du vivant par le biomimétisme pour réussir sa transition ; considérer un territoire comme un système vivant, fort de sa raison d’être et capable de nous guider dans ses besoins de régénérescence ; faire émerger des organisations porteuses de nouvelles formes de gouvernances territoriales au service de la transition.
Publié le 1 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Environnement, Social A l’occasion du Salon de l’agriculture, le gouvernement a désigné le 29 février 2024 les 64 lauréats de l’appel à projets 2023-2024 du Programme national pour l’alimentation (PNA). Financé principalement par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (Masa), cet appel à projets est également soutenu par le ministère en charge de la Santé et des Solidarités et l’Agence de la transition écologique (Ademe).
En commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés se sont mis d'accord le 10 février sur la proposition de loi "relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs". Le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 décembre dernier puis au Sénat le 28 janvier.
Premier bailleur de France, CDC Habitat (anciennement Groupe SNI) gère près de 360 000 logements, dont 187 975 logements sociaux et 71 000 places d’hébergement portées par sa filiale Adoma. Au total, il loge plus d'un million de personnes sur le territoire métropolitain.
Opérateur immobilier global, CDC Habitat s’appuie sur son offre diversifiée et étendue pour apporter aux acteurs publics des réponses innovantes et durables, créatrices de mixité et de cohésion sociale, et répond ainsi à un double objectif :