S'appuyant notamment sur la dernière édition de l'Insee sur "La France et ses régions", l'Observatoire des inégalités publie une étude sur la pauvreté dans les régions. Celle-ci fait apparaître des écarts importants. Sur l'ensemble de la métropole, le taux de pauvreté monétaire moyen était ainsi de 13,1% en 2006. Cet indicateur correspond aux personnes disposant d'un niveau de vie égal ou inférieur à 60% du niveau de vie médian, soit 880 euros par mois en 2006.
Publié le 20 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Approuvée par l'Assemblée nationale en juin dernier (voir notre article du 19 juin 2023), la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) visant à organiser la mise sur pied d’au moins une dizaine de RER métropolitains en France dans un délai de dix ans a été adoptée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ce 18 octobre.
Les 20 propositions du comité pour la réforme des collectivités locales (voir notre article d'hier), qui circulaient depuis peu, ont enfin été mises en ligne sur le site de ce même comité ce jeudi 26 février, leur donnant ainsi une valeur officielle. Reste à attendre la remise tout aussi officielle du rapport final (un document de 130 pages, dans sa version provisoire), prévue pour jeudi prochain. D'ici là, les déclarations devraient continuer à affluer.
Publié le 20 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions Selon les premiers résultats d'une enquête menée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) auprès des quelque 900 communautés de communes devant délibérer avant le 31 mars sur la possibilité de prendre ou non la compétence mobilité (voir notre article), 54% des communautés parmi celles qui n'étaient jusqu'alors pas compétentes dans ce domaine ont décidé de sauter le pas, sans pour autant reprendre les services actuellement organisés par la région dans leur ressort territorial.
Dans ce contexte, Territoires Conseils propose, avec cette démarche, une animation locale pour faire émerger les ressources existantes et favorables à la vitalité sociale du territoire. Cette démarche associe les habitants et les conseillers municipaux. Elle se déroule sous forme d’ateliers.
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Publié le 19 juillet 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Après la présentation, jeudi 18 juillet, par le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, de son rapport sur le futur système de retraites, les réactions syndicales ont été mitigées.
Laurent Berger, leader de la CFDT, premier syndicat en France, a salué un rapport qui "prouve que la mise en place d'un système universel des retraites est possible"
Constat : La taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants constituent deux impositions ayant pour objectif d’augmenter l’offre de logements disponibles sur un territoire. Si la première est d’application automatique et obligatoire dans certaines communes situées en « zone tendue », la seconde est facultative. Comment ces deux taxes fonctionnent-elles ?
Réponse :
La notion de logement vacant :
La taxe d’habitation résiduelle reste en vigueur pour les « logements meublés non affectés à l’habitation principale ».
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Attendu de longue date, un décret, paru ce 25 janvier, met en place un cadre procédural pour l’autorisation d’eaux recyclées issues des process industriels dans l’agro-alimentaire. Mis en consultation publique (voir notre article du 4 avril 2023) au lendemain du plan Eau dévoilé par le président de la République le 30 mars 2023, qui fait de la réutilisation des "eaux non conventionnelles" une des priorités pour répondre aux tensions sur la ressource en eau face à des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le texte prend en réalité sa source dans le plan d’actions du volet agricole du Varenne de l’eau.
Dans une interview au quotidien économique Les Echos du 30 septembre, la ministre du Logement refroidit sérieusement les ambitions des villes ou agglomérations qui envisageaient d'expérimenter l'encadrement de loyers. Sylvia Pinel indique en effet que "le texte encadrant les loyers, qui sortira à la fin de l'année, ne concernera que Paris, car c'est la seule commune où l'observatoire est prêt avec des données fiabilisées".
Pas d'observatoire, pas d'encadrement En d'autres termes, le projet de décret ne prendra pas en compte le cas des territoires volontaires pour une expérimentation.