Publié le 27 février 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Au même titre que les maisons de santé dans les zones rurales, les maisons médicales de garde sont l'un des outils privilégiés pour assurer la permanence des soins dans les zones urbaines ou périurbaines. Elles permettent en effet aux patients ne relevant pas des urgences d'accéder à un médecin libéral en dehors des heures habituelles de cabinet (notamment en soirée) ou durant tout ou partie des week-ends.
Publié le 27 juin 2016 Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Sécurité Dans chaque département, les commissions départementales de promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté sont remplacées par des "comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme" par un décret du 22 juin. Comme leur nom l'indique, ces nouvelles instances se veulent plus "opérationnelles". Les comités devront "veiller à l'application des instructions" du gouvernement dans ce domaine, "
Publié le 4 avril 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social Auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 3 avril, Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a dévoilé les premiers éléments du futur projet de loi qui sera présenté mi-mai en conseil des ministres et concernera principalement la relance de la production. Parmi les mesures évoquées, plus question de décentralisation des compétences comme l'avait prévu son prédécesseur, Patrice Vergriete.
L'ouvrage d'usages et de services des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les collectivités "Paroles d'élus" s'enrichit cette année d'un nouveau titre, "Une Europe innovante", tome 5 d'une collection initiée en 2005. France Télécom/Orange et six associations d'élus partenaires ont présenté, ce 10 novembre à Paris, les 95 initiatives TIC menées par les territoires, français pour 78 projets, mais aussi européens (Allemagne, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie et Pologne) pour 17 d'entre eux.
La convention territoriale globale (CTG) est une démarche partenariale visant à renforcer le projet de territoire pour préserver et développer les services aux familles et les équipements qui leur sont utiles. En 2022, la communauté de communes de l’Orée de la Brie a signé une telle convention avec les Caisses d’allocations familiales (CAF) de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, les deux départements sur lesquels s’étend son territoire, mais également avec le syndicat intercommunal de la petite enfance.
Publié le 18 octobre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Energie, Sport Le sport est un bon élève en matière d'économies d'énergie. Un an après le lancement de son plan de sobriété énergétique (voir notre article du 13 octobre 2022), un bilan rendu public le 17 octobre montre que 80% des 40 engagements du plan ont été mis en œuvre et, surtout, que les acteurs du sport ont contribué à la réduction nationale de la consommation énergétique, tous secteurs confondus, de 12% sur un an, selon un communiqué commun d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports.
Publié le 15 décembre 2014par C.M. et AFP Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont à leur tour adopté ce 15 décembre la proposition de loi sur les communes nouvelles, qui a été soutenue par l'ensemble des groupes, à l'exception du groupe Communistes, Républicains et Citoyens (CRC), vivement attachés à l'institution communale.
François Baroin, le nouveau président de l'Association des maires de France (AMF), a procédé à un petit rappel historique : au congrès de 2013 de l'AMF, le bureau "
Pas moins de trois ministres et une secrétaire d'Etat - Eric Woerth, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Nadine Morano - ont présenté, le 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Comme chaque année, ce texte comporte, outre les grands équilibres de la Sécurité sociale, son lot de mesures intéressant très directement les collectivités territoriales.
Enfance et personnes âgées
Du côté de la petite enfance, trois mesures sont à signaler.
Les missions locales pourraient perdre davantage que le budget de 51 millions d'euros (soit 1.000 postes) accordés dans le cadre du plan de relance et que l'Etat a prévu de leur retirer. C'est ce qu'assure le Syndicat national des métiers de l'insertion (Synami) dans un communiqué du 10 mars 2011. Le syndicat fait le point région par région. Huit régions connaîtraient ainsi des baisses brutales dans le financement de l'Etat de l'ordre de 3 à 5%.
Publié le 10 avril 2020par Catherine Donou, Benjamin Rougeron (juriste associé) Organisation territoriale, élus et institutions Cette webconférence a permis de faire le point sur les sujets suivants :
• Les conséquences institutionnelles (prolongation des mandats électifs et des délégations, hypothèses de tenue du second tour des élections municipales en juin ou plus tard, fonctionnement des assemblées délibérantes) ;