Publié le 8 février 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique pourrait imposer aux collectivités territoriales la réalisation d'une étude d'impact sur le devenir des agents territoriaux concernés par une réorganisation de leurs services.
Des mouvements de personnels sont en effet à attendre, dans les prochaines années, avec la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme territoriale et des projets de mutualisation entre collectivités, ainsi que la négociation à venir de pactes de gouvernance territoriale.
Publié le 15 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Prévue par l'article 32 de la loi d'orientation des mobilités (LOM), l'habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions relatives à l'accès des données des véhicules avait été discutée au Parlement, et l'article 13 initial du projet de loi plus que substantiellement amendé. En commission, les sénateurs l'avaient même initialement supprimée, jugeant le "
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Publié le 3 décembre 2014par Anne Lenormand avec AEF Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Commande publique, Environnement, Energie La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 25 novembre pour examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a trouvé un accord, reprenant quasi essentiellement les dispositions adoptées par les sénateurs en première lecture. Ainsi, le texte issu de ses travaux prévoit notamment d'abaisser à 0,5 par logement le nombre d'aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires, s'ils sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ; ce sous réserve des orientations d'aménagement et de programmation (article 7).
Publié le 7 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Le maire de Chamonix Eric Fournier, également président de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, 13.000 habitants), a annoncé le 6 mars avoir procédé à la remise officielle du dossier d'inscription de l'alpinisme au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (à ne pas confondre avec le patrimoine mondial proprement dit). Le dossier a été déposé conjointement avec la maire de Courmayeur (Italie, 3.
Publié le 31 mai 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires Depuis plusieurs mois, les fonds régionaux européens servent régulièrement de base d'appui pour trouver une stratégie de relance économique. François Hollande les a lui-même cités comme partie prenante d'un "mémorandum" de croissance dont le contenu n'a jamais été détaillé en profondeur.
Arrivé au pouvoir alors que les négociations sur la politique régionale sont déjà bien entamées, le nouveau gouvernement va devoir choisir son camp.
Publié le 22 juillet 2016 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Emploi Ce n'est certes pas l'article le plus contesté du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture le 20 septembre (sans vote pour cause de nouveau recours à l'article 49-3). Pourtant, l'article 2 ouvre à nouveau une question de société qui a donné lieu à de nombreux débats et polémiques dans une période récente.
A l'occasion d'un contentieux concernant un marché à bons de commande, le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 15 juin, sur la notion d'option au sens du droit communautaire : seuls les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires" doivent être indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) au titre de la rubrique "options". Dans le cas contraire, la rubrique n'a pas à être remplie.
Publié le 4 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement, Europe et international Un port mort pour des cormorans. C'est le sort que des marins-pêcheurs français en mauvaise passe veulent conjurer. "L'accumulation des normes, des menaces, des contentieux remet en cause le fondement même de notre métier, en nous culpabilisant d'exercer nos métiers", déplore le Comité national des pêches (CNPMEM), qui avait appelé l'ensemble de la filière à deux journées "