Publié le 4 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Alors que la commission des lois de l'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, présenté au Conseil des ministres du 23 juillet (voir notre article ci-contre du même jour), Bernard Cazeneuve vient de se retirer une épine du pied. Le ministre de l'Intérieur est en effet parvenu à trouver un terrain d'entente avec Natacha Bouchart, la sénatrice-maire (UMP) de Calais, qu'il recevait place Beauvau le 2 septembre, accompagnée du préfet du Pas-de-Calais.
Le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône a conclu un marché de prestations de services relatives aux transports primaires médicalisés pour le compte de sa structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur). Les lots n°1 et 2, concernant la mise à disposition d’un véhicule lourd avec équipage et la conduite d’un véhicule léger médicalisé, ont été attribués au service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Haute-Saône. Or, l’offre de cet établissement public reposait sur le concours de pompiers volontaires, situation laissant présager d’une rupture d’égalité entre les candidats.
Publié le 25 février 2013par Michel Tendil Développement économique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Je ne crains pas de considérer les auteurs de cet article comme des 'agités du bocal' qui ne servent en rien la cause de la ruralité, mais qui remplissent depuis des lustres la psychose logorrhéique d'un certain nombre de penseurs." Cet avis cinglant est celui du député de la Lozère, Pierre-Morel-A-L'Huissier, souvent présenté comme le "
L'Ademe et Eco-Emballages viennent de lancer la quatrième campagne de labellisation QualiTri et QualiPlus du service public de collecte des déchets ménagers. Mis en place en 2007, ces labels, qui sont attribués pour trois ans, "s'inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l'environnement en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets et en introduisant l'évaluation de l'impact environnemental du service de collecte", soulignent ses promoteurs dans un communiqué.
Publié le 21 février 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Numérique Progressivement le verdissement des outils et pratiques numériques des administrations passe de l’incitation à l’obligation. En février 2020, chaque ministère a été invité par circulaire à initier un programme d’action. En février 2021, le ministère de l’Ecologie a publié sa feuille de route visant à développer les connaissances sur l’impact environnemental du numérique, à outiller les organisations et à favoriser l’innovation autour de la sobriété numérique.
Publié le 19 novembre 2012par Sylvie Luneau/ Victoires éditions Environnement, Energie Prévue par le plan national d'action en faveur des zones humides lancé en février 2010 sur trois ans (2010-2013), une enquête nationale a été menée entre avril et juin 2011 par le ministère en charge de l'Écologie sur les zones humides. Près de 200 experts ont renseigné un questionnaire portant sur 152 sites, dont 23 en outre-mer, et aussi bien sur les littoraux que dans les plaines intérieures.
France Nature Environnement (FNE) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ont annoncé le 13 avril qu’elles venaient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour que les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 concernant la prévention de la pollution lumineuse puissent être appliquées. Sept ans après l’adoption de la loi, les arrêtés précisant les prescriptions techniques relatives à chacune des catégories d’installations lumineuses ne sont en effet toujours pas sortis.
Publié le 26 février 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Le nouveau guichet unique d'accompagnement à l'export sera bien placé "sous l'autorité stratégique des régions". Le Premier ministre Edouard Philippe l'a confirmé, vendredi 23 février, lors d'un discours prononcé sur le campus de l'Edhec, à Roubaix. Cette réforme s'inspire directement des recommandations du nouveau directeur général de Business France Christophe Lecourtier. L'objectif : "
Dans le cadre de l’expérimentation "territoires zéro chômeurs longue durée" dans l’agglomération lilloise, une entreprise à but d’emploi (EBE) conventionnée a été créée en 2017 pour recruter les chômeurs de longue durée en CDI. Comme le prévoit la loi, elle est financée pour partie par la réallocation des financements publics dédiées aux traitements des chômeurs de longue durée et pour l’autre partie par les revenus de ses activités. Son offre ne doit pas concurrencer les entreprises à but lucratif déjà implantées sur du territoire.
Publié le 10 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'un déplacement à Angoulême, le 9 octobre, consacré au thème de l'autisme et des troubles envahissants du comportement, François Hollande a rencontré des enfants et leurs familles. Le chef de l'Etat a d'abord tenu à rassurer, face aux inquiétudes et aux tensions qui se sont multipliées sur la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017 (voir notre article ci-contre du 19 février 2014).