Peut mieux faire : c'est l'appréciation générale que porte l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l'état actuel du réseau ferroviaire français. Sept ans après un premier audit de référence qui avait tiré le signal d'alarme sur le risque de dégradation qui pouvait aller jusqu'à la fermeture de la moitié des lignes en dix ans, l'EPFL constate dans un nouveau rapport commandé par Réseau ferré de France (RFF) et remis à Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, le 15 octobre, que les efforts engagés ces dernières années par l'Etat, RFF et les régions ont permis un net ralentissement du vieillissement du réseau.
Tout a débuté grâce au projet européen Itiss (Intermodal Traveller Information SystemS) destiné à développer l'information multimodale et faciliter l'usage des transports collectifs. Le conseil régional des Pays-de-la-Loire décide d'y participer et s'engage à développer un site Internet unique d'information sur les transports collectifs de la région servant de calculateur d'itinéraire. La création du site nécessite d'emblée l'intégration de plusieurs réseaux de transports pour être utile et efficace. Le conseil régional sollicite l'ensemble des départements, agglomérations et villes des Pays-de-la-Loire, afin de les convaincre de rejoindre Destineo.
Publié le 7 mai 2008 Politique de la ville, Emploi, Développement économique, Cohésion des territoires Les 79 zones franches urbaines (ZFU) créées en France entre 1997 et 2004 comptent un total de 46.000 établissements pour 275.000 salariés, selon une note de synthèse de l'Insee publiée début mai. Ces zones mises en place en 1997 pour favoriser le développement d'activités dans des quartiers défavorisés donnent accès à une série d'exonérations fiscales et sociales (impôts sur les bénéfices, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, charges sociales patronales de sécurité sociale et cotisations sociales personnelles maladie et maternité).
Publié le 17 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Une circulaire du 5 janvier 2023 signée par les ministres de l'Intérieur et de l'Éducation nationale et par la secrétaire d'État à la citoyenneté précise le fonctionnement de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. Prévue par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et instaurée par un décret du 15 février 2022 (lire notre article du 17 février 2022), cette instance placée sous l'autorité du préfet et du Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale) doit se réunir sous deux mois à compter de la réception de la circulaire.
Publié le 15 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une ordonnance du 10 novembre 2021, présentée le même jour en conseil des ministres, procède à l'unification des différents dispositifs d'appui à la coordination (DAC) dans le domaine médicosocial, et plus particulièrement dans le secteur des personnes âgées. Le champ couvert est large puisqu'il englobe les plateformes territoriales d'appui (PTA), la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie (Maia), les coordinations territoriales d'appui (CTA) de l'expérimentation relative aux parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) et, enfin, de façon optionnelle et sur décision du conseil départemental, les centres locaux d'information et de coordination (Clic).
Publié le 17 septembre 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international "Ursula von der Leyen avait visiblement envie et besoin de parler aux européens", a conclu Baudouin Baudru, chef de la Représentation en France de la Commission européenne, à l'issue du premier "long – 1h40" discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission européenne.
Les politiques historiques à la trappe Pour autant, Ursula von der Leyen ne pouvait brosser tous les sujets, sauf à verser dans un discours-fleuve à la Fidel Castro.
Publié le 3 février 2021par Virginie Fauvel / Localtis Développement économique Le ministère de l'Agriculture estime que 1.500 communes devraient être concernées par la mesure "Cantines scolaires rurales" inscrite dans le plan de relance. Elle prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros pour soutenir les cantines des petites communes souhaitant accélérer leur approvisionnement en produits locaux, de qualité et durables, notamment ceux issus de l’agriculture biologique. La mesure a été détaillée fin janvier 2021 par le ministère de l’Agriculture.
Publié le 7 juillet 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 7 juillet, Eco-Emballages a présenté le dispositif d'extension des consignes de collecte sélective à quatre nouvelles sortes de déchets d'emballages plastiques (pots de yaourt et de crème fraîche, barquettes de fruits, sachets de produits congelés) qu'il s'apprête à expérimenter dès janvier 2012 avec 80 collectivités volontaires. En octobre, celles-ci confirmeront leurs engagements, leur liste n'est donc pas encore définitive.
Publié le 27 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation Le secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles a dévoilé, le 26 novembre, les grandes lignes de la future ordonnance réformant les modes de garde. L'article 99 (numérotation actuelle) du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) – définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale les 27 et 28 octobre, et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel – habilite en effet le gouvernement à prendre par ordonnances "
Publié le 22 octobre 2013 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Il y a quelques mois, un décret du 15 avril fixait les conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux (voir notre article ci-contre du 17 avril 2013). Ce texte était lui-même pris en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2013).