Publié le 29 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Infrastructures numériques, THD Baptisé "Cartofriches" , le nouveau portail national conçu par le Cerema, à la demande du ministère de la Transition écologique, pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat, tertiaires etc.), a été présenté en Conseil de défense écologique, ce 27 juillet. L’objectif est d'aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à les réhabiliter et ainsi réduire l’étalement urbain, alors qu’entre "
Publié le 12 juillet 2018par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Comment accélérer la dynamique de renaturation des villes ? À cette question, un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adopté le 11 juillet et présenté par Annabelle Jaeger, ancienne conseillère régionale en Paca et vice-présidente de la Fondation pour la nature et l'homme, livre des réponses en "identifiant les leviers les plus appropriés pour agir en ce sens"
Dans une question parlementaire, le député des Bouches-du-Rhône Christian Kert souhaitait avoir des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme du concours particulier dédié au financement des bibliothèques municipales et départementales de prêt. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 4 avril 2006, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, indique que le projet de décret précisant les mesures de l'article 141 de la loi de finances pour 2006 réformant ce concours particulier a reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 7 février dernier et sera soumis au Conseil d'Etat dans les prochaines semaines.
Publié le 27 juin 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Un tronc commun d'un mois vers l'âge de 16 ans, dont 15 jours de "brassage" avec hébergement collectif : le scénario de service national universel (SNU) privilégié par le gouvernement a été présenté en conseil des ministres ce 27 juin 2018. Cette "phase de cohésion la plus forte" permettant aux jeunes de se "
Publié le 28 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Pas moins de quatre ministres - Michel Sapin (Travail et Emploi), Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), Sylvia Pinel (Artisanat et Commerce) et Michèle Delaunay (Personnes âgées) - se sont réunis, le 27 mars, pour lancer le "Plan pour les métiers de l'autonomie".
"Engager la bataille de l'emploi" Ce plan - piloté par Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de la lutte contre l'exclusion - poursuit un triple objectif.
La liste des certifications et labels qualité élaborée par le Cnefop sur la base des six critères du décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de formation professionnelle continue a été validée à l'unanimité par les membres du conseil, le 7 juin 2016 (voir encadré ci-dessous). Le décret de juin 2015 fixe les conditions dans lesquelles les principaux financeurs (OPCA, Opacif, Etat, régions, Pôle emploi, Agefiph) devront s'assurer à compter du 1er janvier 2017 de la qualité des formations qu'ils prendront en charge.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a souhaité le 17 juillet à l'issue du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat que les négociations salariales dans la fonction publique "ne se cantonnent pas à la seule évolution du point d'indice", qui ne représente qu'un quart de l'évolution salariale. Cette "sorte de revalorisation généralisée des traitements des salariés n'est sûrement pas la bonne clé d'entrée"
Publié le 11 juin 2020par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté à main levée mercredi 10 juin, en première lecture, le projet de loi relatif au second tour des municipales, après avoir supprimé l'éventualité d'un report du scrutin du 28 juin et "amplifié" le régime des procurations.
Sénateurs et députés - lesquels ont largement approuvé le projet de loi la semaine dernière en première lecture (voir notre article du 8 juin) - vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.
Publié le 15 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Undécret, publié ce 12 juillet au Journal officiel, précise le fonctionnement et les missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs. Il s’agit d’un texte d’application attendu de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui acte entre autres le rattachement de Gares et Connexions - jusqu'ici direction autonome de SNCF Mobilités dédiée à cette activité - à SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires.
Publié le 29 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Le gouvernement poursuit ses efforts pour accélérer le rattrapage des collectivités d'outre-mer en matière de logement, qui reste un des points noirs de ces territoires. Après l'apport de 650 millions d'euros de prêts par l'Alliance européenne pour le logement social (voir notre article du 16 février 2021), diverses mesures spécifiques en faveur de la rénovation énergétique (voir nos articles des 3 mai et 28 mai 2021) et l'appel de l'USH à mieux mobiliser les fonds européens 2021-2027 (voir notre article du 14 juin 2021), un décret du 24 juin procure un nouveau coup de pouce aux logements locatifs aidés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte.