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mode d'emploi de la procdure de drogation

Dans une note d'information datée du 7 septembre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit le mode d'emploi de la procédure récemment créée, qui permet aux employeurs publics territoriaux d'affecter des jeunes de 15 à 17 ans inclus en situation de formation professionnelle à des travaux réglementés, c'est-à-dire comportant des risques pour la santé et la sécurité. Avant un décret du 3 août 2016 qui a créé cette procédure (voir notre article du 29 août 2016 : Apprentissage dans les collectivités : les employeurs peuvent déroger à l'interdiction de certaines tâches), les collectivités territoriales ne pouvaient bénéficier de dérogations, comme ce pouvait être le cas dans le secteur privé.

Multiplex de huit salles au cur de Manosque (04)

Depuis les années soixante, Manosque est passée de 6.000 à 22.000 habitants. Son développement s’est opéré en dehors du centre historique entouré de murs moyenâgeux où l’on compte 25 % de logements vacants et 17% de commerces vides, après un pic à 26%. Un programme Action Cœur de ville et une opération programmée de rénovation de l’habitat et de renouvellement urbain (Opah-RU) sont en cours pour redonner de l’attractivité au centre-ville.

Opcalia devance le futur contrat de gnration avec son contrat Prodiat

Un contrat de professionnalisation incluant un accompagnement sur-mesure et la formation des tuteurs, spécifiquement orienté vers les très petites entreprises (TPE) et les PME. C'est ce que propose Opcalia, le deuxième collecteur français au titre de la formation professionnelle continue, à travers son contrat de professionnalisation Prodiat, développé depuis 2007. Le contrat a d'abord été mis en place à titre expérimental en région Nord-Pas-de-Calais. Il a par la suite été étendu à l'ensemble du réseau Opcalia.

Paris signe une charte "anti-spculative" avec les promoteurs privs

Publié le 22 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La ville de Paris a signé solennellement, le 17 juin, une charte "anti-spéculative" avec les propriétaires fonciers, promoteurs privés et aménageurs intervenant sur le territoire de la capitale, soit une quarantaine de grands noms du secteur. Pour la ville, la signature de cette charte se situe dans le prolongement du "pacte Mogement pour tous"

Paris va installer 1.000 dfibrillateurs en cinq ans dans l'espace public

Publié le 22 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Clôturant, le 21 février, les Assises parisiennes de la santé, Anne Hidalgo a annoncé le déploiement, sur les cinq prochaines années, de mille défibrillateurs dans l'espace public de la capitale. Avec pour objectif de permettre une intervention immédiate, même par des non professionnels de santé, ces équipements - qualifiés par la maire de Paris d'"outil concret et utile face aux accidents cardiaques"

Plan sectoriel : Jeunesse et sport

Des aides du Ministère de l'Education Nationale Si votre structure exerce dans le champ de la jeunesse et des sports, le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit. Vous souhaitez créer de l’emploi 2 000 emplois FONJEP Jeunes sont financés par l’Etat à hauteur de 7 000 euros par an pendant 3 ans et accessibles aux associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale qui embauchent des jeunes de 18 à 30 ans.

pour la Mecss, l'Ondam est un instrument efficace, mais " courte vue"

Publié le 11 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité Le 9 octobre, Catherine Deroche, sénatrice (LR) de Maine-et-Loire, et René-Paul Savary, sénateur (LR) de la Marne, ont présenté en commission des affaires sociales leur rapport sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), fait au nom de la mission d'enquête et de contrôle sur la sécurité sociale (Mecss). Intitulé "Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam"

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un budget "de relance et d'investissement"

Publié le 22 septembre 2021par  C. Mallet / Localtis Finances et fiscalité Présentation ce mercredi 22 septembre du projet de loi de finances pour 2022. Le dernier du quinquennat. D'aucuns avaient d'avance parlé d'"euphorie dépensière" pré-électorale, suite aux annonces récentes de divers plans (sécurité, Marseille…) et rallonges (MaPrimeRenov, transports publics…). Ce dont s'est évidemment défendu Bruno Le Maire mercredi matin devant la presse, écartant toute "politique du chéquier" et mettant en avant le caractère "

Un dcret installe le comit dpartemental des services aux familles et prcise le mtier d'ass

Publié le 16 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Un volumineux décret du 14 décembre 2021 poursuit la réforme des modes de garde de la petite enfance. Ce texte est pris en effet en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (voir notre article du 20 mai 2021). Le décret aborde ainsi deux sujets : la gouvernance des services aux familles, en l'occurrence au niveau départemental, et le métier d'assistante maternelle, notamment sur la procédure d'agrément par le président du conseil départemental.