Publié le 26 juillet 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le New deal mobile a prévu le déploiement de 5.000 nouvelles antennes pour chacun des quatre opérateurs pour couvrir des zones choisies par les territoires dans le cadre des "équipes projets" mises en place durant l'été 2018. Pour une bonne compréhension du dispositif, garantir des pratiques homogènes sur l'ensemble du territoire et tenir les promesses "
Publié le 28 juin 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Cet accord ne va pas dans le bon sens." Lors d'un déplacement à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime), Manuel Valls s'est exprimé sur le traité transatlantique de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta), estimant qu' "aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s'il ne respecte pas les intérêts de l'Union". "L'Europe doit être ferme, a-t-il souligné, la France y veillera.
Publié le 29 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Dans un communiqué commun, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de Régions de France, de France urbaine et d’Intercommunalités de France ont appelé ce 27 septembre à "renforcer le modèle économique" des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Celles-ci "subissent de plein fouet la contradiction entre la nécessité d’un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal, la transition écologique et le constat d’un modèle économique à bout de souffle"
"Ce matin, nous avons - pour ceux d'entre nous qui sont députés - assisté au débat en commissions élargies sur le volet logement et politique de la ville du projet de loi de finances pour 2008 à l'Assemblée nationale. Il est désormais acté que la dotation de solidarité urbaine (DSU) va baisser de 30 millions d'euros, son augmentation sera de 90 millions d'euros et non de 120 millions d'euros", a lancé, en guise d'introduction, Pierre Bourguignon, député, maire de Sotteville-lès-Rouen et président de l'Association des maires Ville et Banlieue.
Transition énergétique des études Sensible aux enjeux liés à la transition énergétique, la Banque des Territoires est à vos côtés pour financer vos projets tels que l’amélioration thermique de vos bâtiments, l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques, et tous vos gros travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, nous sommes plus que jamais mobilisés à vos côtés : retrouvez nos dispositifs d’accompagnement avec nos offres Energie+. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonK%2Bdnpq6prrTrGalnaNiuqK%2BwqGcrGWUmsWxsdGipJ6mpJbBqrvNZqerp52kwre7yKtkpZmTna61ec%2BumaWhk2K2r7rOr5inrA%3D%3D
Publié le 20 mai 2020par T.B. / Projets publics Fonction publique Prévu par l'article 93 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce dispositif permettra aux fonctionnaires concernés d'accéder par la voie du détachement à un corps ou un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.
S'agissant de la fonction publique territoriale, le décret indique que "le nombre des emplois susceptibles d'être offerts au détachement"
Publié le 10 novembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Ca y est ! Les employeurs publics locaux ont à présent officiellement la possibilité d'aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle en santé ou en prévoyance. Le décret spécifique au secteur public local qui, au départ, devait paraître dans la foulée de celui de l'Etat – qui lui, date, de septembre 2007 - est paru ce 10 novembre au Journal officiel.
Publié le 29 avril 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique Un sondage commandé par la Fédération des distributeurs d'eau indépendants (FDEI) à l'Ifop, réalisé auprès d'un millier de personnes, indique que dans le secteur de la distribution de l'eau, les Français adhèrent massivement à l'idée de favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Selon ce sondage, qui appelle toutefois à une lecture prudente puisqu'il est commandité par le porte-parole des PME présentes sur ce marché, les trois quarts des sondés estiment que celui-ci reste trop peu ouvert à la concurrence.
Outre les hôtels et terrains de camping, le Code du tourisme encadre les différentes formes alternatives d'hébergement : résidences de tourisme, villages résidentiels, meublés et chambres d'hôtes ou encore villages et maisons familiales de vacances. Seuls manquaient les refuges de montagne, qui jouent pourtant un rôle important dans l'activité touristique des principaux massifs. Cet oubli est désormais réparé avec le décret du 23 mars 2007. Celui-ci insère dans le Code du tourisme trois articles qui donnent une définition et un cadre juridique à ce mode particulier d'hébergement.
Remettre de la nature dans les cours d'école demande un peu de concertation. Lille, qui travaille depuis plusieurs années pour des écoles et une ville à hauteur d'enfant, a entamé en 2018 un programme de végétalisation dans le cadre de son projet éducatif global. Neuf cours d'école auront été déminéralisées fin 2021, avec au moins un tiers de surface végétale et un tiers de surface mixte. Les 79 établissements de Lille seront alors dotés d'espaces verts.