Publié le 30 novembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international Enterrée, la directive Sols ? Le 27 novembre, la représentation française de la Commission européenne a rouvert le débat sur l'avenir de ce projet de directive au parcours tumultueux. Proposée en 2006 par la Commission et adoptée, non sans avoir été fortement amendée, par les eurodéputés en 2007, ce texte vise à obliger les Etats à répertorier les zones où il existe des risques d'érosion, d'appauvrissement des matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain et de contamination des sites industriels, tout en leur laissant une marge de manœuvre suffisante pour y remédier.
Publié le 25 juillet 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Après le jour de carence pour les arrêts maladie, ce serait un nouveau symbole de l'ère Sarkozy qui tomberait pour les fonctionnaires : la prime de fonction et de résultats, presque davantage connue sous son acronyme, PFR. Créée en 2008, celle-ci s'applique essentiellement aux agents de catégorie A, dans les trois fonctions publiques. Un projet de texte, que le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat avait examiné début 2012, prévoyait sa généralisation à l'ensemble des agents de l'Etat.
Publié le 2 avril 2007 Emploi, Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires Danuta Hübner, la commissaire chargée de la Politique régionale, s'est félicitée lundi 2 avril de l'état d'avancement de la nouvelle politique de cohésion en faveur de la croissance et de l'emploi dans les régions européennes. Tous les cadres de références stratégiques nationaux (CRSN) qui fixent les priorités de chaque Etat membre ont été envoyés à la Commission avant la date butoir du 5 mars 2007 pour examen.
Publié le 20 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Jusqu’au bout, la proposition de loi (PPL) "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie" aura connu "un parcours législatif pour le moins sinueux", selon les mots d’Annie Vidal, sa corapporteure à l’Assemblée nationale. Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire il y a une semaine (voir notre article), le texte a été adopté à l’Assemblée nationale dans la soirée du 19 mars, à 177 pour et 51 contre, à l’issue de vifs débats.
Publié le 30 septembre 2014par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Si la Seine-Saint-Denis est l'un des départements les moins bien dotés en équipements sportifs, il possède depuis le 27 septembre un outil qu'aucun autre ne possède en France : un schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs (Scotes). Elaboré sous l'égide du conseil général, de façon concertée et partagée avec l'ensemble des acteurs du sport, il s'agit, selon les termes de Stéphane Troussel, président du CG93, "
Publié le 21 janvier 2011par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Les voeux de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), organisés ce 20 janvier à Paris, ne risquaient pas de manquer d'allant. Car 2011 sera bien "une grande année pour l'intercommunalité" selon les termes de Daniel Delaveau, le président de l'association. En toile de fond, évidemment, la loi de réforme des collectivités et ses 67 articles (sur un total de 90) relatifs à l'intercommunalité, dont la mise en œuvre démarre dès maintenant.
Soumis à rude épreuve ces dernières années, le 1% logement - ou plus précisément la participation des employeurs à l'effort de construction - aura au moins échappé à la censure du Conseil constitutionnel. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), celui-ci a en effet rejeté la demande introduite par la SNC Eiffage Construction Val de Seine. Assujettie à une cotisation de 2% pour n'avoir pas procédé à temps aux investissements qui lui incombaient au titre de sa participation à l'effort de construction, l'entreprise plaidait que le pouvoir, donné aux agents des impôts d'exiger des employeurs et, le cas échéant, des organismes bénéficiaires des investissements la justification qu'il a été satisfait aux obligations qui leur sont imposées, méconnaît "
Publié le 4 avril 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "L'Etat ne se désengage pas du secteur sportif", a catégoriquement affirmé Julien Nizri, directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS), lors de la septième Rencontre du droit du sport, organisée le 1er avril à Dijon sur le thème du soutien public au sport. Une assertion qui venait en réponse à quelques échanges de la matinée - et comme en contrepoint des Assises nationales du sport qui, il y deux semaines, mettaient en avant le besoin d'Etat avant d'esquisser les contours d'un service public du sport renouvelé (lire ci-contre notre article du 21 mars 2011).
Le tramway de Mulhouse doit être inauguré officiellement le samedi 20 mai par le président de la République, Jacques Chirac, une semaine après son ouverture au public. Son réseau comprend aujourd'hui deux lignes pour une longueur de douze kilomètres et devrait totaliser 19,7 km d'ici 2010. L'investissement, qui s'élève pour l'heure à 249 millions d'euros dont 64 millions de matériel roulant (modèle "Citadis" d'Alstom), se montera d'ici quatre ans à 340 millions d'euros.
Le 24 mars, les députés de la commission du développement durable (CDD) de l'Assemblée nationale ont bouclé l'examen du titre VI du projet de loi Grenelle 2 portant sur la gouvernance. En termes d’évaluation sociale et environnementale, plusieurs amendements sont venus préciser dans quelle mesure les entreprises doivent réaliser un reporting de leur activité. Pour les PME, il a été acté qu’en plus du nombre d’employés, le critère du chiffre d’affaires (CA) sera pris en compte pour déterminer celles qui sont concernées.