Le gouvernement, qui s'est engagé le 23 août à baisser en 2018 les cotisations sociales payées par les salariés et les indépendants, n'oubliera pas les fonctionnaires, dont les cotisations salariales sont plus faibles que dans le secteur privé. En effet, les fonctionnaires bénéficieront de contreparties à la hausse de la CSG qui doit s'appliquer le 1er janvier prochain pour financer la réforme.
Dans un communiqué, Bercy a indiqué que "des discussions auront lieu dès l’automne 2017 autour du ministre de l’Action et Comptes publics, Gérald Darmanin, pour définir les modalités"
Publié le 20 juin 2014par Valérie Liquet Politique de la ville, Social, Cohésion des territoires Le Haut Conseil à l’Egalité femmes-hommes relève, dans son rapport remis le 19 juin à la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, trois grands "facteurs aggravants" des inégalités femmes-hommes dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés : la concentration de la pauvreté, la "
Publié le 3 avril 2012par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs La circulaire de rentrée 2012 vient de paraître au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale. "On accordera une attention prioritaire à la responsabilisation des élèves pour qu'ils se préparent à devenir des citoyens autonomes et responsables. Personnaliser et responsabiliser sont les deux mots clés du progrès du système éducatif", peut-on y lire en introduction.
En l’espèce, le département de la Vendée avait attribué au département de la Charente-Maritime le marché de travaux de dragage de l’estuaire du Lay. Candidate évincée, la société Armor SNC avait saisi le juge administratif, estimant qu’une collectivité publique ne pouvait se voir attribuer un contrat de la commande publique. Le tribunal administratif (TA) de Nantes puis la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes avaient successivement rejeté sa demande. La société s’était alors tournée vers le Conseil d’État qui avait annulé l’arrêt de la CAA, cette dernière ayant à tort dispensé le département attributaire de justifier que sa candidature constituait le prolongement de l'une de ses missions de service public.
Dans le Vaucluse, à 40 kilomètres à l’est d’Orange, la commune de Beaumont du Ventoux se compose de 9 hameaux répartis sur six kilomètres de longueur. On y trouve une station de sports d’hiver et d’été, des établissements hôteliers et des restaurants. Mais au village d’en bas, il n’y avait ni épicerie, ni boulangerie, ni café, ni cantine pour l’école jusqu’à la rentrée 2014 et l’ouverture du bistrot de pays, la Fourchette du Ventoux.
Publié le 24 janvier 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social Les députés ont adopté, lors de la séance du jeudi 23 janvier, la proposition de loi de Laurence Abeille (Ecologiste, Val-de-Marne) relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Le groupe UDI s'est toutefois abstenu et l'UMP a voté contre ce texte qui pose en son article 1er le principe de "
L'arrêté du 20 février 2010, publié au Journal officiel du 7 mars, vient d'élargir la délimitation du bassin d'emploi de Vitré bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à la suite de procédures de licenciement pour motif économique. Parmi les communes concernées : Antrain, Baillé, Le Loroux, Luitré, Mellé, Saint-Sauveur-des-Landes et Tremblay. Le CTP concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés et dans celles en redressement ou liquidation judiciaires.
Publié le 19 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) publie un guide pratique sur le contrat de séjour en résidence autonomie (ex logements foyers). Le document s'adresse aux CCAS, qui gèrent près des deux tiers de ces résidences. Conçu avec l'appui d'un groupe de travail et reprenant des questions fréquemment posées par les CCAS, ce document assez dense d'une trentaine de pages entend "
Publié le 22 mai 2013 Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Lors de sa réunion du 15 mai dernier, le bureau de l'Association des maires de France (AMF) ne manquait visiblement pas de sujets appelant à des prises de position. Se devant de respecter le pluralisme politique de l'association, celles-ci sont toutes "des prises de position d'union", a relevé Jacques Pélissard ce 22 mai en réunissant la presse pour un point sur l'ensemble de ces dossiers.
Le jour de son dernier Conseil des ministres, mercredi 26 mars 2014, Jean-Marc Ayrault a pris le temps de signer une instruction sur "l'animation et la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville". Dit autrement, il s'agit de mettre en ordre de marche l'administration territoriale de l'Etat pour qu'elle aille chercher les financements relevant des politiques de droit commun et les dirige vers les futurs contrats de ville pour 2015-2020 dont les négociations ne vont pas tarder à débuter.