Après la mise en place d'un comité interministériel pour l'adoption, par un décret du 30 janvier 2009, la nouvelle réforme de l'adoption vient de franchir une étape supplémentaire avec la présentation, au Conseil des ministres du 1er avril, d'un projet de loi relatif à l'adoption. Les grandes lignes de cette réforme, dont le projet de loi constitue l'une des composantes, avaient déjà été exposées lors d'une communication conjointe de Nadine Morano et Rama Yade au Conseil des ministres du 28 août dernier.
Au moment des débats sur le plan de relance, les parlementaires avaient longuement débattu de l'étendue de la période qui servira à déterminer l'éligibilité des collectivités au versement anticipé des attributions du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). En commission mixte paritaire, ils avaient choisi les années 2004 à 2007, ce qui permettra ainsi à un grand nombre de collectivités de bénéficier de la mesure - beaucoup plus que si la seule année 2008 avait été retenue, comme le gouvernement l'envisageait au départ.
Publié le 29 novembre 2011par Claire Mallet Emploi, Développement économique, Cohésion des territoires Le gouvernement a débloqué 9,35 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), une nouvelle enveloppe qui bénéficiera à onze territoires. Créé en juin 2008, le FNRT est un fonds de garantie venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.
Publié le 21 avril 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Développement économique, Commande publique Dix ans après la publication du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une ordonnance prise sur le fondement de la loi Sapin 2 modernise le droit domanial. La réforme poursuit deux objectifs : simplifier et sécuriser les dispositions législatives régissant l’occupation - et la sous-occupation - du domaine public ; rénover les modalités de transferts de propriété par les personnes publiques, pour faciliter et sécuriser les opérations immobilières.
Publié le 24 janvier 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public C'est à travers trois niveaux d'interpellations que le site baptisé, en jouant sur les mots, Shake ton politique, propose aux administrés de questionner leurs élus sur des questions liées à l'impact des pollutions chimiques sur la santé et l'environnement. "Nous restons sur cette thématique car c'est la nôtre et nous ne nous aventurons pas sur d'autres terrains, même si cela n'est pas exclu si des partenariats sont noués avec d'autres associations"
Jean-Marie Sermier, député (UMP) du Jura, et une cinquantaine de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à améliorer les services rendus par les relais assistantes maternelles (RAM). Tout en soulignant l'intérêt de ces structures pour les parents comme pour les assistantes maternelles, ainsi que leur rapide montée en charge, l'exposé des motifs indique que "la pratique révèle cependant quelques dysfonctionnements qu'il convient de corriger". La proposition de loi, très concrète et consensuelle, propose donc plusieurs mesures.
Depuis la fin du XIXème siècle, les Ruthénois (habitants de Rodez) sont alimentés en eau potable depuis 11 sources, un forage et deux barrages, situés sur le plateau du Levézou, à 50 km de la préfecture de l'Aveyron. Captée 150 mètres plus haut que son lieu de consommation, l'eau descend par gravité vers Rodez. Cette pente naturelle mène l’eau vers les 10 000 foyers alimentés, et grâce à elle, la ville de Rodez a mis en place en 2015 un dispositif novateur : elle produit de l'électricité hydraulique directement dans son usine d'eau potable de la Boissonade, sur la commune de Luc-Primaube, et compense ainsi la consommation électrique nécessaire à rendre l'eau potable.
Publié le 7 avril 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions La Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) se tiendra "le mois prochain", a déclaré Michel Mercier, mercredi 7 avril, en conclusion de l'Assemblée générale des parcs naturels régionaux. Le Ciadt sera l'occasion de mettre en musique les propositions des Assises des territoires ruraux qui se sont achevées en février dernier après trois mois de débats.
Le président de la région Languedoc-Roussillon s'est offert une pleine page de publicité dans le Midi libre et L'Indépendant pour le faire savoir : Christian Bourquin a été "surpris de la position du gouvernement quant à son souhait de vouloir privatiser l'aéroport de Montpellier-Méditerranée". Par cette lettre ouverte au président de la République, publiée ce mercredi 20 juillet, le successeur de Georges Frêche réagit à son tour au projet de l'Etat de revendre près de la moitié de ses parts dans de grands aéroports régionaux.
Publié le 15 juin 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Les collectivités ne pourront aider leurs agents à adhérer à un contrat en complémentaire santé qu'après le 31 août 2012. Pour autant, beaucoup d'entre elles, ainsi que des centres de gestion, préparent le dossier dès maintenant. De fait, la circulaire sur ce sujet que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre aux préfets était attendue.