Publié le 2 juin 2015par Michel Tendil Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Il y a le chantier de la réforme territoriale. Et il y a les autres chantiers, les vrais, qui subissent un coup de frein avec la chute de l'investissement public. Entre les deux, quantités d'intercommunalités sont aujourd'hui plongées dans le doute. "Il faut sortir de ce flou qui dure depuis trop longtemps"
"Il y a des régions qui sont en capacité de prendre la compétence immédiatement, d'autres non." C'est le sentiment de Pierre Courbebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), exprimé lors de son audition par la mission d'information sur Pôle emploi de l'Assemblée nationale, le 5 février. Alors que l'acte III de la décentralisation pourrait leur donner une compétence pour tous les publics (elles ne le sont aujourd'hui que pour les demandeurs d'emploi), le responsable de la FFP demande de ne pas se précipiter.
La prochaine Journée du transport public, qui aura lieu samedi 17 septembre et s'insère dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité, se met cette année à l'heure de la mobilité connectée. La raison d'être de cet événement organisé chaque année depuis 2007 n'a pas varié. "L'objectif est d'agiter les consciences, de toucher un public qui ne prend pas du tout les transports en commun ou qui en est utilisateur occasionnel, en proposant notamment des offres promotionnelles"
Publié le 2 mai 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social "Sucres rapides", "sucres lent" et "changement de régime alimentaire", c'est ainsi que les trois rapporteures – Dominique Estrosi Sassone (LR, également présidente), Viviane Artigalas (PS) et Amel Gacquerre (Union centriste) – de la mission d'information du Sénat ont présenté la recette pour remédier, selon elles, à la crise du logement. Pas question toutefois de mettre le secteur à la diète, il s'agirait plutôt de lui redonner des marges de manœuvre financières.
Publié le 4 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Pour la huitième année, le ministère de la Transition écologique, avec l’appui du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et en partenariat avec plusieurs associations d'élus*, renouvelle sa campagne d’information auprès des populations exposées aux phénomènes de pluies méditerranéennes intenses, ruissellements et inondations torrentielles. Sur le pourtour méditerranéen, ce risque concerne aujourd'hui plus de 9 millions de personnes, sans compter les touristes.
Face au risque d'inondation qu'entraînent chaque année les pluies intenses liées aux épisodes cévenols, le ministère de la Transition écologique, en lien avec celui de l'Intérieur et Météo France, a lancé le 25 août une nouvelle campagne de prévention nationale. Relayée notamment par plusieurs associations d'élus – Association nationale des élus des bassins (Aneb), Association nationale des élus du littoral (Anel), Association des maires de France (AMF) -, cette campagne se déroulera jusqu'au 30 octobre prochain dans les 15 départements les plus exposés à ce phénomène météorologique : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aveyron, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
Publié le 29 mars 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité Au cours d’auditions menées l’automne 2021 (notrearticle du 29 octobre 2021), les sénateurs s’étaient émus de l’absence d’accompagnement des petites communes pour faire face aux cybermenaces. Et si le GIP cybermalveillance et la gendarmerie nationale ont été missionnés pour sensibiliser les petites communes à la cybersécurité, les élus se retrouvaient à devoir financer la mise à niveau de leur système d’information sans aide de l’État.
Pour élaborer son avis sur l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, voté le 27 juin, le Cese a mobilisé deux de ses sections, celle de l'aménagement durable des territoires et celle du travail et de l'emploi, étant donné la forte dimension sociale du dossier. Le texte adopté, qui fait une centaine de pages, rappelle en premier lieu les échéances. Selon le règlement Obligations de service public (OSP), l'obligation de rendre possible pour les autorités compétentes, une ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, est fixée à décembre 2019.
Le Conseil constitutionnel a validé le 29 mai l'interdiction faite à tout distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d'impayé et cela tout au long de l'année. Cette disposition a été introduite dans le droit français par la loi Brottes du 15 avril 2013, complétée par son décret d'application du 27 février 2014. C'est la même loi qui a institué aussi le principe de trêve hivernale pour l'électricité et le gaz, au bénéfice de tous les consommateurs sans distinction de revenus.
Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) viennent d'adresser un questionnaire aux candidats à l'élection présidentielle afin de connaître les grandes lignes de leur programme en matière de transports publics et de mobilité durable. Parmi les mesures qui "devront être engagées" durant le prochain quinquennat, le Gart cite "l'instauration d'un financement d'une offre de transport public alternative à la voiture individuelle", notamment à destination des régions "pour financer les TER"