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Un nouveau ple mtropolitain dans le dpartement du Nord

Publié le 16 mars 2017par  Laurent Terrade Hauts-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Réunie en séance plénière le 13 mars, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Nord a émis un avis favorable sur le projet de création du pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis, apprend-on par un communiqué de la préfecture. Ce pôle métropolitain regroupera les neuf intercommunalités des arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes, soit plus de 700.000 habitants. En conformité avec les objectifs fixés par la loi à ces établissements publics, il vise à être "

Un nouvel lan pour le ple de comptences national Transports-Dplacements du CNFPT de La Roche

En marge de la réunion informelle des ministres des transports européens qui vient de se tenir à La Rochelle, une nouvelle convention de partenariat pour la promotion du pôle de compétences national "Transports-Déplacements" du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été signée le 2 septembre entre le CNFPT, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart) et les partenaires locaux du pôle (communauté d'agglomération de La Rochelle et conseil général de Charente-Maritime).

Un site de conseils pratiques aux aidants naturels

Publié le 30 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'association Isatis - qui fait partie du groupe Caisse des Dépôts et qui gère une quinzaine d'établissements et services pour personnes âgées dépendantes en Ile-de-France, Bretagne et Centre - met en ligne un site de conseils pratiques à destination des aidants. Ce site est réalisé avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de l'Association des résidences pour personnes âgées (Arepa).

un texte de loi en attendant des mesures gouvernementales

Publié le 6 avril 2023par Claire Mallet , Localtis, avec AFP Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté ce jeudi 6 avril en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi portée par Céline Brulin (CRCE à majorité communiste), dans le cadre d'une journée réservée au groupe, avec un avis de "sagesse" du gouvernement. Le texte avait auparavant été sensiblement resserré en commission des lois.

une acclration des usages en trompe-lil

Publié le 1 juillet 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Avec le confinement, le baromètre du numérique 2021 a dû revoir sa méthodologie. Les entretiens en face à face, permettant de cibler des personnes éloignées du numérique, ont été remplacés par un questionnaire réalisé en partie par téléphone, en partie sur internet avec au total plus de 4.000 personnes interrogées. Le grand retour de l’ordinateur Sans surprise, le baromètre met des chiffres sur un ressenti : la poussée de l’équipement et des usages numériques générés par les confinements.

vers une recentralisation de la scurit locale ?

"Une mainmise de l'État sur nos policiers municipaux risque de faire beaucoup de bruit ! C'est encore aux maires de diriger leurs policiers. Le maire doit rester maître à bord." Le message émis par Pauline Martin, lors d'un débat sur "le maire et la sécurité du quotidien" organisé le 21 novembre 2018 durant le Congrès des maires, est clair : à chacun ses responsabilités, à chacun ses prérogatives. "La sécurité publique appartient à l'État, la tranquillité publique aux communes"

"Le retour la normale ne sera pas demain" mais

Publié le 24 novembre 2020par  C. Mallet / Localtis Le chef de l'Etat s'est donc comme prévu adressé aux Français ce mardi 24 novembre à 20 heures. Une prise de parole évidemment attendue, un peu moins d'un mois après sa précédente allocution et le début du deuxième confinement. Selon le schéma désormais classique, c'est à Jean Castex que reviendra le soin de détailler les annonces élyséennes. Ce sera jeudi matin dans le cadre d'une conférence de presse.

"On attend une impulsion de l'tat pour les quipements sportifs"

Publié le 9 juin 2023par  Localtis, propos recueillis à Pau par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Localtis - Votre congrès a abordé les thèmes de la réduction de l’empreinte carbone dans la pratique sportive, de la collaboration public-privé, de l’aménagement de l’espace public, etc. S'il y avait une priorité aujourd'hui, quelle serait-elle ? Patrick Appéré - La priorité sur laquelle nous avons le plus travaillé, c'est la mise en place d'un plan Marshall en faveur des équipements sportifs.

Catherine Bergeal fait le point

Catherine Bergeal est intervenue jeudi 25 mars en ouverture de la 147e session d'étude organisée par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp). Sur un ton direct, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a dressé un panorama des textes publiés ces douze derniers mois en matière de commande publique, et présenté ceux à attendre pour les mois à venir. Elle s'est également exprimée sur une éventuelle révision des directives européennes de 2004 et sur le retour au seuil de 4.

consultation de la DAJ sur un domaine thoriquement peu contraignant mais parfois hasardeux

Comme en matière de marchés publics, toute opération de délégation de service public (DSP) doit respecter les principes de liberté, d'égal accès et de transparence face à la commande publique. Le code n'imposant aucune forme particulière quant à la publicité à mettre en œuvre, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy souhaite faciliter la tâche des personnes publiques en mettant à leur disposition des exemples de formulaires. Afin d'améliorer ces documents, les acheteurs sont invités à envoyer jusqu'au 31 juillet leurs suggestions à l'adresse suivante : formulaires-dsp@finances.