L'Association des maires de France (AMF) met en ligne le compte rendu de la dernière réunion de son groupe de travail Télévisions locales. Celui-ci témoigne de l'impatience - sinon de l'exaspération - des collectivités territoriales face aux silences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des pouvoirs publics sur ce dossier. Le CSA avait ainsi annoncé que les télévisions locales seraient prioritaires dès que des canaux seraient disponibles grâce à la norme Mpeg 4, mais rien ne s'est encore produit et d'autres usages sont aujourd'hui évoqués pour les canaux prévus.
La ministre de l'Intérieur a tenu promesse. Le 26 novembre, lors du Congrès de l'Association des maires de France, elle s'engageait à augmenter l'indemnité annuelle des 2.000 mairies qui délivreront des passeports biométriques à compter de l'année prochaine. Le 5 décembre, lors de l'examen du projet de loi de finances au Sénat, Michèle Alliot-Marie a proposé de fixer "dès maintenant" l'indemnité annuelle versée pour chaque station d'enregistrement à 5.000 euros. C'est 56% de plus que les 3.
Publié le 20 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) annonce avoir achevé le processus de conventionnement avec les départements. Elle a en effet signé, le 13 janvier, sa centième convention avec un département (dont le nom n'est pas précisé). Il s'agit en l'occurrence de couvrir la période 2020-2024, mais la pandémie a fortement perturbé l'exercice et le processus de signature n'a finalement débuté qu'à l'automne 2020.
La commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) vient de publier son rapport annuel. Ce document, qui synthétise l'ensemble des observations, recommandations et avis émis par la CMPE au cours de l'année 2008, intéresse également à plus d'un titre les acheteurs publics des collectivités territoriales.
Modernisation et sécurité juridique des contrats
Parmi les principaux points abordés par le rapport, la CMPE précise qu'elle accorde une attention particulière à une "définition correcte des besoins"
Peu représentée en France, la filière laine connaît un véritable déclin depuis plusieurs années. Effets de la crise mais aussi mondialisation et délocalisations : de nombreux facteurs sont à l'origine de cette décroissance du marché. Des obstacles pointés du doigt lors de la huitième Conférence mondiale Mérinos et des entretiens de Rambouillet, organisés par la Bergerie nationale, du 3 au 6 mai. Réunissant des acteurs venus du monde entier, ces rencontres étaient, pour Christine Lang, l'occasion de "
Publié le 13 février 2023par A.L. / Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Union centriste, Ille-et-Vilaine), a annoncé ce 13 février le lancement d'une mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales. Conduite par Guy Benarroche (Écologiste - Solidarité et Territoires, Bouches-du-Rhône), Laurent Burgoa (Les Républicains, Gard) et Pascal Martin (Union Centriste, Seine-Maritime), cette mission se donne pour objet d’"
Publié le 5 février 2021par V.F. / Localtis Infrastructures numériques, THD Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires souhaite contribuer à l’accélération des déploiements très haut débit (THD) fixe et mobile sur l’ensemble du territoire et à la sécurisation des infrastructures numériques majeures. "Elle intervient ainsi en complémentarité des actions menées par l’État sur les trois thématiques", expose Banque des Territoires dans son communiqué du 5 février 2021.
Publié le 26 janvier 2018par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Non, les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ne peuvent pas enseigner la natation. C'est une réponse claire et nette que Laura Flessel, ministre des Sports, a adressée à Eric Alauzet. Dans une question écrite publiée le 26 décembre 2017, le député du Doubs souhaitait voir éclaircir une "
Publié le 6 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie Dans un colloque consacré à la crise énergétique, organisé avec le concours de la Banque des Territoires, l'association Amorce s'est employée ce 6 avril à dresser le bilan d'un hiver sur fond de crise et à tracer les perspectives pour les suivants. Premier constat : la crise d'approvisionnement n'a pas eu lieu. Les craintes de "black-out" qui avaient agité l'automne semblent bien loin en ce début de printemps quasi estival.
Publié le 4 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé en milieu d'après-midi, ce 4 juin, avoir mis en ligne les montants des contributions et des attributions intervenant en 2019 au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).