Publié le 27 mai 2021mis à jour le 28 mai 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Alors que les failles de la souveraineté alimentaire sont apparues au grand jour avec la crise du Covid, l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et la Coopération agricole ont présenté, le 26 mai, un manifeste commun intitulé "Mieux nourrir la France au XXIe siècle par nos territoires". "Nourrir les territoires est une priorité des priorités, cela fait partie de l'essentiel, mais notre modèle agricole est remis en cause et la France a perdu sa souveraineté alimentaire"
Publié le 4 octobre 2016 Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 29 septembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire. Il s'agit en l'occurrence de la concrétisation d'une mesure prévue par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015).
Publié le 19 novembre 2014 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Services nationaux conçus pour l'usager ou l'entrepreneur "remis au centre" des dispositifs, démarches et projets de simplification massifs, méthodes "agiles", collaboratives, décloisonnées, non hiérarchiques portées par des fonctionnaires motivés, systèmes d'information interopérables, réutilisables et de plus en plus communicants, "labs" à tous les coins de rue… Il y avait de quoi être surpris par la concentration des projets en rupture avec les démarches "
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire pour clarifier plusieurs points importants relatifs au revenu de solidarité activité (RSA). Le premier concerne la mise en oeuvre du principe de subsidiarité pour le RSA activité. La combinaison des articles L.262-10 et L.262-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) permet en effet à l'organisme verseur du RSA (la CAF ou la MSA) d'être subrogé vis-à-vis des autres organismes sociaux et/ou des autres débiteurs.
Publié le 24 mars 2011par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé le 23 mars la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. "Le code minier qui est ancien ne prévoit que des procédures minimales jusque-là.
La solution wever permet de diagnostiquer les besoins de mobilité des individus, de les analyser, de déployer les solutions adaptées puis de conduire et fidéliser les changements de comportements pour piloter la mobilité (ex : PME/PDIE, desserte de zones d’activité, refonte du transport en commun, déserts de mobilité etc.) pour répondre aux problèmes des collectivités et/ou des usagers sur le sujet de la mobilité quotidienne et de l’accès pour tous à la mobilité.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014). La proposition de loi a déjà été adoptée, en première lecture, par le Sénat, le 11 mars dernier, dans un climat de très large consensus (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015).
Publié le 7 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité Dans une réunion conjointe, les commissions des affaires sociales et des finances de l'Assemblée nationale ont auditionné, le 26 janvier, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics. L'audition portait sur "la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives"
Publié le 4 décembre 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Le 2 décembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte succédera à la loi 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (voir nos articles ci-contre). Présenté par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée, et alimenté par les contributions de plusieurs ministères, il a l'allure d'un vaste fourre-tout, allant de la suppression du versement de la vacation due par les familles des défunts au titre des opérations de surveillance en cas de contrôle inopiné des opérations funéraires.
Publié le 10 mars 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs En quatre recommandations seulement, le rapport thématique "Festivals et territoires : les défis d’une politique partagée en matière de spectacle vivant", publié le 10 mars, synthétise l'analyse de la Cour des comptes sur les politiques publiques d'aide aux festivals. Recommandations qui se résument en une phrase : mieux partager la gouvernance pour atteindre des objectifs en matière de démocratisation culturelle.