Publié le 7 mars 2019par AFP / Localtis Développement économique, Sécurité Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des gilets jaunes pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé le gouvernement jeudi 7 mars. "Pour ça il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des gilets jaunes"
Une circulaire du 16 janvier - adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte et Dieccte) - détaille la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) au premier semestre 2013. Elle s'inscrit dans le prolongement de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, organisée les 10 et 11 décembre dernier. La circulaire précise que "
Publié le 16 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Jeunesse, éducation et formation, Social Annoncé par la Première ministre le 10 novembre dernier en clôture des Assises nationales des départements (voir notre article), un comité interministériel à l’enfance se tiendra le 20 novembre 2023. Dans cette perspective, le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil d’orientation des politiques jeunesse (COJ) appellent à la mise en œuvre du "
Publié le 7 mars 2013par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis son accession au statut de département d'outre-mer en 2011, l'île de Mayotte se fond progressivement dans un nouveau paysage institutionnel, tant sous l'effet des lois françaises (fiscalité, impôts, droit social...) que des programmes européens.
Pendant encore dix mois, Mayotte va continuer à percevoir le fonds européen de développement (FED), qui reste l'outil principal de l'UE pour aider les pays tiers et les territoires d'outre-mer.
Une semaine après la fin de l'année, le service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des Affaires étrangères publie les chiffres 2009. Cette publication très précoce permet au SAI - créé en avril 2009 - de s'affirmer, notamment face à l'Agence française de l'adoption (AFA).
L'an dernier, le nombre d'adoptions internationales réalisées en France a atteint 3.017. Après une légère hausse entre 2007 et 2008 (avec un nombre d'adoptions passé de 3.
Publié le 17 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Recevant, le 16 décembre, le rapport du médiateur de l'énergie, Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, a annoncé qu'une baisse du tarif social de l'électricité entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2011. Ce tarif a été mis en place par le décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité.
Publié le 2 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social L'USH (Union sociale pour l'habitat) annonce officiellement le thème de son prochain congrès, le 81e, qui se tiendra à Bordeaux du 22 au 24 septembre prochains. Ce thème tient en un mot – "Réussir" – et c'est tout un symbole. En effet, pour l'USH, "ce titre court, original, qui tranche par rapport aux titres des congrès précédents, témoigne en soi de la volonté et du dynamisme d'un Mouvement HLM tourné vers ses missions"
Près de la moitié des automobilistes - 41% très précisément - se sentent en insécurité sur les routes nationales et départementales, selon le baromètre 2016* de l'association Axa Prévention sur les comportements au volant, paru mardi 19 avril. Interrogés pour la première fois à propos de leur ressenti sur les différents réseaux routiers, les sondés affirment ne pas se sentir en confiance sur ces routes d'abord en raison du comportement des autres conducteurs (86%).
Publié le 17 décembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "C'est une bonne réforme mais dont les effets ne se feront pas sentir avant cinq ou dix ans", estime le directeur des finances de la ville de Carcassonne, Franck Rémy. L'annonce, début octobre, par Eric Woerth de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) avec la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a suscité des réactions divergentes chez les fonctionnaires territoriaux.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
En cas de fusion de communautés, la prise de compétence en matière d’action sociale peut s’avérer délicate, lorsque les communautés fusionnées n’exerçaient pas toutes cette compétence ou lorsqu’il existe des différences quant à la détermination de l’intérêt communautaire (78).