Le séminaire organisé par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) le 28 mai sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale a été l'occasion pour le gouvernement de dresser un bilan positif de ces démarches. "La GPEC territoriale, c'est 300 projets environ qui ont permis de toucher directement ou indirectement 80.000 bénéficiaires en 2009, des salariés généralement de premier niveau de qualification et très majoritairement issus de TPE et de PME"
Publié le 31 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Haute-Garonne Jeunesse, éducation et formation C'est le point d'orgue d'une politique en faveur de la mixité sociale dans les collèges de son territoire entamée dès 2017 par le conseil départemental de la Haute-Garonne : les dotations de fonctionnement allouées par la collectivité à ses 117 collèges publics et privés sous contrat sont, depuis la rentrée des classes 2019, déterminées par le taux de mixité sociale des établissements.
Publié le 1 mars 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Chargé de faire des propositions début mai à l'exécutif sur la décentralisation, Eric Woerth n'a pas encore écarté l'idée de remplacer les conseillers départementaux et régionaux par un élu unique, le conseiller territorial. L'équipe entourant l'ancien ministre "expertise" avec le ministère de l'Intérieur les systèmes électoraux compatibles avec ce scénario, avait-il déclaré le 8 février à la délégation aux collectivités territoriales au sein de la Haute Assemblée.
Publié le 7 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comme annoncé lors du comité interministériel du handicap de septembre dernier (voir notre article), le guichet du fonds territorial d’accessibilité (FTA) a été ouvert aux demandes d’aide le 2 novembre 2023 sur le site de l’Agence de services et de paiement. Olivia Grégoire et Fadila Khattabi, ministres déléguées en charge respectivement des PME et des personnes handicapées, avaient apporté des précisions sur ce fonds il y a un mois (voir notre article).
Publié le 11 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social "Urgence républicaine". Le Medef utilise les grands mots pour son récent livre blanc sur la politique du logement en France. Publié le 9 mars 2015, il s'intitule précisément "Livre blanc pour le logement : une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi".
L'organisation patronale justifie sa prise de parole sur le sujet par plusieurs arguments : "
Un nouveau cadre d'emplois de chef de service de police municipale est créé par un décret du 21 avril 2011, dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Il entrera en vigueur à compter du 1er mai 2011 et se substituera à l'ancien. Trois grades sont prévus : chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de deuxième et de première classe (anciennement "
Publié le 11 juin 2014par C.M., avec AFP Social, Développement économique Le ministre des Finances a présenté ce mercredi 11 juin en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), une semaine avant que sa collègue aux Affaires sociales ne dévoile le projet de loi de finances rectificative pour la sécurité sociale (PLFRSS). Ces deux textes apportent les premières traductions du "pacte de responsabilité"
Publié le 21 mai 2019par V.L. pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le Sénat a adopté mardi 21 mai 2019, en première lecture, le projet de loi "pour une école de la confiance", par un scrutin public solennel.
Le texte, largement remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous), a été adopté par 213 voix contre 95. La date de la réunion de la commission mixte paritaire n'est toujours pas connue.
La voiture reste de loin le mode de transport privilégié des Français, qui l'utilisent pour 72% de leurs déplacements à longue distance (plus de 100 km du domicile) mais le train progresse, avec une part de 16%. C'est ce qui ressort d'une étude consacrée à la mobilité à longue distance en 2007 que vient de publier le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Pour les déplacements professionnels, la part modale du train (29,1%) a fortement augmenté : en nombre de voyages avec nuitées, elle a gagné 4 points, au détriment de tous les autres modes de transport et pour les allers-retours dans la journée, jusqu'à 7 points au détriment de la voiture.
Publié le 28 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Une décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre 2013, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), annule une disposition de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette décision est d'autant plus à signaler que la loi du 29 juillet 1881 fait partie de ces textes fondateurs de la démocratie et de la République.