Publié le 30 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le service placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget a analysé un échantillon de 111 décisions de justice en matière d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt et concussion). Ces décisions ont été rendues entre 2014 et 2020 et transmises par les parquets de Paris (Parquet national financier), Nanterre et Bastia.
L’office de tourisme de Romorantin était un office communal, tandis que l’office de Mennetou-sur-Cher couvrait les 8 communes de son canton. Cette situation laissait dépourvues d’office de tourisme certaines des 15 communes de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (32.000 habitants). Un rapprochement s’est donc opéré, et en novembre 2013, le nouvel office de tourisme intercommunal, Sologne, côté sud, est né.
Partenariat renforcé autour de la marque Sologne Les deux offices de tourisme travaillaient depuis longtemps ensemble autour d’un guide de territoire unique notamment.
Jean Castex réunissait dix de ses ministres ce lundi 3 janvier à 16h "afin de faire le point sur l'impact du variant Omicron et sur la continuité des services publics essentiels". "Hôpitaux, lieux d'enseignements, transports en commun, administrations, armée, gendarmeries et commissariats ou encore entreprises du secteur de l'énergie" seront les secteurs concernés, a précisé Matignon à l'AFP. Les ministres de la Santé, de l'Économie, de l'Intérieur, de l'Éducation, du Travail, de la Fonction publique, de la Transition écologique et des Transports devaient donc faire partie de cette réunion intervenant "
ERDF, filiale d'EDF chargée de la gestion du réseau électrique basse et moyenne tension, a annoncé vendredi 15 avril avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une délibération de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) interdisant le déploiement du compteur communiquant Linky. "C'est très exceptionnel qu'on fasse ça. Il y a une vraie rupture de dialogue avec le maire qui attaque publiquement l'entreprise et de manière répétée sur ce déploiement"
Publié le 8 mars 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions France urbaine a plaidé, ce 8 mars, pour que le prochain quinquennat donne lieu à "une révolution de la méthode" et de nouvelles relations entre l'État et les collectivités locales, fondées sur "le dialogue et la confiance". À un mois du premier tour de l'élection présidentielle, l'association qui fédère les élus des grandes villes et de leurs agglomérations – 106 communes et groupements de communes en sont membres – présentait à la presse "
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous n’êtes pas tenu de continuer à verser une indemnité de conseil à votre trésorier si vous ne faites pas appel à ses conseils.
A tout moment, votre conseil municipal peut consulter le trésorier pour d’autres prestations que celles qu’il remplit obligatoirement.
Publié le 7 juin 2021par Virginie Fauvel Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le Parlement rural français (PRF) a publié fin mai 2021 des propositions, présentées sous forme de livret, qu'il adresse aux candidats aux prochaines élections départementales et régionales. Des propositions qui visent principalement l’organisation politique et territoriale, la relance régionale par le local ainsi que des thèmes qu'il estime "centraux" tels que l’accueil des nouveaux ruraux, la santé, la mobilité, la jeunesse ou encore la culture.
Ca y est. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 8 juin en fin d'après-midi, le projet de loi de réforme des collectivités, après les explications de vote des quatre groupes politiques – celles de Michel Piron (UMP), Bernard Derosier (SRC), André Chassaigne (GDR) et François Sauvadet (NC). L'ont adopté… mais à une faible majorité : 276 voix pour, 240 voix contre et 49 abstentions. Soit les seules voix de l'UMP – et pas de toute l'UMP, 26 élus du parti majoritaire s'étant abstenus et huit autres ayant voté contre.
La Cnil a publié le 16 février un bilan de son action répressive en 2023. La Cnil a instruit au cours de l'année plus de 16.000 plaintes, procédé à 340 contrôles, prononcé 168 mises en demeure et 42 sanctions. Des chiffres globalement en progression par rapport à 2022.
39 collectivités mises en demeure Les mises en demeure, qui visent à obtenir la mise en conformité d'un organisme, ont ainsi plus que triplé depuis 2020 car la Cnil juge la mesure "
Difficile de prétendre qu'il s'agit d'une surprise : dans sa décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) 2012-250 du 8 juin 2012, le Conseil constitutionnel censure la composition de la commission centrale d'aide sociale, chargée de se prononcer sur les contentieux relatifs à l'aide sociale. Plus précisément, le Conseil déclare contraire à la Constitution la présence, au sein de cette instance, en qualité de membres ou de rapporteurs, de fonctionnaires de l'Etat.