Publié le 22 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "L'héritage des Jeux on y a droit aussi." Ce cri du cœur a été lancé par Quentin Brière, maire de Saint-Dizier (Haute-Marne), lors de la conférence de presse précédant la première Rencontre nationale du design actif organisée à Saint-Étienne le 22 juin sur le thème "bouger plus au cœur des villes"
La mutualisation fait toujours débat entre partisans, opposants et hésitants. C’était le cas en 2014, dans les 28 communes qui composent aujourd’hui la métropole de Bordeaux. À cette date fut votée la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). « Les élus se sont alors posé la question de l’application des articles consacrés aux mutualisations et aux compétences, se souvient Brigitte Terraza, vice-présidente de la métropole en charge de la proximité et de la déconcentration de l’action métropolitaine.
La Commission européenne a proposé jeudi 2 juillet la création d'un microcrédit dénommé "Progress" pour aider les chômeurs à lancer leur propre activité. Il s'agit de l'une des actions annoncées par la Commission dans sa communication du 3 juin sur "l'engagement commun en faveur de l'emploi". Le budget initial de cet instrument s'élève à 100 millions d'euros mais ce n'est pas moins de 500 millions d'euros que Bruxelles compte mobiliser par effet de levier, dans une initiative conjointe avec des institutions financières internationales, dont la Banque européenne d'investissement (BEI).
Publié le 13 octobre 2014par Michel Tendil Emploi, Europe et international, Social La Commission européenne a adopté, le 10 octobre, le programme opérationnel national de la France pour la mise en œuvre du fonds social européen (FSE) d'ici à 2020. Cette adoption intervient deux mois après la validation par Bruxelles de l'accord de partenariat français, le socle de référence pour la programmation à venir.
Le programme national FSE recevra ainsi 2,893 milliards d'euros, sur une enveloppe globale pour la France de 6,027 milliards d'euros au titre du FSE.
En matière de commande publique, le droit communautaire vise notamment à faciliter l'ouverture des marchés publics aux entrepreneurs étrangers afin d'élargir la concurrence. Cet élargissement doit permettre d'améliorer la qualité des offres proposées. Mais jusqu'où et comment contrôler les qualités professionnelles des entrepreneurs étrangers qui candidatent ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle sur ce sujet. L'avocat général vient de rendre ses conclusions.
En 1990, la Régie des bâtiments, personne morale de droit public belge, lance un appel d'offres en vue de rénover un bâtiment.
Publié le 7 juillet 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Cohésion des territoires, Numérique, Smart city Face à des petites collectivités souvent désarçonnées par le numérique, les structures d’ingénierie de l’Etat, ANCT et Cerema en tête, musclent leur offre d’accompagnement. Les assises de l’ingénierie ont été l’occasion de présenter un dispositif basé sur trois principes : répondre à des besoins exprimés par les territoires, favoriser toutes les formes de mutualisation et pousser des solutions "
Avec 4.600 kilomètres de cours d'eau, à la tête de 5 bassins versants affluents de la Dordogne, le territoire de Haute-Corrèze Communauté joue un rôle majeur pour la qualité des eaux. « Nous sommes ce qu'on appelle un territoire de sources avec 70 % de petits cours d'eau qui font moins de 2 mètres de large et un chevelu très dense de 2,3 kilomètres de cours d'eau au km2 en moyenne », indique Pascaline Seguy, chargée de mission Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à Haute-Corrèze Communauté.
Publié le 13 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social A l'occasion de l'examen en première lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, le gouvernement a déposé, en cours de discussion, deux amendements surprises sur le secteur du logement. Le premier crée un "fonds d'accompagnement vers et dans le logement". Celui-ci aura notamment pour vocation de participer au financement d'actions d'accompagnement social de personnes ou familles correspondant à la définition donnée par le II de l'article 301-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), issu de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ("
Dans les dix villes qui accueilleront du 10 juin au 10 juillet le championnat d'Europe de football, des hôteliers menacent de "consigner" la taxe de séjour qu'ils collecteront durant la compétition. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) les appellent à procéder de la sorte pour dénoncer le fait que les sites de location de meublés ne collectent toujours pas la taxe, alors que la loi de finances pour 2015 a rendu possible l'opération.
Publié le 18 novembre 2022par V.F. avec AFP/ Localtis Jeunesse, éducation et formation "Une initiative sera lancée dans les prochains mois pour aider les communes à rénover leurs écoles, dont beaucoup sont des passoires thermiques", a annoncé vendredi 18 novembre 2022 le président Emmanuel Macron à l'occasion des "24 heures du bâtiment", un évènement organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB). "Je souhaite qu'on aille plus vite dans la rénovation des bâtiments publics.