Au lendemain des municipales de 2014, le maire de Strasbourg, Roland Ries, a sollicité un universitaire, professeur de droit public, Patrick Wachsmann, afin de savoir s'il accepterait d'occuper bénévolement la fonction de déontologue de la ville de Strasbourg. Cette fonction consiste à conseiller les élus, à communiquer avec le public et recevoir des plaintes concernant les conflits d’intérêts.
Patrick Wachsmann a accepté la mission et sa nomination a été entérinée par le conseil municipal en janvier 2015.
Une progression de leur nombre de 5%, une augmentation de leurs salariés de 5,8%. Le bilan 2014 des coopératives est encourageant, d'après la confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CG Scop). Au total, la confédération enregistre 2.680 entreprises de ce type en 2014, dont 2.222 Scop (sociétés coopératives de production), contre 2.156 en 2013, et 408 Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif), contre 351 en 2013. Ces entreprises emploient 51.000 salariés, dont 26.
Publié le 10 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le nombre de signalements d’atteinte au principe de laïcité dans les établissements scolaires a plus que doublé depuis la rentrée : on est passé de 313 signalements en septembre à 720 en octobre 2022. C'est dans ce contexte que le ministère de l’Éducation nationale publie une circulaire relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires.
Située dans le Nord-Pas-de-Calais, entre la communauté urbaine d’Arras et la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, la communauté de communes de l’Artois (7 communes, 7.000 habitants) est visitée par environ 150.000 touristiques chaque année. Champs de batailles et cimetières des deux guerres mondiales attirent des visiteurs de toutes nationalités. Ce territoire périurbain, de moins en moins rural, dispose en outre d’un patrimoine propre à séduire les touristes de passage : abbayes, châteaux, oppidum romain, fermes traditionnelles… "
Construire un ouvrage permettant de relier les deux communes à vélo ou à pied, quand jusqu’alors seul un pont routier existait… Les communes de Montréjeau et de Gourdan-Polignan en rêvaient depuis des années. Mais longtemps, cette passerelle a eu des airs de « serpent de mer » - trop chère pour deux petites villes comme les nôtres, confient d’une même voix Éric Miquel, maire de Montréjeau, et Patrick Saulneron, maire de Gourdan-Polignan.
A l'heure où l'Etat dématérialise ses relations avec les usagers, les lieux de délivrance des services publics sont au coeur des besoins et des attentions : animés par des professionnels de l’accueil et de la médiation, parfois subis par les citoyens en rupture de parcours et de droits, les lieux d’accueil des services publics doivent évoluer pour garantir un accompagnement de qualité et garantir l’accès aux droits de tous. Comment concevoir des lieux plus proches des usagers et des acteurs du territoire ?
"Presque la moitié des féminicides se passent en zone rurale", a rappelé Cécile Gallien vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) et co-présidente du groupe de travail Égalité femmes-hommes, devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, jeudi 11 février 2021. La vulnérabilité des femmes résidant en milieu rural était l’objet de cette table ronde qui s’inscrit dans un cycle d’auditions sur différentes thématiques (orientation scolaire et universitaire, égalité professionnelle, santé, rôle des élus, accès aux responsabilités, etc.
Depuis 15 ans, Atout France et la Caisse des Dépôts ont conduit de nombreuses actions visant à faire émerger des projets d’investissements. Le Comité Interministériel du Tourisme du 19 janvier 2018 a validé un dispositif national d’ingénierie touristique s’appuyant sur Atout France intervenant en assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de collectivités.
France Tourisme Ingénierie – FTI – interviendra, d’une part, auprès de 13 stations identifiées (montagne, littoral, thermal), afin de travailler à leur réhabilitation immobilière, d’autre part, à la concrétisation d’un à trois projets structurants par région.
Publié le 2 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Dans un communiqué commun du 1er mars, la préfecture et le département annoncent la signature, le jour même, de la convention qui met en place la renationalisation expérimentale du RSA dans les Pyrénées-Orientales. Cette expérimentation, pour une durée de cinq ans (2022-2026), est rendue possible par l'article 43 de la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022 et ses modalités ont été définies par un décret du 5 février (voir notre article du 8 février 2022).
Dans un premier temps, la Cnaf avait mis sur pied une aide aux places fermées pour tous les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) – crèches, haltes garderies... –, quel que soit leur statut juridique (voir notre article ci-dessous du 19 mars 2020). Puis, ces mesures ont été étendues, "dans un souci d'équité", aux micro-crèches, aux crèches familiales, ainsi qu'à celles rattachées à un établissement social, médicosocial ou de santé (voir nos articles ci-dessous du 27 mars et du 3 avril 2020).