Publié le 6 juin 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'atelier "Territoires connectés : une transformation numérique pour tous les territoires" a constitué l'un des derniers temps d'échange du Congrès des maires, le 2 juin. Dédiée à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile, une première séquence a permis aux élus de prendre connaissance des avancées de la stratégie gouvernementale en la matière - exposée récemment en détail par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, lors d'une audition à l'Assemblée nationale (voir notre article du 3 juin 2016).
Un décret du 20 août 2012 vient compléter la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux, dit "décret DT-DICT", destiné à remplacer le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991.
La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) vient de publier un guide juridique sur la délégation de services publics (DSP) dédié aux entreprises publiques locales, annonce-t-elle dans un communiqué du 8 avril 2022. Son prix, de 45 euros, est inclus dans la cotisation de ses adhérents. Le document se décline en trois parties : la typologie des concessions ; les EPL concessionnaires et les EPL concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.
Pour ses septièmes Entretiens de l'habitat, l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat, s'est volontairement projetée dans l'avenir. Sous l'intitulé "Quel habitat pour demain", la manifestation qui s'est tenue le 9 octobre à la Maison de la mutualité à Paris a permis de lancer des pistes générales de réflexion sur le logement mais surtout d'acter la nouvelle place de l'Agence. Bien dans "son costume plus ample" après la loi du 13 juillet 2006, l'Anah, ambitieuse, se place comme "
Un décret du 2 juillet 2014 modifie les modalités d'établissement et de mise en œuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER), établies par le décret du 20 avril 2012. Un groupe de travail, auquel a participé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et l'ensemble des acteurs concernés, a été constitué début 2013, afin de répondre aux difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des premiers schémas.
Publié le 13 juin 2024Provence-Alpes-Côte d'Azur Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Fidèle au concept du groupe SLO, qui propose de véritables lieux de vie dans des cadres chaleureux, l’établissement SLO Nice est le troisième en France après ceux de Lyon les Pentes et de Lyon Saxe. Né de la réhabilitation d’un hôtel 2 étoiles à la façade de type Art Déco et pensé dans un esprit méditerranéen sur le thème du voyage, SLO Nice s’étend sur 650 m2 et 3 étages.
Publié le 10 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Outre-Mer, Grand Est Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Contrairement à nombre d'éditions précédentes, la 41e session du comité du patrimoine mondial de l'Unesco - qui se tient à Cracovie du 2 au 12 juillet 2017 - s'est déroulée sans anicroche pour les candidatures françaises. Les deux dossiers présentés par la France ont en effet obtenu gain de cause sans difficulté (voir notre article ci-dessous du 27 janvier 2016).
Publié le 6 février 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Un bilan pour le moins "mitigé" : ainsi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qualifie-t-elle le résultat du "pacte d’ambition" pour l’insertion par l’activité économique (IAE). Trois ans après le lancement de ce plan qui devait permettre d’atteindre 240.000 emplois en 2022 à destination des personnes ayant des difficultés d’accès au marché du travail, 146.
A compter du 1er juillet 2007, date de l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie, les personnes publiques pourront acheter leur énergie au tarif libre du marché. EDF et GDF, qui sont les grands opérateurs historiques en matière d'électricité et de gaz, entreront ainsi en concurrence avec d'autres fournisseurs, tels que Poweo, Distrigaz, Atel... Le paysage juridique français ne s'en trouvera pas réellement bouleversé notamment pour les personnes publiques car, depuis 2004, l'adoption de deux paquets de directives Energie leur permet déjà de choisir leur fournisseur de gaz naturel et d'électricité, dans des conditions prévues par le Code des marchés publics.
Développer d'ici à 2010 des programmes visant à conserver in situ 80% des espèces menacées ou en voie de disparition : telle est l'ambition des politiques de sauvegarde de milieux marins qui seront au coeur des débats du premier colloque national sur les aires marines protégées qui se tient à Boulogne-sur-Mer du 20 au 22 novembre. Cette manifestation est organisée par le comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN), un réseau d'une centaine d'experts et ONG regroupant également des ministères et établissements publics.