Vous reprendrez bien un rapport sur le sport professionnel ? Ces dernières années, cette question a particulièrement intéressé les parlementaires. En 2013, le Sénat produisait le rapport "Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts". Un an plus tard, la Haute Assemblée publiait "Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ?" L'Assemblée nationale n'a pas été en reste. En 2013, à quelques jours d'intervalle, elle présentait un premier rapport consacré à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur, et un second portant sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français.
En mai 2007, quatre communautés de communes du Pays mellois - communauté du Canton de Melle (12 communes, 9.400 habitants), de Celles-sur-Belle (10 communes, 10.000 habitants), du Cœur du Poitou (27 communes, 12.000 habitants) et du Lezayen (10 communes, 5.800 habitants) - ont constitué le "Syndicat mellois des piscines" pour porter le réseau des piscines "intercommunautaires". Compétent pour la gestion et la réhabilitation des six piscines implantées sur le territoire des quatre communautés, le syndicat pilote également la construction de nouveaux équipements et gère l'organisation des transports scolaires pour les cours de natations des élèves du premier degré.
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Publié le 29 juin 2010 Environnement, Energie, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions C'est la fin d'un mythe : l'ingénieur de l'équipement qui dispensait ses conseils techniques au maire pour le moindre chantier communal appartient maintenant à l'histoire. A partir du 1er janvier 2012, les services de l'Etat ne pourront plus faire d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales. En clair, ils ne pourront plus exercer aucune mission de type assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre en dehors du conseil apporté dans le cadre de l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT).
Selon le dernier rapport sur les comptes de l'économie de l'environnement réalisé par l'Institut français de l'environnement (Ifen), les activités de protection de l'environnement ont généré 36,2 milliards d'euros de dépenses en 2006 (2% du produit intérieur brut). Elles ont connu une progression légèrement inférieure à celle de 2005 (4,2% contre 5,5%). La gestion des eaux usées arrive en tête des dépenses (12,1 milliards d'euros), avec une progression soutenue des investissements (+7,2%) pour satisfaire aux obligations réglementaires et rénover des équipements existants.
Donnant un nouvel élan à la coopération entre leurs deux départements, les conseillers généraux de la Drôme et de l'Ardèche ont tenu une assemblée commune, le 8 novembre, à côté de Valence. Un an après s'être réunis pour la première fois en assemblée unique, les élus de ces deux territoires séparés du nord au sud par le Rhône, se sont retrouvés pour évoquer de nouveau les dossiers d'intérêt conjoint. La volonté des présidents socialistes, Pascal Terrasse (Ardèche) et Didier Guillaume (Drôme) est de créer une véritable "
Publié le 7 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La Fédération hospitalière de France (FHF) publie les résultats d'une enquête commandée à TNS-Sofres et réalisée auprès d'un échantillon de 800 médecins (400 hospitaliers, 200 libéraux généralistes et 200 libéraux spécialistes). Thème de cette étude : "Les médecins et la réforme du système de santé". Les médecins sont ainsi globalement inquiets de l'évolution de l'hôpital public : 21% s'en disent pas du tout satisfaits et 51% peu satisfaits.
Un décret du 7 février améliore les conditions des salariés en formation pendant les périodes de chômage partiel de longue durée. Le texte fait partie des mesures annoncées par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 31 janvier 2012, dans la foulée du sommet social. Il cible les salariés qui sont couverts par une convention d'activité partielle de longue durée (APLD) et porte de 75 à 100% leur taux de rémunération nette en formation pendant la période de réduction d'activité.
À ce jour, seulement 16% des collectivités françaises tenues de publier leurs données se conforment à la loi République numérique du 7 octobre 2016. Sur les 868 collectivités ouvrant leurs données, 147 ont mis en place un portail dédié à l'open data avec un recours massif (80%) à la solution Opendatasoft. L'étude publiée par l'éditeur, avec l'appui de l'Observatoire data publica s'est focalisée sur ces derniers afin de dégager quelques tendances susceptibles de nourrir la réflexion en cours sur la refondation d'OpenDataFrance (voir notre article du 17 avril 2024).
Publié le 15 mai 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 14 mai, à Marne-la-Vallée, une initiative originale a été lancée par Val'hor, qui regroupe l'interprofession du végétal et du paysage. Un tour de France débute pour sensibiliser les élus, professionnels et habitants sur l'importance et la place du végétal dans la ville, c'est-à-dire dans les espaces verts et jardins mais pas seulement. Le but est de mettre en avant le "