Publié le 3 juillet 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Logement social, Social Un bras de fer s'engage entre les propriétaires privés et les bailleurs sociaux, les premiers accusant les seconds de se détourner de leur objectif premier, qui est de loger les plus modestes.
Selon l'Institut de recherches économiques et fiscales, le soutien financier accordé aux organismes HLM serait en bonne partie indu. "Les aides publiques sont le cadeau empoisonné fait aux acteurs du logement social"
Publié le 30 septembre 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Mi-septembre, la région Poitou-Charentes présente son projet de banque régionale d'investissement dans le cadre d'un plan plus global baptisé "Pacte PME" censé faciliter l'accès des entreprises au crédit. La région prévoit ainsi de créer un fonds de garantie et de mobiliser son fonds de co-investissement qui sera désormais orienté vers la filière nautique, jugée "prioritaire" par la région.
Publié le 13 décembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En se développant, l'intercommunalité a pris un poids croissant dans les dépenses du secteur communal. En 2010, les dépenses réelles totales des groupements à fiscalité propre représentaient plus de 22% des dépenses du secteur communal (communes et leurs groupements). Elles étaient même supérieures à 25% en ne prenant en compte que les communes membres d'un groupement à fiscalité propre (donc en écartant les communes isolées), selon le dernier bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Publié le 3 septembre 2007 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions L'un des signes du malaise des banlieues, la non-inscription sur les listes électorales, s'est considérablement affaibli au cours de ces cinq dernières années, analyse une étude que le Centre d'analyse stratégique vient de publier. Alors que cette non-inscription avoisinait au début de la décennie les 25% dans les quartiers dits sensibles, elle se situait à 10% au niveau national.
Publié le 15 novembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À un mois et demi de l'entrée en vigueur de la refonte de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le CFL a examiné un projet de décret pris en application de l'ordonnance du 23 mars 2022 qui a posé les bases de la réforme. Pour l'essentiel, le texte tire les conséquences, dans de très nombreux textes à caractère réglementaires, des modifications apportées par le nouveau régime, dit "
Les maires pourront-ils savoir qui est fiché pour radicalisation islamiste dans leur commune ? Cette proposition esquissée par Emmanuel Macron fait débat parmi les élus locaux et au sein des services de renseignement, qui appellent à bien encadrer l'accès à ces informations confidentielles.
Lors de son discours sur les banlieues mardi 22 mai, le chef de l'Etat a répondu favorablement à une demande formulée de longue date par certains élus : il faut que les préfets "
La libéralisation du transport par autocars sur des trajets supérieurs à 100 km, rendue possible par la loi Macron du 6 août 2015, a permis de créer "1.300 emplois" et de transporter "1,5 million de passagers", "soit l'équivalent de 1,9% du nombre de passagers des grandes lignes de la SNCF", révèle un rapport de France Stratégie rendu public le 1er mars. Ce document émanant de l'organisme de réflexion rattaché à Matignon se fonde sur des données fournies par les compagnies d'autocars.
Publié le 21 janvier 2016 Social, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 12 janvier 2016, Jean-Pierre Barbier, député (Les Républicains) de l'Isère, s'est inquiété de l'éventuel transfert du plan départemental d'insertion (PDI) aux métropoles. Ce transfert s'inscrirait dans le cadre de la loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.
Un enjeu social et budgétaire important Si le député de l'Isère ne conteste pas le principe général des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe, il fait cependant remarquer que "
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Publié le 12 mars 2010 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes ce dimanche 14 mars pour le premier tour des élections régionales, le taux d'abstention atteignant 53,65%, un record pour ce type de scrutin. Un scrutin dont l'enjeu est la désignation des 1.880 élus qui siégeront dans les conseils régionaux... pour quatre ans et non six, puisqu'ils devront en principe laisser la place dès 2014 aux futurs conseillers territoriaux.