Problème récurrent pour les communes touristiques, la question du logement des travailleurs saisonniers vient de faire l'objet d'une question parlementaire. Pierre Bernard-Reymond, sénateur des Hautes-Alpes, attire en effet l'attention du gouvernement sur l'inadaptation de l'article L.632-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) au cas particulier du logement des travailleurs saisonniers. Cet article relatif aux logements meublés prévoit que "toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale"
Publié le 26 mars 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'article 64 de la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique) du 7 décembre 2020 ouvre à l'ensemble des Ehpad, des Ehpa et des USLD (unités de soins de longue durée) la possibilité d'être "acceptants" du chèque énergie, ce qui permet désormais à tous les résidents éligibles d'avoir accès à ce dispositif mis en place en 2018 (voir notre article 18 décembre 2020).
Publié le 16 juin 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité, Citoyenneté et services au public Le technocentrisme a été certainement la principale erreur des projets portés par l'Etat en matière d'identité numérique au cours des dix dernières années. Et c'est pour remettre le citoyen au cœur du sujet que le gouvernement avait commandé un rapport au CNNum en juillet 2019. Un rapport qui propose 35 mesures pour faire des "
Dans un rapport qu'il a adopté le 1er mars à l'unanimité, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait treize propositions pour améliorer la formation professionnelle des 1,9 million d'agents territoriaux, dont le bilan est "contrasté".
Comme le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) l'ont fait dans de précédents rapports de 2013 et 2014 (voir nos articles ci-dessous), le CSFPT salue l'avancée que constitue l'instauration d'une formation d'intégration obligatoire de cinq jours au début de la carrière de tous les agents de catégorie C, permettant à ceux-ci d'acquérir une véritable "
Publié le 22 janvier 2016par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Pas moins de six membres du gouvernement - Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve, Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu, Christian Eckert, André Vallini - ont joint leurs noms ce 21 janvier pour cosigner un communiqué de presse visant à rappeler l'existence du fonds de soutien à l'investissement public local – le fameux "milliard". Visant, aussi, à mettre en lumière la toute récente instruction dans laquelle le Premier ministre décrit le fonctionnement de ce fonds et les règles d'éligibilité des projets locaux (sur cette instruction, voir notre article du 19 janvier).
Publié le 3 juin 2019par Anne Lenormand avec AFP / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Les députés ont entamé en milieu d'après-midi ce 3 juin l'examen dans l'hémicycle du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Déjà passé au Sénat en première lecture, ce projet de loi tentaculaire, qui doit faire l'objet de 22 séances jusqu'au 14 juin, a gonflé d'une cinquantaine d'articles à plus de cent quarante et a généré le dépôt de près de 3.
Publié le 15 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Le nombre d'agents employés par les collectivités et leurs établissements publics a reculé de 4.300 en 2022, selon le dernier bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette baisse de 0,2%, qui fait suite à une progression de 0,9% l'année précédente, porte les effectifs d'agents territoriaux à 1,97 million d'agents.
Avec ce résultat, le secteur public local est à contre-courant de la fonction publique dans son ensemble, laquelle a connu une hausse de ses emplois de 0,3% en 2022, a par ailleurs indiqué l'Insee le 12 avril.
Les données d'activité 2011 des bibliothèques municipales, rendues publiques dans une synthèse de l’Observatoire de la lecture publique (ministère de la Culture, service du livre et de la lecture), attestent d'une bonne santé générale des 16.300 lieux de lecture publique recensés (1), dont 7.100 bibliothèques et 9.200 points d'accès au livre. Les données nationales recueillies auprès de 8.300 établissements de lecture interrogés par questionnaire, tous niveaux confondus (2) confirment des tendances dont certaines déjà observées dans l'étude de 2010, à savoir : le maintien de la bonne fréquentation des bibliothèques (avec un taux national d'usagers inscrits estimé à 18% de la population) "
Publié le 17 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Saône-et-Loire Organisation territoriale, élus et institutions, Infrastructures numériques, THD Dans un arrêt du 5 juin destiné à faire jurisprudence, la Cour de cassation donne gain de cause au département de Saône-et-Loire, qui luttait depuis plusieurs années pour récupérer ses noms de domaine "naturels". En l'occurrence, la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 mars 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 mars 2017).
Publié le 10 mars 2014par Thomas Beurey / Projets publics Tourisme, culture, loisirs Une étude du cabinet CTR pour l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques révélait, en juin 2013, que les trois quarts des quelque 2.500 communes et 600 EPCI ayant instauré la taxe de séjour ne la perçoivent pas totalement (voir notre article ci-contre). Cité par le responsable en France d'une société du secteur du tourisme, l'office de tourisme communautaire Médoc Océan situé à Lacanau (Landes), confirme ce constat.