Publié le 30 juin 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un décret du 29 juin 2020 précise les pièces pouvant être demandées l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire. Il instaure la possibilité de justifier son identité et son domicile par tout moyen.
Le maire peut demander aux personnes responsables d'un enfant de 3 à 16 ans un document justifiant de leur identité et de celle de l'enfant dans les conditions prévues par l'article R.
Localtis : En septembre 2013, après le lancement du plan gouvernemental d'urgence de formations prioritaires pour l'emploi, l'Afpa s'était engagée à accueillir 15.400 stagiaires supplémentaires, où en êtes-vous ?
Hervé Estampes, directeur général de l'Afpa : Nous en sommes à 6.400 stagiaires, ce que nous pensions faire dans un premier temps sans excès. En 2014, le gouvernement prévoit encore 100.000 formations prioritaires, et nous allons y participer. Mais pour le moment, l'opération n'est pas bouclée financièrement.
Publié le 16 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Association des maires de France (AMF) publie les résultats de son enquête sur les modalités de financement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Elle rappelle au passage que les communes et les EPCI gèrent près de 55% des 11.968 EAJE - représentant près de 60% des places - et sont chaque année à l'origine de près de 50% des créations de places.
Même les plus sceptiques qualifient l'événement "d'historique"… Après des années de tergiversations, parfois même d'évitement – de part et d'autre -, l'Etat et les collectivités territoriales ont présenté la semaine dernière un programme de développement concerté d'administration électronique (DcANT). Le programme validé début octobre dans le cadre de l'Instance nationale partenariale (INP) animée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), en présence de la plupart des ministères et des représentants d'associations d'élus, prévoit dix recommandations opérationnelles d'envergure à mettre en œuvre entre 2015 et 2017.
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Publié le 5 avril 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Energie, Europe et international La Commission européenne a publié le 4 avril dernier une actualisation de plusieurs de ses "modèles d’orientation" en matière d’aides d’État, qu’elle avait publiés en décembre 2020 afin d’aider les États membres à concevoir leurs dispositifs de soutien dans leur plan national pour la reprise et la résilience. Sont concernés les modèles relatifs : aux infrastructures dans le domaine de l’énergie et de l’hydrogène ; aux infrastructures de production et de distribution chaleur/froid urbains ; à l’efficacité énergétique des bâtiments ; aux stations de recharge électrique et hydrogène pour véhicules routiers, à l’acquisition de véhicules zéro émission ; aux autres modes de transport à faibles émissions ; aux processeurs et semi-conducteurs innovants ; au cloud.
Malgré un rebond en 2017 qui pourrait se prolonger en 2018, l'investissement public local ne devrait a priori pas renouer avec les niveaux élevés qu'il a connus dans les années 2000, a pronostiqué, ce 29 mars, Alain Tourdjman, directeur des études et prospectives du groupe BPCE. Alors que, ces dernières années, les collectivités ont réduit leurs investissements dans des proportions "sans précédent", elles n'ont pu en profiter pour se désendetter. Au contraire, le poids de la dette publique locale dans le PIB a continué à progresser avant de "
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a publié le 7 mars son inventaire triennal et national "des déchets radioactifs et des matières valorisables". Il dresse un état des lieux au 31 décembre 2004. Plus d'un million de mètres cubes de déchets nucléaires étaient stockés dans 900 sites de stockage. Les déchets de "haute activité" (plus d'un milliard de Becquerels par gramme) ne représentent heureusement que 0,2% de ce volume (1.
La compensation des pertes des terres agricoles s’inscrit dans la stratégie de développement économique de Brest Métropole (8 communes, 212.000 habitants). L’agriculture occupe 43% de la surface du territoire et participe à la filière agro-alimentaire locale qui déploie ses activités aux niveaux national et international. La métropole a pour objectif prioritaire de pérenniser les exploitations agricoles de son territoire. Cette politique s’insère également dans une nouvelle approche globale qui comporte l’élaboration par le service de développement économique d’un projet agricole, actuellement en cours de rédaction, et une stratégie alimentaire qui vise à effectuer un volume important d’achats en circuit court, notamment sur le bio, pour approvisionner la cuisine centrale et les cantines scolaires.
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