Publié le 26 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Après une présentation à l'occasion de son dernier conseil d'administration, le 17 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie la synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2014. Ces chiffres sont issus de l'exploitation de 97 rapports d'activité (autant qu'en 2013) et de 102 maquettes financières et d'effectifs.
Publié le 20 décembre 2012par Source AFP Environnement, Energie, Commande publique En rejetant un pourvoi en cassation de Castres, le Conseil d'Etat a confirmé la condamnation de la cité tarnaise à verser 32,5 millions d'euros à la Lyonnaise des eaux pour avoir dénoncé unilatéralement le contrat pour la distribution et le traitement de l'eau qui les liait pour une durée de 30 ans, a indiqué le 19 décembre Suez Environnement. La haute juridiction administrative a ainsi confirmé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui avait tranché en juin 2011 en faveur de la Lyonnaise.
Publié le 10 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'annonce par Frank Riester de la création d'une "cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19", aux missions encore assez floues et aux moyens incertains (voir notre article ci-dessous du 7 avril 2020) n'a manifestement pas suffi à calmer les inquiétudes sur la saison des festivals, qui représentent un enjeu culturel, mais aussi économique et touristique, considérable dans certains régions.
Publié le 1 juillet 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Des emplois fonctionnels d'expert de haut niveau et des directeurs de projet vont prochainement faire leur apparition dans le secteur public local. Ces emplois existent déjà dans la fonction publique de l'État, mais, pour l'heure, ils n'ont pas d'équivalent dans la fonction publique territoriale. Pour cause : le décret qui aurait pu leur permettre de voir le jour il y a déjà plus de dix ans n'a pas été pris.
Dans cet arrêt d'assemblée du 30 décembre 2014, le Conseil d'Etat livre une nouvelle lecture de l'intérêt public local, critère essentiel permettant à une personne publique de se porter candidate à l'attribution d'un marché public. En l'espèce, le département de la Vendée avait lancé une procédure de passation d'un marché public pour le dragage de l'estuaire du Lay. Le marché a été attribué au département de la Charente-Maritime et les sociétés Armor SNC et Entreprises Morillon Corvol Courbot, candidates évincées, ont saisi le tribunal administratif de Nantes.
Publié le 30 janvier 2015par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre Manuel Valls vient de confier une mission à Annie Genevard, députée UMP du Doubs, et à Bernadette Laclais, députée socialiste de la Savoie, pour préparer un acte II de la loi Montagne qui fête ses trente ans cette année.
Les deux parlementaires devront remettre leurs propositions mi-mai 2015, en prévision du Conseil national de la montagne qui se réunira en juin 2015.
Ce webinaire a eu lieu le mardi 14 novembre de 10h30 à 12h. Un document résumant toutes les questions/réponses sera très bientôt disponible.
Le support de présentation est disponible en cliquant sur "téléchargez le document".
Contact : pays-de-la-loire@caissedesdepots.fr
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstForp6amaOuqr7EZpuiq6CkwKrAyJ%2BqZqWfl7attdKamaWdo2K9sMHRZqOaZaKau7DCwK2gqKZdmbK0ecScpqWdow%3D%3D
Publié le 13 juin 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Auditionnée le 13 juin par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a détaillé le comment et le pourquoi d'un tel "changement de modèle". Pour développer les énergies renouvelables, les avancées se font par filière et "toujours avec les territoires"
Publié le 18 février 2019par V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le décrochage scolaire, la sortie prématurée du système scolaire, sans diplôme, recule en France comme en Europe. Le taux de sortants précoces est ainsi passé de 13 % à 9 % en dix ans. Près de 80.000 jeunes sortiraient sans diplôme du système scolaire en 2017, d'après l’enseignement du n° 144 de la revue académique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), Formation et Emploi, paru mi-février 2019.
Lors du Conseil des ministres du 7 septembre, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé, pour fin septembre, des "rencontres territoriales pour la ville, associant tous les acteurs concernés par la problématique des banlieues : collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, associations". Dans sa communication aux ministres, elle a déjà donné des précisions sur le plan Marshall pour les jeunes qui se déclinera selon trois axes.