Dans le cadre de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu confiaient à l'automne dernier au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD, ex-Conseil général des ponts et chaussées) une mission sur les conditions d'accès au logement des publics prioritaires. Avec pour objectif de répondre à ces questions : pourquoi les commissions d'attribution des organismes HLM refusent-elles certaines personnes aux ressources très faibles ?
Publié le 12 mars 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Constituer un binôme territoire-association pour expérimenter un service de vélos partagés en libre-service avec des vélos recyclés : tel est l'objectif de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Partageons plus de vélos" lancé jusqu'au 15 avril prochain par la Fabrique des Mobilités, le Club des villes et territoires cyclables et Evo Pods, une entreprise de conseil spécialiste de la promotion de l'utilisation de modes de transport alternatifs.
"Au moment où des débats parfois tendus animent le monde de l’entrepreneuriat social et à impact, et où l’ESS est collectivement interpellée quant à ses fondamentaux" (voir notre article du 10 mai), les dirigeants des principales organisations représentatives de l’économie sociale et solidaire (ESS) et une centaine d’acteurs appellent au "rassemblement de ses acteurs autour de la clarté de ses principes d’action, et dans une organisation collective refondée".
Publié le 15 mai 2023 sur le site d’Alternatives économiques, ce "
Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce document de 100 pages propose des pistes pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du volet prévention des inondations de la nouvelle compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera automatiquement transférée aux EPCI au 1er janvier 2018. La question de la gestion des digues sur le territoire reste à ce jour l’un des points qui suscite le plus d’interrogations de la part des acteurs locaux, tant en termes de responsabilité vis-à-vis des populations que de moyens à mobiliser pour assurer le niveau de protection le mieux adapté.
Publié le 28 février 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les contours des futures conférences territoriales du sport et de leurs conférences des financeurs se précisent. Un projet de décret dont Localtis a obtenu copie détaille le fonctionnement de ces organes composés de cinq collèges, dont un représentant les collectivités.
La loi n°2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport portait création au plan territorial des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport.
Publié le 19 novembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Après l'annulation de la loi logement par le Conseil constitutionnel (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012) et le nouveau passage du texte devant le conseil des ministres (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2012), la procédure parlementaire reprend son cours. La commission des affaires économiques de l'Assemblée a ainsi adopté le nouveau texte lors de sa séance du 15 novembre.
Publié le 3 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de la Transition écologique et solidaire lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné aux collectivités territoriales et intitulé "Territoire engagé pour mon environnement, ma santé". Plus précisément, cet AMI – ouvert jusqu'au 30 septembre et qui sera immédiatement suivi d'un second ouvert jusqu'au 31 décembre – vise deux cas de figure : celui des collectivités et des territoires qui souhaitent partager et valoriser une action en santé-environnement et celui des collectivités désireuses de monter un projet en santé-environnement et de lancer un appel à partenaires en vue de partager des bonnes pratiques.
Publié le 25 juillet 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Energie Salle comble à l'hôtel de Roquelaure, à Paris, le 22 juillet : près de 300 élus, techniciens de collectivités ou conseillers municipaux ont répondu présent à l'appel à rassemblement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par la ministre de l'Environnement. Chacun est venu avec, dans sa besace, ses doléances, ses projets et montages innovants, ses tableaux et besoins de financement pour partager - ou tout simplement écouter - des retours d'expériences tellement nombreux qu'ils sont désormais répartis par atelier de travail thématique.
Publié le 6 septembre 2021par Michel Tendil / Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Territoires d’industrie Annoncé le 12 juillet par le président de la République lors de son allocution télévisée, le grand plan d’investissement "France 2030" est toujours dans les limbes. La grande campagne de communication déployée ce lundi par le gouvernement sur le front de la réindustrialisation, pour fêter la première année du plan de relance, n’a pas permis d’y voir plus clair.
Publié le 7 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique A l'occasion du salon Rendez-vous en France, Philippe Béléval, le président du Centre des monuments nationaux (CMN), et Christian Mantéi, le directeur général d'Atout France, ont signé, le 1er avril, un accord triennal entre les deux organismes. Cette signature s'est faite en présence de Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.