Publié le 23 octobre 2008 Europe et international, Environnement, Energie Le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, au cours de sa réunion des 20 et 21 octobre, a adopté sans débat deux directives concernant respectivement la gestion des déchets et les normes de qualité environnementale (NQE) pour les eaux de surface.
La première pose un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'UE, afin de simplifier la législation actuelle. Elle abroge la directive-cadre en vigueur relative aux déchets (2006/12/CE), ainsi que la directive relative aux déchets dangereux (91/689/CEE) et une partie de la directive concernant l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE), qu'elle intègre.
Publié le 15 mars 2019par Michel Tendil / Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée, Développement économique C’est dans un hémicycle clairsemé et néanmoins agité que les députés ont voté, jeudi soir, la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), objet de vives contestations. Ils ont ainsi réintroduit les dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) rejetées par le Sénat ouvrant la voie à cette opération : l’article 49 (par 42 voix contre 17) qui prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63%, pour un montant évalué à 9,5 milliards d'euros) mais aussi l’article 44 qui limite à 70 ans la licence d’exploitation des aéroports parisiens à des opérateurs privés.
Publié le 11 mars 2024par A. Lenormand, M. Tendil, C. Mallet, V. Fauvel - Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À BercyRoland Lescure, chargé de l'industrie et de l'énergie Après le remaniement de janvier dernier et le retour du portefeuille de l'énergie à Bercy, le décret n°2024-179 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de Roland Lescure, ministre délégué à l'industrie et à l'énergie auprès de Bruno Le Maire, vient préciser la nouvelle délimitation des politiques énergies-climat entre le ministère de l'Économie et celui de la Transition écologique.
Publié le 12 novembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique L'augmentation de la rémunération des agents de catégorie C des trois fonctions publiques n'entrera en vigueur que le 1er février 2014, a annoncé la ministre en charge de la fonction publique lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, le 6 novembre dernier.
Cette hausse comprise en 4,60 euros et 46 euros par mois, selon l'échelon auquel appartiennent les agents, devait pouvoir être mise en œuvre à compter de décembre 2013.
Un arrêté du 6 décembre 2012 modifie le périmètre des opérations éligibles au plan d'aide à l'investissement (PAI), financé et mis en œuvre chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Jusqu'à présent, ce plan ne pouvait financer que des opérations "traditionnelles" de construction ou d'extension d'établissements sociaux ou médicosociaux. L'arrêté du 6 décembre prévoit que "pour 2012, et à titre expérimental, les opérations d'investissement reposant sur une vente en l'état futur d'achèvement sont éligibles au plan d'aide à l'investissement"
Publié le 14 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Après en avoir présenté oralement les premières tendances (voir notre article ci-contre du 21 décembre 2010), l'association France Alzheimer publie les résultats détaillés de son étude socio-économique "Prendre en soin les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : le reste à charge". L'étude porte sur un échantillon de personnes atteintes de cette maladie ou de troubles apparentés, mais ses résultats sont valables sur l'ensemble du champ de la dépendance, dont la maladie d'Alzheimer constitue l'une des principales composantes.
Publié le 26 février 2019par Virginie Fauvel / Localtis Europe et international Alors qu’une phase plus active de préparation et de négociations de la prochaine période de programmation 2021-2027 s’amorce, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont souhaité “contribuer au débat”, à travers l’organisation du séminaire “Politique européenne de cohésion : réussir la fin de programmation actuelle et préparer 2021-2027”. L’enjeu de cette matinée : débattre des grandes orientations politiques promues par la Commission européenne et des nouvelles modalités de dialogue et de gouvernance à mettre en place “pour faciliter la convergence des stratégies communautaire, nationale, régionale et locale en matière de cohésion territoriale”.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la fin de la recherche et de l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en France se veut avant tout symbolique. Elle ne touche en effet qu'une très faible part de la consommation : la France ne produit qu'1% du pétrole qu'elle consomme. Soit une production de 0,8 million de tonnes de pétrole, auxquels s'ajoutent 0,16 milliard de m3 de gaz en 2015 pour un chiffre d'affaires de plusieurs centaines de millions d'euros et environ 150 millions d'euros de retombées fiscales annuelles.
La cérémonie des vœux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui réunissait le 27 janvier à la Sorbonne un bon millier d'acteurs, donne généralement l'occasion aux responsables nationaux de faire le bilan de l'année écoulée sur le volet télécoms et de mettre en perspective les futurs chantiers. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep n'a pas dérogé à cet exercice. Il a d'abord pointé les éléments clés d'un bilan économique jugé positif : "
Lors de sa séance du 19 avril 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable à un projet de décret pris en application de l’article 16 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire. Très attendu, le projet de texte précise les conditions générales d’accès aux grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, à l’issue desquels des titularisations seront prononcées.