Dans le cadre de son appui aux acheteurs publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a publié le 12 février 2015 une nouvelle fiche technique sur les marchés négociés de l'article 35 du Code des marchés publics (CMP). Le recours aux marchés négociés est strictement encadré et contrôlé par le juge administratif. Cette fiche permet de rappeler le cadre juridique de cette procédure.
L'article 35 du CMP prévoit deux procédures de passation des marchés négociées, l'une avec publicité et mise en concurrence préalable, l'autre sans.
Publié le 11 février 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique De toutes les grandes évolutions en cours et à venir, c'est celle du numérique qui, selon les responsables des ressources humaines (RH) dans les collectivités, a le plus fort impact sur les métiers territoriaux. Interrogés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur la période 2017-2019, près de 8.500 d'entre eux ont donné leur sentiment sur l'impact "
Avec plus d'un an de retard sur le calendrier initial, la directrice des ressources humaines du ministère de l'Ecologie et les organisations syndicales devaient, le 7 avril, boucler la concertation sur le projet de décret relatif à l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans la fonction publique territoriale. Il faudra finalement sur ce dossier difficile une nouvelle réunion dans un mois, les organisations syndicales ayant estimé que l'Etat n'avait "
Plan France Très haut débit
Face à des sénateurs parfois critiques, la ministre a considéré le plan français comme particulièrement exemplaire : "Très peu de pays dans le monde ont mis en œuvre un plan équivalent, à l'échelle du territoire et en concertation avec les acteurs privés", a-t-elle souligné. A l'issue de son déploiement en 2022, certains experts évaluent à près de cinq années l'avance que ce plan, donnera à la France sur son voisin allemand.
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de mettre à jour trois fiches techniques portant respectivement sur les accords-cadres, la passation des contrats de transports scolaires et la procédure de conception-réalisation. Si les deux dernières constituent surtout des rappels pour les acheteurs, celle sur les accords-cadres a fait fortement réagir l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). La fiche évoque en détail les conditions de recours à l’accord-cadre, son contenu, ses modalités de passation, son régime juridique ainsi que les possibilités de combinaison avec d’autres outils du Code des marchés publics (CMP) (marchés à bons de commande et mutualisation des achats).
Dans son rapport remis à Christine Lagarde, mardi 17 juin, Jean-Paul Anciaux demande la reprise du processus de labellisation des maisons de l'emploi mais sur la base d'un nouveau cahier des charges plus précis. Beaucoup vont devoir s'adapter.
Et de trois. Après le rapport Boulanger et le rapport Dalloz, les maisons de l'emploi font l'objet d'un nouveau plaidoyer : le rapport du député UMP de Saône-et-Loire Jean-Paul Anciaux remis à Christine Lagarde, mardi 17 juin.
Publié le 12 juin 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par une ordonnance de référé du 8 juin 2012, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Le juge des référés a donné raison aux associations France nature environnement (FNE) et Agir pour les paysages, à l’origine du recours, confirmant le doute sérieux quant à la légalité des dispositions afférentes aux dimensions applicables aux enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol.
Publié le 13 juillet 2015par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique On l'attendait fin juin, elle ne sera pas prise avant fin juillet. Elle ? La décision du Premier ministre concernant la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat dédiés à la jeunesse et aux sports, aujourd'hui regroupés au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).
PydBlog, c'est LE blog que les acteurs de l'Education suivent chaque jour depuis son ouverture le 23 avril 2017. Son auteur, Pierre-Yves Duwoye, a notamment été secrétaire général du ministère de l'Education nationale sous Nicolas Sarkozy, directeur de cabinet de Vincent Peillon (durant six mois, il le quittera avant la présentation de la loi Refondation en conseil des ministres), puis recteur de Versailles et de Limoges. Il a quitté l'Education nationale en mars (pour la Cour des comptes), et retrouvé du même coup sa "
Dernier né des dispositifs de financement mis en place pour les organisations de l'économie sociale et solidaire (ESS) suite à la loi de 2014, le titre à impact social (en anglais, social impact bond, SIB) s'apprête à faire ses premiers pas en France. Mis en oeuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, autour d'un programme de réinsertion d'anciens prisonniers à Peterborough, le SIB a depuis été expérimenté dans plusieurs pays dont les Etats-Unis, le Canada, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et le Portugal.