Publié le 9 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi L'étude aurait pu sortir au moment de la présentation du détail des mesures du plan de lutte contre la pauvreté, finalement reportée à la rentrée 2018. Elle n'en reste pas moins un élément important du débat en cours. Dans la dernière livraison de sa lettre d'information, la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie en effet les résulats d'une étude au titre significatif : "
Publié le 18 juin 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Animation d'un réseau constitué des agents des ministères concernés, des collectivités territoriales, du mouvement sportif et des gestionnaires d'espaces naturels ; réalisation et animation d'un observatoire partagé en ligne ; élaboration et coordination de la mise en oeuvre des formations statutaires et tout au long de la vie ; animation d'un centre de documentation et de veille.
Publié le 16 juin 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les récentes modifications concernant les règles qui encadrent la prise illégale d'intérêts ne sont pas jugées satisfaisantes par les associations d'élus locaux. Cinq d'entre elles – l'Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Départements de France et Régions de France – ont écrit le 9 juin à la Première ministre, Elisabeth Borne, pour lui faire part de leur inquiétude et de leur souhait qu'un nouveau chantier législatif soit ouvert sur ce sujet.
Publié le 8 décembre 2022par Catherine Bernard et Guillaume Ducable / JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Emploi, Social Initié en mai dernier par les grands donneurs d’ordre de la commande publique en Île-de-France, l’Observatoire des grands projets franciliens a livré lundi 5 décembre 2022 ses premiers enseignements. Destiné à mesurer les engagements sociaux de ses membres, l’Observatoire relève 1,5 million d’heures d’insertion en 2021 liées à l’ensemble des grands projets franciliens sur les quelque 6,3 millions d’heures comptabilisées sur l’ensemble du territoire régional, soit 25% du volume total des heures d’insertion répertoriées.
Lors d'une réunion de la commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers qui s'est tenue le 29 septembre, les élus représentant les collectivités locales ont donné leur feu vert au cahier des charges des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe mais ont refusé de voter ses annexes financières qui définissent l'enveloppe de soutien aux collectivités pour la gestion des déchets d'emballages ménagers.
La loi Grenelle 1 prévoit que les contributeurs à Eco-Emballages et à Adelphe financent "
Publié le 12 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Vidées de leurs moyens d’agir, abandonnées par l’État ou concurrencées au sein du bloc local", les 34.945 communes "connaissent un affaiblissement progressif" et leurs élus sont gagnés par le "découragement", s'inquiète la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de la commune et du maire, dans le rapport qu'elle a rendu public ce 12 juillet.
Publié le 14 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité A quelques jours du congrès des maires, les sénateurs examinent ce mardi 15 novembre une proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre (Gironde, RDSE) visant à permettre aux associations nationales d’élus de se porter civile en cas d’agression d’un élu, avec son accord. Cette possibilité n’était prévue jusqu’ici que pour les associations départementales affiliées à l’Association des maires de France (article 2-19 du code de procédure pénale) et que pour certains types d’infractions : injures, outrages, diffamations, menaces ou coups et blessures commis contre des élus municipaux "
Publié le 4 mai 2015par Valérie Grasset-Morel Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Treize régions, quatorze métropoles, de nouvelles intercommunalités, des territoires du littoral et transfrontaliers qui s'affirment. Dans cette nouvelle architecture territoriale, comment se positionnent les villes moyennes et quelles sont leurs opportunités de développement ? Pour l'heure, "c'est l'inquiétude qui domine. A tort ou à raison, les villes moyennes craignent d'être affaiblies et marginalisées,"
"Le marché français du mobile sans contact n'a pas encore vraiment décollé, mais les acteurs publics et industriels français s'y préparent activement." Ce constat d'un professionnel reflète assez bien la tonalité du forum "Les territoires NFC, propulseurs de services mobiles sans contact" qui se déroulait le 21 mars à Paris. Organisé pour présenter un point d'étape sur le déploiement de cette technologie en France, il confirme l'effervescence industrielle, des démarches vertueuses au niveau des collectivités territoriales mais aussi une progression qui ne suit pas vraiment le rythme sur le versant des services et des usages.
Publié le 30 mars 2012par C. M. Logement social Une instruction de la direction générale des Finances publiques revient sur la possibilité pour certains EPCI - et à certaines conditions - d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans. Cette taxe, instituée par la loi ENL de juillet 2006 (voir notamment ci-contre notre article du 8 octobre 2007), était initialement réservée aux communes. Ce n'est que depuis la loi de finances pour 2011 que l'échelon intercommunal peut désormais adopter cette même taxe lorsque les communes membres ne l'ont elles-mêmes pas mise en place.