Publié le 17 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie Échange tendu mercredi 17 novembre entre le maire de Nancy, Mathieu Klein, et la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, au sujet d’une subvention de 4 millions d’euros accordée à l’indien Electrosteel dans le cadre du plan de relance, au nez et à la barbe de son concurrent français Saint-Gobain PAM.
Publié le 5 mai 2020par A.L. / Localtis avec AFP France Environnement Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, avançant "un lien probable" entre épandage et propagation du nouveau coronavirus. L'audience de référé devant le Conseil d'État est prévue le 12 mai à 10h00.
Publié le 29 février 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi Alors que doit être débattu prochainement le projet de loi d’orientation agricole dont la présentation en conseil des ministres est désormais annoncée pour le 20 mars, l’Insee propose un panorama éclairant sur un secteur qui subit depuis plusieurs décennies de profondes transformations. Premier pays pour la production agricole en Europe (88,2 milliards d’euros en 2022, soit 18% du total européen), l’agriculture hexagonale est également fortement exportatrice, même si, rappelle l’Insee, "
Publié le 8 avril 2014 Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Ce ne fut pas le cœur de son intervention, loin de là. Les trois quarts de son discours s'étaient d'ailleurs déjà écoulés lorsqu'il en a été question. Mais c'est forcément le point que retiendront les collectivités. Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a formulé ce 8 avril lors de sa déclaration de politique générale quatre propositions en matière de réforme territoriale - quatre "
Publié le 27 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La situation peut sembler paradoxale : les micro-crèches n'accueillant pas plus de 10 enfants sont, avec les maisons d'assistantes maternelles (MAM) respectant la même jauge, les seuls établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) à pouvoir continuer d'exercer leur activité. Mais c'est précisément de là que vient l'inquiétude des 4.
Publié le 30 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Ce décret s'inscrit dans la lignée de la politique de simplification en matière de handicap, engagée notamment dans le cadre des conférences nationales du handicap (voir nos articles ci-dessous du 25 octobre 2018 et des 7 janvier et 5 décembre 2019). Il s'agit en l'occurrence de l'une des simplifications les plus importantes pour l'AAH, avec l'attribution de la prestation sans limitation de durée et sans nouvelle demande lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évolution.
Le président du Sénat a remis le 15 février au président de la République et au Premier ministre 18 propositions pour apporter un remède à "la maladie de la norme", qui "entrave" aujourd'hui l'action des élus locaux, les "fonctionnarise", "voire les infantilise". Et qui, en plus, aurait coûté la bagatelle d'1,5 milliard d'euros, rien qu'en 2009 et 2010.
Sur les 400.000 prescriptions techniques qui s'appliquent aujourd'hui aux collectivités locales, un certain nombre manqueraient vraiment de bon sens.
Publié le 9 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Fonction publique, Emploi Le CNFPT - à travers son Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale - publie une nouvelle formule de ses études sectorielles. Le secteur choisi pour cette première publication, datée de septembre 2017 mais mise en ligne le 26 mars, ne rassemble pas les effectifs les plus nombreux de la fonction publique, puisque l'étude porte sur "
Publié le 3 février 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand, René Ricol, commissaire général à l'investissement, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres, ont signé, le 1er février, un accord-cadre sur la numérisation des livres sous droits du 20e siècle, mais qui ne sont plus actuellement commercialisés en librairie.
Georges Patient, sénateur de la Guyane, demande que toutes les collectivités d'outre-mer soient exonérées de la baisse des dotations de l'Etat. Dans un rapport sur les finances des collectivités des départements et régions d'outre-mer (DROM), qu'il a remis le 8 septembre au secrétaire d'Etat au Budget et à la ministre des Outre-mer, il recommande de créer, pour les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, "un dispositif transitoire susceptible de neutraliser, à partir de 2015, l'effet des mesures de gel et de réduction des dotations de l'Etat"