Publié le 30 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités, paru ce 30 novembre, fait suite à la vaste refonte du code minier initiée par la loi Climat et Résilience à travers la publication en avril dernier d’une série de quatre ordonnances (voir notre article du 14 avril 2022) et tout dernièrement d’une ordonnance rectificative (voir notre article du 14 novembre 2022).
Le 17 janvier, Eric Woerth - le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique - s'est rendu à Toulouse pour y inaugurer son "tour de France anti-fraude". A cette occasion, il a signé la première convention entre la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne (CPAM), la caisse d'allocations familiales (CAF), l'Urssaf et la direction départementale des services fiscaux. L'objectif de ce protocole est de renforcer la coopération et les échanges de données, afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude.
Publié le 14 septembre 2020par Catherine Abou El Khair / JGP média pour Localtis Emploi, Social Coup de pouce pour les groupements d’employeurs par l’insertion et la qualification. Comme promis dans le cadre du "Pacte ambition IAE" destiné à soutenir l’insertion par l’activité économique, un décret publié vendredi 11 septembre au Journal officiel élargit et améliore le financement de ces structures qui accompagnent des publics en difficulté d’insertion professionnelle.
Publié le 21 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 et préparer la prochaine crise sanitaire : Olivier Véran a réuni, le 10 mars, les acteurs de l'hospitalisation publique et privée, afin de leur présenter la "feuille de route sur les soins critiques 2022-2025". Celle-ci s'appuie sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré au sujet et sur la concertation qui s'en est suivie.
Publié le 8 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l'Assemblée nationale vient d'achever la seconde lecture de sa proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (voir notre article ci-contre du 7 juillet 2011), Jean-Pierre Fourcade remet au Parlement le rapport rédigé par le Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé.
"J'ai assez travaillé avec le monde HLM pour savoir qu'il y a parfois beaucoup de conservatisme, mais aussi beaucoup d'innovation", a déclaré Emmanuelle Cosse, lors l'annonce, le 8 mars, des cinq bailleurs sociaux lauréats de l'appel à projets pour une "architecture de la transformation", lancé en septembre dernier par la Caisse des Dépôts et l'Union sociale pour l'habitat, avec les ministères du Logement, de la Culture et de l'Environnement. La nouvelle ministre du Logement et de l'Habitat durable, ex-élue au logement du conseil régional d'Ile-de-France, a exprimé son "
Publié le 26 janvier 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Depuis plus d'une dizaine d'années, la durée moyenne des arrêts maladie des agents territoriaux est en nette progression. Rien qu'entre 2015 et 2020, elle a augmenté de 37%. L'une des raisons majeures de ce phénomène est le vieillissement des agents employés par les collectivités, souligne l'étude de Sofaxis, qui ne traite que de la situation des agents titulaires.
Publié le 11 mars 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité Il est difficile pour une collectivité d'influer sur le déroulement d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en raison de la complexité technique et administrative de la procédure et de l'omniprésence de l'Etat, conclut une enquête qui vient d'être publiée par l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris). Réalisée en 2012 avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), cette étude était centrée sur la manière dont les collectivités territoriales se sentaient associées au dispositif.
Publié le 13 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le développement des maisons de santé, mais aussi celui des réseaux de soins, repose, pour une bonne part, sur un partage des rôles pertinent et efficace entre les différents professionnels de santé (généralistes, infirmiers, kinés...), mais aussi entre ces derniers et les professionnels sociaux. Or ces partages - et surtout la remise en cause des rôles traditionnels des uns et des autres - ne sont pas toujours évidents.
Publié le 5 janvier 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2008 vient - tardivement - compléter la liste des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il organise la transmission d'informations aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger. Le président du conseil général est en effet tenu de transmettre "