“Délicate”, c’est l’adjectif choisi par France urbaine pour qualifier la prochaine rentrée scolaire qui aura lieu dans six semaines, mardi 1er septembre 2020. C’est le moins qu’on puisse dire compte tenu de la situation sanitaire incertaine et le risque d’une seconde vague de l’épidémie. Les conditions d’accueil de près de 12 millions d’élèves et des personnels devront "être définies et régulièrement adaptées selon les territoires, pour lutter efficacement contre la propagation du virus dans les crèches et les établissements scolaires”, exige France urbaine dans un communiqué du vendredi 24 juillet 2020.
Sur la demande du Premier ministre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a analysé l'impact d'une réduction supplémentaire de 10 milliards d'euros de charges patronales, proposée fin décembre 2013 par le président de la République dans le cadre du pacte de responsabilité. Dans ce pacte, François Hollande a promis 30 milliards d'euros d'allègement de charges pour les entreprises, soit 10 de plus que l'actuel crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).
Publié le 29 avril 2022par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Après bien des péripéties, le futur train rapide CDG Express entre Paris et l'aéroport de Roissy a reçu ce 28 avril le feu vert de la justice, qui a validé en appel son autorisation environnementale, permettant sa réalisation. "L'arrêt de la cour confirme l'utilité du projet. Il confirme le cap que le gouvernement nous a fixé d'une mise en service de la liaison d'ici début 2027"
Publié le 9 juillet 2013 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Derrière la Dila, il y a la Documentation française, le Journal officiel, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp), ainsi que sept sites internet millionnaires (1) dont les deux principaux fleurons sont service-public.fr (143 millions de visiteurs) et legifrance.gouv.fr (83 millions), qui totalisent près d'un milliard de pages vues. Dans l'édition multimédia, la Dila fait figure de poids lourd, certes en endossant le statut particulier d'administration publique, mais également avec l'image d'une institution réactive.
Publié le 14 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le site logement-seniors.com, spécialisé dans la recherche de solutions d'hébergement en établissements pour les personnes âgées, publie une étude originale sur "Dépendance et offre d'hébergement : situation des Ehpad en France". Réalisée à partir des requêtes des internautes, sa composante la plus intéressante consiste à mesurer le répartition territoriale des tensions entre l'offre et la demande d'hébergement en Ehpad.
Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqtrc2cnGadnmK9or7TnqWaqpmWwW6t1Z6aZqSVqa61ecSnnJ2ho2KytXnGq5ufZZyaerSx0a%2BgnJ1dma61rYypqaKnopq7sA%3D%3D
Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, a annoncé le 24 septembre à Cannes, dans le cadre du congrès HLM, la création d'un nouveau prêt : le prêt de consolidation financière. "Cette initiative est partie du constat que l'accroissement du nombre des opérations à réaliser, conjugué à la hausse du coût du foncier, conduisent les organismes à mobiliser davantage de fonds propres que par le passé." Pour accompagner les bailleurs nécessitant un apport de fonds temporaire pour réaliser leurs plans de patrimoine, la Caisse des Dépôts propose un prêt d'une durée de 15 ans, dont 8 ans de différé possible d'amortissement.
Publié le 25 mars 2011 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 25 mars avoir débouté le département des Côtes-d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, au sujet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et son article 27 prévoyant la création d'un Fonds national de financement de la protection de l'enfance. Cette QPC avait été transmise fin décembre par le Conseil d'Etat.
Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 23 juin 2011 son projet de stratégie régionale de développement économique et de l'innovation (SRDEI). Objectif : repenser la politique de développement économique de la région et développer une vision de long terme. Cette stratégie fait suite au schéma régional de développement économique qui couvrait la période 2006-2010 et structurait l'action économique de la région. Elle est le fruit de réunions qui se sont tenues d'octobre 2010 à avril 2010 entre la région et les acteurs économiques.
Publié le 14 juin 2020par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Déconfinement
Emmanuel Macron a annoncé que dès ce lundi 15 juin, "tout le territoire", sauf Mayotte et la Guyane, passera en zone verte. Il n'a toutefois pas détaillé les conséquences pratiques de cette bascule, notamment pour l'Île-de-France, en termes d'accès aux divers établissements recevant du public (ou de gestion des transports publics), ni précisé si les contraintes pesant toujours sur certaines activités y compris en zone verte seront allégées.