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Comment utiliser le Feder en faveur des communauts marginalises ?

Publié le 30 mars 2011par  Michel Tendil Europe et international, Logement social Dans une circulaire du 16 mars 2011, le délégué interministériel à la compétitivité et à l'aménagement du territoire précise les nouvelles possibilités d'utilisation des crédits Feder en faveur des communautés marginalisées. C'est le règlement européen du 19 mai 2010 (modifiant le réglement Feder) qui a ouvert cette possibilité, au moment de l'Année européenne de lutte contre l'exclusion, en permettant de financer le logement des "

Des pistes pour viter un Anru 3

Publié le 28 juin 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Politique de la ville "Comment faire en sorte que mon successeur, dans 20 ans, n'ait pas à relancer un énième NNNPNRU ?" La question, ces derniers temps, obsède Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville. Il l'a répété ce 27 juin, à la Cité des sciences et de l'industrie, où se sont réunis durant deux jours 500 acteurs du renouvellement urbain francilien, dans le cadre du Fraru 2019 (Forum régional des acteurs du renouvellement urbain) organisé par l'Anru.

des PV pour les agents des bailleurs dimmeubles, du visionnage pour ceux de la SNCF et de la RATP

Publié le 4 mai 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Un décret du 3 mai vient porter application de plusieurs dispositions de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (voir notre article du 26 mai 2021 pour ses dispositions relatives aux polices municipales), et notamment celles visant les agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles (article 30 de la loi). 

Deux gants s'unissent en Seine-Saint-Denis pour valoriser boues et dchets

Le Syctom, syndicat intercommunal en charge du traitement des déchets ménagers de Paris et des communes de la petite couronne, et le Siaap, syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne, viennent d'engager une démarche partenariale novatrice pour valoriser ensemble les 80.000 tonnes de déchets ménagers et les boues de la nouvelle station d'épuration en cours de construction au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis. Les deux "géants verts" de l'agglomération parisienne ont décidé de partager le montage et le financement de ce projet qui a pour double objectif la valorisation énergétique par récupération du méthane et la stabilisation des déchets en vue d'une valorisation organique.

Dix villes au centre de l'Ovalie

Publié le 7 septembre 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Si les coqs pondaient des oeufs, ils seraient en or. La Coupe du monde de rugby 2007 qui a débuté vendredi soir devrait en effet générer des revenus juteux. Finie la polémique sur les billets invendus : avec 2,1 millions de ventes, les billetteries affichent complet ou presque. Pour  le groupement d'intérêt public (GIP) de la Coupe du monde, l'organisateur de la compétition, les bénéfices devraient atteindre 5,5 millions d'euros sur un budget de 218 millions d'euros.

Emmanuel Macron juge les prochaines annes "inquitantes", une nouvelle proposition de loi rejet

Publié le 25 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comme Localtis l'indiquait il y a quelques semaines (voir notre article du 13 décembre 2021), la question des déserts médicaux devient un thème phare de la campagne des présidentielles. Lors de son déplacement du 24 janvier à Bourganeuf (Creuse, 2.500 habitants), Emmanuel Macron a participé à une table ronde sur l'offre de soins en milieu rural.

En 2013, le RSA a pouss la hausse les dpenses d'aide sociale des dpartements

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa livraison annuelle sur les dépenses d'aide sociale départementale. Celle-ci porte sur les résultats de l'exercice 2013. Cette année-là, les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux ont atteint 33,9 milliards d'euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2% en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.

En prolongeant les mesures du Fonpeps jusqu'au 30 septembre, un dcret veut prserver les festival

Publié le 3 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le 31 mai 2019, les diverses mesures financées par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) auraient dû prendre fin. Issues de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle (voir nos articles ci-dessous des 20 et 29 avril 2016) et matérialisées par plusieurs décrets en 2016 et 2017, ces mesures, destinées à réduire la place de l'intermittence dans le spectacle vivant et l'audiovisuel, avaient déjà été prolongées une première fois par un décret du 28 décembre 2018.

Franck Riester annonce la cration du fonds d'indemnisation pour les tournages et invite les rgio

Publié le 2 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron, présentant les mesures en faveur du secteur de la culture, annonçait la création d'un fonds d'indemnisation pour les séries et les tournages de cinéma qui ne peuvent être menés à bien en raison de la pandémie de covid-19 (voir notre article ci-dessous du même jour). Dans un communiqué du 29 mai, Franck Riester indique que ce fonds "

Franois Fillon annonce une exprimentation nationale de la gratuit des muses

Dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2007, François Fillon a rouvert le dossier de la gratuité des musées. Tout en reconnaissant que la question "provoque de vifs débats au sein du monde de la culture", le Premier ministre souhaite "qu'une expérimentation soit conduite avec un échantillon d'établissements à Paris et en province pour en mesurer toutes les conséquences". Il reprend ainsi une proposition de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.