Publié le 2 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Quelques semaines seulement après l'ordonnance du 12 janvier dernier relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (voir notre article ci-dessous du 15 janvier 2018), un décret et un arrêté du 27 février finalisent la mise en place de la réforme. Si l'ordonnance abordait en détail la question de la création des centres de santé, le décret se penche plutôt sur la création des antennes des centres, qui permettent de couvrir des territoires faiblement peuplés.
Odit France, organisme spécialisé dans le développement et l'ingénierie touristiques, a présenté le 30 janvier un mini-guide "France à vélo, France des voies vertes : les clés de la réussite", qui propose aux collectivités des solutions innovantes. L'objectif est de fournir aux élus et aux opérateurs de tourisme des outils simples pour transformer les équipements cyclables existants ou en cours de création en un produit touristique à part entière. Odit France croit fermement au potentiel en matière de déplacements doux : "
Publié le 17 septembre 2015par Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Fonction publique La mise en oeuvre du principe selon lequel le silence gardé par l'administration sur une demande pendant deux mois vaut acception (SVA), créé par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, implique la parution de décrets spécifiques à chaque champ de l'action publique, précisant les cas - majoritaires - où il ne s'applique pas. Plusieurs décrets détaillant ces exceptions sont déjà parus.
François Lamy, ministre délégué à la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, viennent de signer une convention d'objectifs pour la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle fait suite aux décisions du Comité interministériel des villes du 19 février dernier en faveur du désenclavement des quartiers, pour que leurs habitants bénéficient de moyens de transports collectifs adaptés à leurs besoins, en particulier pour les déplacements domicile-travail.
Publié le 3 juin 2020par jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Si le gouvernement a autorisé la réouverture des piscines depuis le 2 juin en zone verte – et à partir du 22 juin sur l’ensemble du territoire en fonction de l’évolution des conditions sanitaires –, cela doit se faire selon un protocole sanitaire strict. Pour accompagner la remise en route des équipements aquatiques, le ministère des Sports vient de lancer une mission visant à expérimenter le protocole dans 26 équipements volontaires, sélectionnés selon divers critères (urbains et ruraux, récents et anciens, etc.
Publié le 8 février 2016par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes les plus petits, dont les indemnités de fonctions ont été supprimées du jour au lendemain en août dernier, à la suite d'une erreur de l'Assemblée nationale, percevront celles-ci jusqu'au 1er janvier 2020. C'est ce que prévoit un amendement gouvernemental que la Haute Assemblée a adopté dans le cadre de l'examen, le 3 février, de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur "
Jusqu’alors, outre ses deux déchetteries, la communauté Artois-Lys (Pas-de-Calais, 21 communes, 33.560 habitants) récupérait les encombrants grâce à des bennes déposées dans les communes non dotées d’une déchetterie. "En 2010, l’association Habitat Insertion a proposé un dispositif composé de trois types de collectes des encombrants : l’enlèvement gratuit sur rendez-vous ; la récupération par un agent posté à l’entrée de chacune des deux déchetteries ; l’apport volontaire dans le magasin de la ressourcerie, qui servirait aussi à commercialiser un maximum d’objets récupérés"
Publié le 4 juillet 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Réuni à Bercy le 28 juin dernier pour la troisième conférence annuelle du plan France Très Haut débit (THD), le monde du THD français a distribué les bons et les mauvais points. Si l'année écoulée a de quoi donner le sourire côté déploiements, les zones Amii et la commercialisation des RIP restent des épines dans le pied des collectivités.
Après plus de 80 années de fonctionnement, la fermeture de la raffinerie de Frontignan est annoncée en 1986 par son exploitant Mobil Oil. Le dépôt d’hydrocarbures qui la jouxte, classé Seveso, est lui maintenu en activité. Avec une capacité de stockage de 1 millions de m3, c’est l’un des plus importants d’Europe sans raffinerie mitoyenne. Dans les années qui suivent, l’exploitant démantèle les équipements de raffinage et procède à une dépollution de surface conforme à la législation en vigueur.
Conformément aux engagements pris à la conférence de Rio de 1992, la France a adopté le 30 juin 2003 sa stratégie nationale de développement durable qui prévoit la mise en place de 500 Agendas 21 locaux d'ici 2008. Sur le terrain, les initiatives se multiplient mais des freins persistent. La réunion organisée le 19 avril par Entreprises, Territoires et Développement (ETD) a permis aux acteurs locaux concernés (responsables de pays, de conseils généraux, régionaux ou de développement) de partager leurs expériences et de mettre en avant les difficultés qu'ils rencontrent.