Publié le 26 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions A la veille du transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités, prévu par la loi Maptam, les intercommunalités "demandent à l'Etat des moyens financiers à la hauteur des enjeux d'adaptation au changement climatique", selon un communiqué d'Intercommunalités de France diffusé ce 26 janvier. " Alors que les risques d’inondation mettent en péril nos territoires, ce contexte exige une meilleure coordination entre État et intercommunalités"
Publié le 12 avril 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs La fin de l'année 2012 et le gel des subventions d'équipements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) avait refroidi les élus locaux. 2013 devrait les réchauffer. Non en raison d'une manne financière providentielle qui viendrait abonder tous les projets sur le territoire, mais en raison de l'activité qui va être la leur pour participer à l'élaboration de nouveaux critères d'attribution des aides.
Dominique Perben, rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, compte bien remettre sur le métier les dispositions sur les métropoles qui, à l'issue de l'examen en première lecture par le Sénat, se trouvent très amoindries. "J’espère que nous pourrons aboutir à un consensus entre la droite et la gauche pour proposer un statut ambitieux et efficace", a-t-il confié le 18 février lors d'un débat sur les collectivités territoriales organisé par les députés, à l'initiative du groupe socialiste.
Publié le 4 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Lorsque Jean-Yves Le Drian a présenté sa méthode pour atteindre les 100 millions de touristes internationaux et les 50 milliards d'euros de recettes à l'horizon 2020 (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2017), il n'a pas évoqué la question des capacités d'hébergement. Il s'agit pourtant d'accueillir 17 millions de touristes supplémentaires en trois ans.
Afin de faciliter la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), l'Etat a clairement choisi de reprendre la main sur les contingents préfectoraux et ceux du 1% logement. Ceci s'est notamment traduit par le décret du 15 février 2011, qui apporte plusieurs aménagements à la procédure d'attribution des logements sociaux pour les publics prioritaires et à la mise en oeuvre du Dalo (voir notre article ci-contre du 18 février 2011).
La nouvelle programmation du fonds social européen (FSE) "n'arrive pas trop tôt" car la situation sur le front de l'emploi est "dramatique". C'est ce qu'a reconnu la Belge Marianne Thyssen, nouvelle commissaire au Travail, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité professionnelle, lundi 1er décembre, pour le lancement officiel de ce fonds en France. Un séminaire de deux jours organisé au "104" à Paris, qui a permis aux professionnels de se familiariser avec les nouveautés de cette programmation.
Afin de limiter le réchauffement global de la planète à 1,5° C par rapport à la période préindustrielle, il est impératif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et décarboner nos sources d’énergie. L’enjeu de l’énergie constitue la pierre angulaire de cette indispensable transition qui doit permettre de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, premières responsables des émissions de gaz à effet de serre : c’est d’ailleurs en ce sens que l’Union européenne a adopté le paquet législatif, connu sous le nom de « fit for 55 », établissant de nouvelles règles en matière d’énergie et fixant un nouvel objectif plus contraignant de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Publié le 14 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a décidé, ce 12 juin, de conserver le caractère gratuit des fonctions électives locales et de rejeter l'idée d'instaurer un "statut de l'élu municipal". Dans la foulée de la lecture par le ministre en charge de la transition écologique et solidaire de la déclaration de politique générale du Premier ministre, les sénateurs ont débattu, dans l'hémicycle, d'une proposition de loi communiste créant un statut de l'élu communal.
Publié le 11 mai 2016par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Je sais les inquiétudes". Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, se dit conscient des difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître lors de l'actuelle "phase d'application" des lois de réforme territoriale – loi Maptam, loi de délimitation des régions, loi Notr.
S'exprimant mardi 10 mai à Paris en clôture d'un colloque consacré par Sciences Po au "
Un arrêté du 3 août 2007, publié au Journal officiel du 10 octobre, prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes et fixe des exigences portant sur leur exploitation. Ce texte intéresse notamment les véhicules de transport en commun affectés aux services de transport public, c'est-à-dire les autobus et les autocars affectés à des services réguliers ou à la demande (définis par les articles 25 et 26 du décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou, pour la région Ile-de-France, par l'article 1er du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France).