Publié le 2 septembre 2011 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions De nombreux maires ruraux, surtout dans les départements de montagne, sont confrontés à un véritable "casse-tête" en raison de l'existence sur le territoire de leur commune de "sections" dans lesquelles les habitants ont des droits particuliers hérités du Moyen-Age et dont ils jouissent collectivement. Plusieurs lois ont récemment assoupli les modalités de la gestion des biens de ces sections de communes, qui sont constitués essentiellement de forêts et pâturages (on les appelle souvent "
Publié le 29 août 2022par Thomas Beurey (Projets publics) et Anne Lenormand / Localtis Energie, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée FINANCES LOCALES Filet de sécurité pour le bloc communal L'article 14 de la LFR pour 2022 permet de "protéger le bloc communal contre les conséquences de l’inflation", selon les termes du ministre de l'Economie et des Finances. Sur les bancs du Sénat, Bruno Le Maire a salué "
Publié le 1 août 2016par C. Mallet / V. Liquet / P. Parmentier / J.-N. Escudié / M. Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement Article initialement publié le 23 mai 2016
C'est finalement à Privas, en Ardèche, que le gouvernement s'est déplacé en nombre - une dizaine de ministres - autour de Manuel Valls ce vendredi 20 mai pour un comité interministériel aux ruralités (CIR).
Publié le 5 décembre 2017par AFP Ile-de-France Logement social, Social, Sécurité Des agents de l'office public de l'habitat (OPH) Paris-Habitat seront progressivement assermentés pour pouvoir dès janvier 2018 dresser des PV contre ceux qui "pourrissent la vie" des autres locataires, a annoncé le 4 décembre la ville de Paris.
Une centaine d'agents, dont une partie étaient réunis ce jour-là en session de formation, seront ainsi assermentés d'ici la fin de l'année afin de lutter contre les "
Le conseil régional et la communauté urbaine de Lyon souhaitent pouvoir élaborer un contrat triennal 2008-2010 commun avec le PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) Université de Lyon, ont annoncé Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional, et Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la communauté urbaine du Grand Lyon, lors de la rentrée officielle du PRES, le 16 octobre, en présence de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Publié le 21 novembre 2011par Olivier Bonnin Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Social Voilà au moins une agence de notation qui réjouit des responsables politiques. BMJ Ratings vient de décerner un A+ à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son président, Michel Vauzelle, n'a pas manqué de s'en féliciter publiquement. A vrai dire, cette note ne dit rien des capacités de la collectivité à rembourser ses prêteurs. BMJ Ratings est une agence de notation "
Publié le 29 mai 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Comme chaque année, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) consacre son rapport d'activité 2014 à deux sujets distincts. Le premier restitue les statistiques de la protection de l'enfance pour l'année considérée (voir notre article ci-contre du 28 mai 2015). Le second consiste en une étude thématique consacrée, cette année, aux "Schémas départementaux dans le domaine de la protection de l'enfance : état des lieux, enjeux et perspectives"
Publié le 28 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, gouvernement et députés ont voté ou introduit plusieurs dispositions importantes concernant les pharmacies. La principale - qualifiée par Xavier Bertrand de "virage essentiel pour la profession de pharmacien" - concerne le mode de rémunération. Elle s'inscrit dans la droite ligne du récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur "
Publié le 4 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique En mars 2024, les chercheurs en sécurité informatique et hackers éthiques sont invités à faire la chasse aux failles de vulnérabilité dans l'application France Identité. Cette application, désormais ouverte à tous les détenteurs de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) permet notamment d'héberger le permis de conduire et de réaliser une demande de procuration de vote (voir notre article du 14 février 2024).
France Urbaine compte 103 membres représentant près de 30 millions d'habitants. Elle a pour objectif de promouvoir le fait urbain auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens.? Dans un dialogue renouvelé avec l'Etat, l'association participe pleinement à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l'attractivité de tout son territoire.
La Banque des Territoires est partenaire de la Conférence des villes et des Journées Nationales de France Urbaine.