Le Conseil constitutionnel a censuré, ce 20 juin, les dispositions législatives autorisant les communes membres des communautés de communes et d'agglomération à déterminer par un accord entre elles le nombre de leurs délégués communautaires. Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont jugé que ces dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 "méconnaissent le principe d'égalité devant le suffrage". Les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre "

Publié le 18 janvier 2019par  Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le président de la République se rendait ce jour à Souillac, dans le Lot, pour échanger avec 600 maires et élus d'Occitanie (voir notre encadré ci-dessous), le Premier ministre a reçu les cinq garants du grand débat national fraîchement nommés. Il s'agit de Jean-Claude Bailly, ancien patron de La Poste et de la RATP, et Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), tous deux désignés par le Premier ministre Edouard Philippe ; Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement et ancienne présidente du Mouvement associatif, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ; Guy Canivet, magistrat qui siégeait jusqu'en 2016 au Conseil constitutionnel, nommé par le président de l'Assemblée nationale ; et enfin Pascal Perrineau, politologue et spécialiste de sociologie électorale, ancien directeur du Cevipof, désigné par le président du Sénat.

A quelques semaines du retrait des troupes françaises au Nord Mali, annoncé jusqu'ici pour le mois d'avril, le gouvernement veut préparer l'après-conflit en impliquant les collectivités. Une conférence sur le thème "Les collectivités territoriales pour la paix et le développement du Mali" s'est tenue à Lyon, le 19 mars, à l'initiative du Quai d'Orsay, de la région Rhône-Alpes et de Cités Unies France. "Nous sommes en train de gagner la guerre, il faut aussi gagner la paix"

Publié le 28 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Sécurité Résultat de près d'un an de concertations entre la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux, le texte répond à la volonté de simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des agents concernés, lesquels exercent des métiers en tension. L’organe délibérant d'une collectivité pourra instituer une nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), constituée d’une part fixe et d’une part variable.

Publié le 17 mars 2021par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars au soir le projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités. L'Assemblée a en effet voté le texte, par 106 voix contre 5 (LFI et communistes), dans les mêmes termes que lors de son passage au Sénat en novembre dernier (voir notre article de novembre).

Publié le 8 novembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Le Secours catholique publie l'édition 2018 de son rapport statistique "État de la pauvreté en France", sous-titré cette année "[En-quête] d'une protection sociale plus juste". L'étude s'appuie sur un échantillon de 86.000 situations, représentatives des 1,363 million de personnes accueillies en 2017. Une enquête auprès d'un second échantillon de 3.000 personnes a permis aussi de "définir la base d'une protection sociale inclusive de tous et en particulier des plus fragiles"

Publié le 8 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat organisait, le 1er juillet, une table ronde sur la situation des conservatoires. Autour de la table : des représentants de conservatoires à rayonnement régional, départemental et intercommunal, ainsi que des responsables de services culturels de collectivités territoriales et des usagers des conservatoires. Une valse hésitation sur les financements de l'Etat L'organisation de cette table ronde s'inscrit dans un contexte particulier : celui de l'annonce d'un désengagement de l'Etat du financement des conservatoires, suivie d'une mobilisation des professionnels - notamment à travers le collectif "

Au moment où Aéroports de Paris transformée en société anonyme en juillet 2005 va être introduite en bourse, c'est en réalité tout le paysage aéroportuaire français qui se prépare à des changements radicaux. C'est pour faire le point sur les "Enjeux et perspectives pour les acteurs publics locaux" qu'avait lieu le 1er juin à l'initiative de l'Union des aéroports français (UAF) une conférence à l'intention des l'ensemble des professionnels directement concernés, mais aussi des parlementaires et de représentants des exécutifs locaux et régionaux.

"Défendre le livre et la lecture comme une ouverture sur le monde, un bien commun de l'humanité et non comme un produit consommable" est la réponse  apportée par Francis Parny, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France (également chargé de la culture et des nouvelles technologies de l'information et de la communication) à l'interrogation "quelle place pour le livre dans les politiques régionales" lors des deuxièmes rencontres nationales du livre en région, le 17 mars.

Confronté au coût budgétaire de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfants - promis pour 2012 -, le gouvernement est à la recherche de solutions originales et... économiques. Après l'extension de 3 à 4 du nombre maximal d'enfants susceptibles d'être confiés à une assistante maternelle agréée - qui devrait créer 10.000 places supplémentaires (voir notre article ci-contre sur le PLFSS 2009) -, il cherche maintenant à mobiliser les places sous-utilisées.