Publié le 13 septembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Energie, Environnement "Rentable, techniquement possible et portée par une certaine vision du citoyen dans la société, l'autoconsommation d'électricité est une dynamique inéluctable qui peut générer le pire comme le meilleur." Ce constat teinté de prudence est de Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). L'ancien préfet de la région Ile-de-France et de Paris a expliqué, en ouverture d'un colloque consacré le 12 septembre à ce sujet, qu'il revient au régulateur de veiller à ce que cette pratique produise les meilleurs effets - en optimisant par exemple la production et les coûts liés au réseau ou en renforçant la participation citoyenne - mais aussi de veiller à éviter le pire, et "
Un décret du 9 mai 2011 modifie la composition et les missions de la Conférence nationale de santé (CNS). Issue de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article L.1411-3 du Code de la santé publique), cette instance consultative, placée auprès du ministre de la Santé, "a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé". Elle est notamment consultée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé publique.
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), « territoire d’énergie », et la Banque des Territoires lancent un programme d’actions pour la période 2018 à 2020. Il s’agit d’accompagner le montage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomJyblaGys63ToqanZZSaeq2tjKucp6emlsGqu81mnKedopyytbXQrpxmnJWoeqOt06KknqakqHqxwcGloJyrXaGubrLNnJqrZaSav7O106igq51dmbKvsdGgoJ5llal6ra0%3D
Publié le 27 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Emploi, Environnement, Europe et international La France vient une nouvelle fois d’être rappelée à l’ordre par Bruxelles, dans trois dossiers qu’on ne présente plus.
Le premier porte sur l’accès à l’information en matière d’environnement, et le non respect de la directive 2003/4/CE qui prévoit notamment qu'une personne qui considère qu'une demande d'information a été ignorée ou indûment rejetée peut introduire un recours devant un organe indépendant et impartial, qui statuera "
L'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2010 a introduit dans le Code de la santé un nouveau titre consacré à la coopération entre professionnels de santé. Cette généralisation et ce cadre juridique et pérenne succèdent à des expérimentations qui avaient été autorisées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ces coopérations sont ouvertes à l'ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur secteur et leur cadre d'exercice : libéral, salarié public ou privé, travaillant en établissements de santé, en centres de santé, en cabinet libéral, en maison de santé pluriprofessionnelle.
Publié le 10 mai 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les préfets avaient été destinataires l'an dernier des feuilles de route interministérielles déterminant pour une durée de trois ans les politiques prioritaires à appliquer dans leur département ou leur région. Le ministère de l'Intérieur vient de leur confier une nouvelle boussole : les "Missions prioritaires des préfectures" pour la période 2022-2025. Des objectifs et des orientations qui, on le soulignera, interviennent deux mois après la présentation, toujours par la Place Beauvau, d'un "
La prise en charge financière des familles avec enfants accueillies dans les structures d'hébergement d'urgence - et notamment les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - est une source ancienne et récurrente de contentieux entre l'Etat et les départements. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle) s'est efforcée, dans son article 68, de clarifier les règles en la matière.
Publié le 6 juin 2017par Valérie Grasset-Morel Organisation territoriale, élus et institutions "Le programme que nous vous adressons aujourd'hui n'est pas un point d'arrivée mais le début d'un processus…" Dans son discours de présentation aux partenaires sociaux du programme et du calendrier de la réforme du travail, le Premier ministre a souhaité éteindre l'incendie provoqué par la publication, dans l'édition du 5 juin du Parisien, des projets d'ordonnances sur l'emploi.
Publié le 1 octobre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Un décret, paru ce 1er octobre, fixe les modalités d’application des articles L. 446-2 à L.446-7 du code de l’énergie, c’est-à-dire des sections portant sur l’obligation d’achat de biométhane et sur le complément de rémunération. Il met ainsi en place le cadre réglementaire des appels d’offres pour les installations injectant du biométhane sur le modèle de celui existant pour les appels d’offres portant sur la production d’électricité renouvelable.
Publié le 23 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Hasard ou coïncidence ? Alors que la nomination du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) était attendue depuis plusieurs mois, elle vient d’intervenir quelques jours seulement après le communiqué de presse de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat du 15 octobre qui jugeait "incompréhensible" ce retard.